Isabelle de Silva

Isabelle de Silva, née le à New York[1], est une haute fonctionnaire française.

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Isabelle de Silva
Fonction
Présidente
Autorité de la concurrence
-
Bruno Lasserre
Benoît Cœuré
Biographie
Naissance
Nationalité
Formation
Activité
Autres informations
Distinction

Conseillère d'État, elle a été la présidente de l'Autorité de la concurrence de 2016 à 2021.

Biographie

Isabelle de Silva est la petite-fille du compositeur péruvien Alfonso de Silva Santisteban (es) (1902-1937). Sa grand-mère est chanteuse[2]. Son père est un bibliothécaire péruvien devenu diplomate[3] qui fait carrière à l'ONU et à l'UNESCO[1] tandis que sa mère est française d'origine normande[4]. Elle est élevée outre-Atlantique, notamment au Brésil où son père est en poste. Elle joue du piano et chante depuis son enfance[2]. Elle possède la double nationalité franco-américaine et est polyglotte, maîtrisant l'anglais, l'espagnol ainsi que l'italien et le portugais[1].

Études

Elle obtient une licence de philosophie en 1989[3]. L'année suivante, elle est diplômée de la Community of european management schools (CEMS) et de HEC. À la fin de sa formation à HEC, malgré une offre dans un cabinet de conseil en stratégie, elle choisit de travailler dans le public[1].

En 1992, elle intègre l'École nationale d'administration au sein de la promotion « Saint-Exupéry »[5], où elle côtoie Laurent Alexandre et Matthieu Pigasse. À la sortie de l'ENA, elle sort dans les quinze premiers (dit « la botte») mais refuse de rejoindre l'inspection générale des finances car elle ne se voyait « pas forcément faire carrière au sein de l'entreprise, ayant l'impression de pouvoir être utile au sein de l'État. J'ai le goût de la chose publique et de l'intérêt général. Pendant ma scolarité, à Strasbourg, j'ai adoré le droit administratif »[3]. Elle intègre donc le Conseil d'État en 1994[6].

Carrière au sein du Conseil d'État

Elle est nommée auditrice de 2e classe le [7], puis auditrice de 1re classe le [8], maître des requêtes le [9] et conseillère d'État le [10].

Entre 1999 et 2000, elle est conseiller technique au cabinet du ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann[11]. Isabelle de Silva se penche sur la loi concernant les quotas radiophoniques, définissant la répartition des chansons françaises au sein des programmes[1]. De ses années au sein de ce cabinet ministériel, elle conserve « un attrait pour l'art »[2].

Entre 2000[12] et 2009, elle est commissaire du Gouvernement à la Section du contentieux et entre 2006[13] et 2009 près le Tribunal des conflits. Entre 2001 et 2009, elle est affectée à la Section de l'Intérieur. Elle est également rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel entre 2005[14] et 2008. Par ailleurs, en 2003, elle est nommée membre de la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française[15].

Entre 2009 et 2011, elle est directrice des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'écologie[16]. Elle garde en mémoire que « la protection de la planète n'est pas seulement une contrainte, c'est un paramètre à intégrer dans la prise de toute décision pour l'assurance d'un développement durable »[2].

Elle revient entre 2011[17] et 2012 à la Section du contentieux du Conseil d'État. En 2012, elle est nommée assesseur à la Section du contentieux et membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse[18]. En 2013, elle est nommée présidente de la sixième sous-section de la Section du contentieux, où elle remplace Christine Maugüé[19]. La même année, elle est nommée membre du conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris[20].

Membre puis présidente de l'Autorité de la concurrence

Elle est membre de l'Autorité de la concurrence entre 2014[21] et 2016.

