Jacques Charpentier (avocat)

Jacques Charpentier, né le à Rueil-Malmaison et mort le à Paris, est un avocat français.

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Jacques Charpentier
Fonction
Bâtonnier
Ordre des avocats de Paris
-
Étienne Carpentier (d)
Marcel Poignard
Biographie
Naissance
Décès
(à 92 ans)
Paris
Nom de naissance
Jacques Camille Marie Charpentier
Nationalité
Activité
Famille
Charpentier
Conjoint
Marié en 1919 avec la vicomtesse de Montgermont, née Odette Davy de Boisroger, décédée en décembre 1923[1]

Bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris de 1938 à 1945. Ténor du barreau parisien, il a été l’avocat de procès financiers et politiques.

Biographie

Avocat depuis 1908

Fils d'un avocat à la Cour d'appel de Paris, Jacques Charpentier, docteur en droit[2] et licencié ès lettres, est inscrit au tableau de l'ordre des avocats du bareau de Paris le . Dès l'année suivante, il est premier secrétaire de la conférence du stage, ce concours d'orateurs qui distingue les talents prometteurs[3]. Il est le collaborateur du bâtonnier Manuel Fourcade.

Membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris de 1927 à 1931[4], il est élu par ses pairs « dauphin »[5] du bâtonnier en [6], après un échec en 1935[7]. Il est élu bâtonnier en 1938[8]. Grâce à ses qualités personnelles et à son talent d'avocat civiliste (spécialisé en affaires civiles, par opposition aux avocats pénalistes) :

« Une parole simple et sans apprêt, élégante et châtiée comme il sied, un talent d'une grande souplesse, aussi propre à défendre les droits d'une Compagnie de chemins de fer ou d'un administrateur de société anonyme que ceux d'un acteur de la Comédie-Française[9],[10]. »

Le quotidien socialiste Le Populaire est plus critique et le présente comme un « réactionnaire bon ton qui maintiendra les traditions désuètes », un avocat « qui n'a pas d'histoire » et qu'aucun procès n'a « mis en vedette », à « l'éloquence d'un genre sobre pour les gens bien élevés et terne pour les gens sincères »[11]. Il est réélu l'année suivante selon l'usage, mais avec moins de voix qu'en 1938, pour avoir indisposé des confrères de gauche selon Le Populaire[12].

Bâtonnier sous l'Occupation

Son bâtonnat aurait dû s'achever en octobre 1940 mais, du fait du décès de son « dauphin » et de l'absence d'élections, il est bâtonnier de facto sous le régime de Vichy jusqu'en . Il évoque dans ses mémoires une « lune de miel » avec le nouveau régime à ses débuts et note: « Mes premiers rapports avec Vichy ne furent pas mauvais. Je ne vois aucun inconvénient à dire tout haut cette vérité »[13]. C'est que Vichy reprend les demandes de l'ordre concernant les avocats naturalisés, exclus du barreau en . « «Ayant été envahis par des naturalisés de fraîche date (…) qui apportaient dans la conduite des litiges des procédés de leur bazar, (…) la politique de Vichy se rencontrait avec nos intérêts professionnels », écrit Charpentier dans ses mémoires en 1949[14]. Il est désigné en 1940 et 1941 membre du comité budgétaire, chargé d'établir le budget de l'Etat et qui pallie l'absence de Parlement[15].

Mais il a su défendre les traditions judiciaires et les prérogatives de l'Ordre contre le régime de Vichy, refusant ainsi que les avocats prêtent serment au maréchal[16]. Il défend Paul Reynaud lors du Procès de Riom, défend ses droits et ceux des autres accusés face aux remises en cause des droits de la défense par les autorités, dans des lettres adressées à Pétain et au garde des sceaux Joseph Barthélémy[17]. Il proteste contre l'arrestation des avocats de Georges Mandel, demande que des avocats arrêtés par les Allemands puissent être assistés par un défenseur, entreprend des démarches pour sauver des avocats communistes arrêtés et exige que son nom soit supprimé de la liste de personnalités qui protestent contre les attentats visant des soldats allemands commis par des résistants[18].

