Intime conviction du juge
En droit français, l'intime conviction du juge selon une appréciation libre de la preuve est la méthode d'évaluation de la preuve en matière pénale[1].
Pour les articles homonymes, voir Intime conviction (homonymie).
Selon l'auteur Jean-Marie Fayol-Noireterre, « l'intime conviction est une méthode de jugement permettant de prendre en compte l’acte à juger et la personne dans leur réalité et dans leur subjectivité, en ouvrant aux juges l’accès à tout moyen de preuve : par la parole, par la science, par les éléments psychologiques »[2].
Les articles 427 et 353 du Code de procédure pénale énoncent la règle de l'intime conviction du juge[3],[4].
Comparaison avec la common law
De telles notions de preuve sont étrangères à la common law. La common law utilise plutôt un fardeau de preuve hors de tout doute raisonnable, dans lequel le juge ne peut pas condamner une personne que s'il ne reste plus aucun doute raisonnable dans son esprit. La common law a davantage tendance à normer et à objectiver la preuve, en suivant un raisonnement empirique, afin que le résultat d'un procès ne soit pas seulement qu'une question de conviction personnelle ou intime du juge[5].
Dans les faits, la notion de hors de tout doute raisonnable s'inspire de la formulation de Blackstone : « il vaut mieux que dix coupables s'échappent plutôt qu'un seul innocent ne souffre »[6]. Cette formulation serait elle-même ultimement tirée du livre de la Genèse (au chapitre 18, versets 23 à 32)[7],[8].
Dans la notion d'intime conviction du juge, il n'y a pas cette idée correspondante d'éviter à tout prix la condamnation d'innocents, bien que le système judiciaire français mette énormément l'accent sur la présomption d'innocence[9].
Notes et références
- Bell, John; Boyron, Sophie; Whittaker, Simon (2008-03-27). "Legal Procedure". Principles of French Law. Oxford University Press
- Jean-Marie Fayol-Noireterre, L’intime conviction, fondement de l’acte de juger, dans Informations sociales, no 127, 7/2005, p. 46-47)
- Article 427 du Code de procédure pénale Consulté le 2021-04-09
- Article 353 du Code de procédure pénale, consulté le 2021-04-09
- France Houle, Clayton Peterson, Hors de tout doute raisonnable : La méthodologie et l’adéquation empirique comme fondements de l’épistémologie du droit de la preuve, Éditions Thémis, Montréal, 2018.
- "Commentaries on the laws of England". J.B. Lippincott Co., Philadelphia, 1893
- Genèse 18, Louis Segond
- Oxford Reference. En ligne. Consulté le 2021-11-11
- Vie-publique.fr, Qu'est-ce que la présomption d'innocence ? En ligne. Consulté le 2021-04-08
Voir aussi
Bibliographie
- Ouvrages
- P.-C. Ranouil, Ranouil et G.-J. Portejoie, Glas pour l'intime conviction de l'instinct à la raison,
- P. Férot, La présomption d'innocence : essai d'interprétation historique (thèse en droit, Lille 2), .
- Articles
- J.-D. Bredin, « Le doute et l'intime conviction », Droits, Paris, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, , p. 21-29.
- J.-D. Bredin, « L'intime conviction », in Les destinées du jury criminel, Paris, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, , p. 85-101.