Elle est ensuite proposée au poste de présidente de l'Autorité. Conformément à l'article 13 de la Constitution, elle est auditionnée le par la commission des affaires économiques du Sénat[22] et de l'Assemblée nationale[23]. Lors de son audition par les parlementaires, elle dégage le numérique et la distribution comme « axes de vigilance prioritaire »[24]. Concernant le fonctionnement de l'Autorité de la concurrence, Isabelle de Silva a affirmé vouloir continuer à « disposer de moyens d'investigation importants »[24]. Dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, elle défend également les procédures de clémence, qui consiste à accorder un traitement favorable aux entreprises qui dénoncent l'existence d'une entente et qui coopèrent à la procédure d'enquête[25] : « La procédure choque parfois par son côté amoral, mais il faut se situer sur le terrain du droit et elle est extrêmement efficace. C'est l'une des meilleures façons pour détecter les très grosses fraudes »[4]

Le [26], elle est nommée présidente de l'Autorité de la concurrence, où elle est détachée pour cinq ans[27]. Elle succède à Bruno Lasserre, nommé président de la Section de l'Intérieur. Elle affirme à cette occasion que son « souhait, c'est que la nomination d'une femme à de hautes fonctions devienne tout à fait banale », tout en soulignant son désir « d'aider les femmes autour [d'elle] à développer leur carrière et à saisir des opportunités »[4].

Dans les premiers mois de son mandat à la tête de l'Autorité, elle condamne une pratique de gun jumping d'Altice à une amende de 80 millions d'euros pour avoir réalisé de manière anticipée deux opérations de concentration notifiée en 2014[2].

Bibliographie
  • « La judiciarisation du football », Pouvoirs, n° 101, , p. 105-112[28]
  • « Substitution de motifs, deux ans d'application de la jurisprudence Hallal », AJDA n° 13 du , p. 690
  • « L'adoption du code du sport, consécration pour le droit du sport ? », AJDA n° 30 du , p. 1623
  • « La rénovation du régime de responsabilité de l'État du fait des services pénitentiaires », AJDA n° 8 du , p. 416
  • « L’Autorité de la concurrence, entre renouvellement et continuité » (interview), , Concurrences n° 3-2017, p. 9-14[29]
  • « Droit du numérique et droit de la concurrence » (interview), Dalloz IP/IT, , p. 488
  • « Assessing online platform mergers: Taking up the new challenges faced by the French Competition Authority in the digital economy », , Concurrences n° 2-2018, p. 39-49[30]
  • « Making Sense of the Intricacies of Online Advertising Market: The French Autorité de la concurrence’s Take », Journal of European Competition Law & Practice, Volume 9, Issue 5, 1 May 2018[31]
  • « Gun jumping : Quelles sont les pratiques à éviter ? », , Concurrences n° 3-2018, p. 55-66[32]
  • « La modernisation et la simplification du contrôle des concentrations », La Semaine juridique - entreprise et affaires n° 38 du
  • « La santé devant l’Autorité de la concurrence », Les Tribunes de la santé, automne 2018, n° 58
  • « 10 years of the French Autorité de la concurrence: looking back and looking ahead », Journal of Antitrust Enforcement, Volume 7, Issue 2, July 2019, Pages 129–136[33]
  • « La conformité en droit de la concurrence », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires, n° 3 - juin 2020, p. 7-8
  • « Competition law, climate change & Environmental Sustainability - France », 26 Mars 2021, Concurrences , chap. 39, p. 415-421[34]
  • « La directive ECN+, consécration et parachèvement du Réseau européen de concurrence », in Laurence Idot, Concurrence et Europe, Liber Amicorum, Volume I, Concurrences, 7 juillet 2022