Son rôle à la tête du barreau de Paris est cependant controversé pour n'avoir pas protesté publiquement contre la législation xénophobe et antisémite du régime de Vichy et avoir accepté la radiation d'avocats juifs () et le numerus clausus[19]. Il explique dans ses mémoires qu'il partageait l'avis de Pierre Masse, sénateur et avocat juif mort en déportation, selon lequel « une protestation n'aurait eu d'effet que d'aggraver la situation » des juifs[20]. Dans ses mémoires (Au service de la liberté), Charpentier déplore en tout cas le choix d'« abroger radicalement la prohibition édictée » par le régime de Vichy en ce qui concerne les avocats naturalisés[21].

Toutefois, il est entré dans la résistance judiciaire, en lien avec le Front national judiciaire auquel il appartient[22], et dans la clandestinité en . Il est membre du Comité général d'études (CGE) [23]. Il a été pressenti par le Comité français de Libération nationale pour être le secrétaire général à la justice, c'est-à-dire le ministre de la justice provisoire des territoires bientôt libérés, mais il a refusé après mûre réflexion, estimant qu'un bâtonnier n'était pas qualifié pour ce poste[24].

Il est bâtonnier lors de la Libération en 1944-45, jusqu'en [25]. A la Libération, il célèbre la mémoire de ses confrères morts durant l'Occupation et rend hommage à la résistance[26]. Il est promu commandeur de la Légion d'honneur en 1946.

Un ténor du barreau

Selon la tradition, il est réélu membre de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, en tant qu'ancien bâtonnier, jusqu'au début des années 1970[27]. Il est l'un des animateurs en 1946 du Parti républicain de la liberté, un nouveau parti ancré à droite[28].

En tant que bâtonnier, il propose plusieurs avocats au maréchal Pétain pour son procès en 1945[29]. Il prend la parole lors du procès de Pétain pour affirmer que les avocats du maréchal « plaideront dans le plus grand calme et la sérénité qui convient à la robe »[30]. Il plaide dans plusieurs procès de collaboration. Pour des sociétés accusées de collaboration, comme les éditions Grasset ou la société du Petit Parisien[31]. Pour des dirigeants d'entreprises[32]. Pour les anciens ministres Pierre Caziot[33], Henry Lémery[34], et Pierre-Étienne Flandin[35]. Il va être d'ailleurs l'un des animateurs de l'Alliance démocratique (France), de Flandin[36]. À la fin de son bâtonnat, le barreau de Paris réclame le retour au respect des libertés individuelles et des libertés publiques, en matière de procès notamment[37]. Me Charpentier a critiqué les procès de l'épuration et les juridictions d'exception, les comités d'épuration qui sont pour lui des « caricatures de tribunaux »[38] et les cours de justice « qui ont commis tant d'injustices, perpétué tant de haines et compromis la France aux yeux de l'étranger ». Il s'en prend aussi aux communistes, à ce qu'il appelle le « scandale des scandales »: « Les cours de justice sont aux mains des communistes. Il est temps d'en finir. (…) Et c'est cette cinquième colonne au service de Moscou qui est chargée de juger les crimes contre la patrie. La France marche sur la tête ! »[39].

Il plaide aussi pour d'autres affaires, comme celle de Paule Erny, accusée d'assassinat[40], pour la famille de Wendel contre un périodique communiste, Action[41], pour Marie-Madeleine Fourcade, attaquée par un autre dirigeant du mouvement de résistance Alliance[42], ou encore pour une deuxième secrétaire à l'ambassade de France à Canberra, Rose-Marie Ollier, accusée d'espionnage[43] ou bien dans l'affaire de la succession du peintre Pierre Bonnard[44]. André Morice lui confie ses intérêts dans une affaire de diffamation liée au passé de Morice sous l'Occupation[45].

Il a été élu par l'Assemblée nationale membre du comité constitutionnel de la IVe République, ancêtre du Conseil constitutionnel (France), de ses débuts à 1958[46].

Dans le contexte de la guerre d'Algérie finissante, il plaide pour des accusés comme l'industriel algérois Marcel Ronda, acteur de la Semaine des barricades[47] et des officiers comme le commandant Roy, le lieutenant de vaisseau Pierre Guillaume (militaire) ou le colonel Buchoud[48], et surtout le général putschiste et cadre de l'OAS Edmond Jouhaud[49]. Il est reçu par le général de Gaulle pour demander la grâce de Jouhaud[50].