Distinctions

Références
  1. « Isabelle de Silva, gardienne de la concurrence », sur Les Échos (consulté le )
  2. Pascale d'Amore, « Isabelle de Silva fait autorité », Décideurs,‎ (lire en ligne)
  3. Dominique Gallois, Claire Guélaud, « Isabelle de Silva, du service de l'Etat à celui du consommateur », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  4. Matthieu Pelloli, « Mme Concurrence veille au grain », Le Parisien,‎ (lire en ligne)
  5. Arrêté du 3 mars 1992 portant nomination d'élèves à l'École nationale d'administration (lire en ligne)
  6. Arrêté du 16 mars 1994 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 1992-1994 de l'École nationale d'administration (lire en ligne)
  7. Décret du 5 avril 1994 portant nomination (Conseil d'État) (lire en ligne)
  8. Décret du 7 septembre 1995 portant nomination (Conseil d'État) (lire en ligne)
  9. Décrets du 31 mai 1997 portant nomination (Conseil d'État) (lire en ligne)
  10. Décret du 3 septembre 2009 portant nomination de conseillers d'État en service ordinaire (lire en ligne)
  11. Arrêté du 30 mars 1999 portant nomination au cabinet de la ministre (lire en ligne)
  12. Décrets du 28 août 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'État) (lire en ligne)
  13. Décret du 30 octobre 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits - Mme de Silva (Isabelle) (lire en ligne)
  14. Décision du 31 mars 2005 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel (lire en ligne)
  15. Arrêté du 28 novembre 2003 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française (lire en ligne)
  16. Décret du 5 novembre 2009 portant détachement (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  17. Arrêté du 14 avril 2011 portant réintégration (Conseil d'État) (lire en ligne)
  18. Arrêté du 29 juin 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (lire en ligne)
  19. Arrêté du 2 avril 2013 portant nomination d'une présidente de sous-section de la section du contentieux (Conseil d'État) (lire en ligne)
  20. Arrêté du 30 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (lire en ligne)
  21. Décret du 19 mars 2014 portant nomination de membres du collège de l'Autorité de la concurrence (lire en ligne)
  22. « Commission des affaires économiques : compte rendu de la semaine du 10 octobre 2016 », sur www.senat.fr (consulté le )
  23. « Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la commission des affaires économiques », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  24. « Autorité de la concurrence: les priorités d'Isabelle de Silva, nouvelle présidente », SudOuest.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  25. « La politique de clémence », sur www.autoritedelaconcurrence.fr (consulté le )
  26. Décret du 14 octobre 2016 portant nomination de la présidente de l'Autorité de la concurrence - Mme de SILVA (Isabelle) (lire en ligne)
  27. Arrêté du 8 novembre 2016 portant détachement (Conseil d'État) (lire en ligne)
  28. Isabelle DE SILVA, « La judiciarisation du football - Isabelle DE SILVA - Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelles et politiques », sur www.revue-pouvoirs.fr (consulté le )
  29. Isabelle de Silva et Anne Wachsmann, « Isabelle DE SILVA, ADLC : L'Autorité de la concurrence, entre renouvellement et continuité », sur www.concurrences.com, (consulté le )
  30. Isabelle de Silva, « Assessing online platform mergers : Taking up the new challenges faced by the French Competition Authority in the digital economy », sur www.concurrences.com, (consulté le )
  31. (en) Isabelle de Silva, « Making Sense of the Intricacies of Online Advertising Market: The French Autorité de la concurrence’s Take », Journal of European Competition Law & Practice, vol. 9, no 5,‎ , p. 291–292 (ISSN 2041-7764 et 2041-7772, DOI 10.1093/jeclap/lpy033, lire en ligne, consulté le )
  32. Isabelle de Silva, « Gun-jumping : Quelles sont les pratiques à éviter ? », sur www.concurrences.com, (consulté le )
  33. (en) Isabelle de Silva, « 10 years of the French Autorité de la concurrence: looking back and looking ahead », Journal of antitrust enforcement,‎ , Pages 129–136 (lire en ligne)
  34. (en) Isabelle de Silva, « Competition Law, Climate Change & Environmental Sustainability - Part III Agency outlook -France », sur Concurrences.com, (consulté le )
  35. Décret du 3 avril 2015 portant promotion et nomination (lire en ligne)
  36. Décret du 30 novembre 2019 portant promotion et nomination
  37. Décret du 14 novembre 2008 portant promotion et nomination (lire en ligne)

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