Lors du long procès des barricades, il déclare :

« Aujourd'hui toute l'Algérie a les yeux fixés sur cette salle. Toute la France aussi. Je devrais dire : les deux France, celle des 121[51] qui incite à l'insubordination, qui applaudit chaque fois qu'un territoire est arraché à la nation et qui attend de votre jugement une excuse de sa propre trahison ; l'autre aussi, la vraie, la plus nombreuse, Dieu merci !, celle dont le cœur saigne chaque fois qu'un territoire se détache d'elle, qui ne supportera pas, sachez-le bien, que sans avoir même perdu une bataille, l'Algérie soit séparée d'elle[52]. »

Il critique la justice gaullienne dans ses plaidoiries et dans des articles, notamment dans l'hebdomadaire pro-Algérie française Carrefour. Il écrit par exemple : « Ce sont les despotes maladroits, écrit Camille Desmoulins, qui se servent " de baïonnettes. L'art de la tyrannie est de faire la même " chose avec des juges. Que telle soit bien aujourd'hui la conception qui a triomphé dans l'État français, la colère de son chef à la suite du procès (du général Raoul Salan) vient d'en fournir la preuve. La justice n'est à ses yeux qu'un rouage de l'exécutif. »[53]. Il milite ensuite pour l'amnistie, aux côtés notamment de l'Union française pour l'amnistie et de Jean-Louis Tixier-Vignancour[54]. Il lance aussi un appel à l'amnistie dans Le Monde[55]. Un appel à la fois amer et ironique :

« Les adversaires du gaullisme lui reprochent de n'avoir atteint aucun de ses objectifs. La passion les égare. La Ve République peut porter à son actif une réussite, indiscutable, irréparable et irréversible. Elle a pleinement réalisé ce que nos contemporains ont baptisé décolonisation et qu'il y a un peu plus de deux cents ans, devant un désastre semblable, on appelait plus modestement la perte de nos colonies. (…) De la France d'outremer, il ne reste rien, sinon quelques circonscriptions électorales nécessaires pour procurer à la majorité les trois ou quatre voix qui prolongent son agonie. L'Afrique est libre. Elle est retournée à ses rivalités tribales, à son racisme, à ses croyances primitives. (…) Quant à l'Algérie, celle qui fut française, n'est plus qu'un souvenir, une image d'Épinal. Et sa libération, une bande dessinée. Sur les insurgés victorieux, de nouvelles vagues se sont étendues. L'"interlocuteur valable" est au secret. Ses compagnons et ses émules sont morts, ou disparus. Une nouvelle équipe les remplace, qui a d'autres soucis. Tout cela est mort, enseveli dans le passé. Une page de l'Histoire a tourné. »

Il a été membre de la Société générale des prisons, président de l'Association de législation comparée (1955-57) et de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française[56]. Président aussi de l'Association France-Amérique, et membre du conseil supérieur au début des années 1970 de la Faculté libre de droit, d’économie et de gestion (FACO Paris).

Il a été candidat malheureux à l'Académie française, au fauteuil d'André Bellesort dès 1944 puis à celui d'Édouard Herriot[57].

Il collabore à la vénérable Revue des deux Mondes, fief de la droite conservatrice et académique, à la fin des années 1960 et au début des années 1970; il y déplore la fin des professions libérales, évoque les suites de mai 68 ou le départ du général de Gaulle[58]. Dans son ouvrage Le nez de Cleopâtre ou le sens de l'histoire, il moque le mythe du sens de l'histoire. Un mythe qu'il avait écorné lors de sa plaidoirie pour Jouhaud: « Tout ce qu'on a trouvé à leur dire, c'est que c'est le sens de l'histoire. Et comme le sens de l'histoire est une expression un peu éculée, on l'a un peu trop vu dans la propagande communiste, comme le chef de l'Etat qui dispose d'un choix de métaphores somptueuses par lesquelles on habille de pourpre et d'or les réalités les plus humiliantes, le chef de l'Etat a remplacé le sens de l'histoire par le grand vent de l'histoire ». Mais « le vent fait tourner les girouettes » — il rappelle l'abandon du Canada français au XVIIIe siècle et la perte de l'Alsace-Lorraine en 1871, ainsi qu'un passé proche:

« Et il souffle encore pendant toute la guerre lorsque le général de Gaulle en terme que personne n'oubliera jamais, appelait l'Empire tout entier au secours de la métropole. Seulement aujourd'hui…! aujourd'hui, le grand vent de l'histoire a tourné en sens contraire et il n'apporte plus à ceux dont la communauté se sépare, à ceux qu'elle trahit — il faut bien dire le mot — il n'apporte plus que des insultes[59]. »

Mémoire

François Mitterrand, en tant que président de la République, a salué sa mémoire en 1982 :

« C'était au début de la deuxième guerre mondiale et, moi-même, j'y avais connu un homme dont le souvenir reste présent dans la mémoire de ceux qui l'ont rencontré, le bâtonnier Charpentier, qui symbolisa - avec quelle élégance, quel courage et quel sens de l'honneur - ce que pouvait être la profession d'avocat dans un temps difficile, sachant résister à toutes les facilités et d'abord à celle de la peur[60]. »

Pierre-Henri Teitgen le présente à raison comme « un homme de droite »[61]. Sa mémoire, et surtout ses talents d'avocat et son éloquence, sont saluées par ses confrères Jean-Denis Bredin et Thierry Lévy[62]. Ou encore, plus brièvement, par François Gibault, qui rappelle le goût pour le persiflage, les « monumentales vacheries » de cet « avocat de l'ancienne école, très à droite, très vieille France », « encore vert et méchant » à la fin de sa vie, et souligne que ce « grand orateur était aussi une excellente plume, qu'il avait l'habitude de tremper dans le vitriol »[63]. Henri Leclerc (avocat) estime que « l'ordre des avocats de Paris a eu, de 1940 à 1944, une attitude digne sous la conduite du bâtonnier Charpentier »[64].

En revanche, l'avocat au barreau de Paris Bruno Toussaint, d'extrême gauche[65] se pose en porte-parole des avocats qui « ne supportent plus que l’effigie du Bâtonnier Charpentier, qui s’est jadis rendu complice de la déportation des avocats juifs, trône toujours dans les couloirs du Palais » lors des élections de l'ordre en 2005 et déclare en 2010 :

« Je veux que l’effigie du sinistre bâtonnier Charpentier, qui se rendit jadis complice de la déportation des avocats juifs, ne puisse plus souiller les couloirs du Palais et que notre Ordre cesse d’honorer sa mémoire[66]. D'autres avocats l'ont également critiqué, tels Jean-Pierre Mignard et Ivan Terel[67]. »

Œuvres
  • Étude juridique sur le bilan dans les sociétés par actions, A. Rousseau, 1906
  • Jacques Marie. Sous l'armure, Jouve, 1919, 233 p.
  • Traité pratique des bilans et inventaires. Évaluations. Amortissements. Réserves. Dividendes. Responsabilités, Berger-Levrault, 1921
  • Remarques sur la parole, Librairie générale de droit et de jurisprudence, impr. de J. Haumont, 1944, 106 p.
  • Au service de la liberté, Fayard, 1949
  • Justice 1965, Ed. Hautes chaumes, 1954
  • Préface de J'ai choisi la défense, Paris : La Table ronde, 1964, Jean-Louis Tixier-Vignancour
  • Le Nez de Cléopâtre ou le sens de l'histoire, Berger-Levrault, 1967, 376 p.
  • Pour la peine de mort, pendant de Contre la peine de mort d'Albert Naud, Berger-Levrault, collection Pour ou contre, 1967[68]

Bibliographie
  • Liora Israël, Robes noires, années sombres : La Résistance dans les milieux judiciaires, Fayard, 2005
  • Robert Badinter, Un antisémitisme ordinaire : Vichy et les avocats juifs (1940-1944), Fayard, 1997
  • Paul Reynaud, Au cœur de la mêlée, 1930-1945, Flammarion, 1951
  • Yves Ozanam
    • « De Vichy à la Résistance : le bâtonnier Jacques Charpentier », Histoire de la justice, 2008/1, n° 18
    • « Le bâtonnier Jacques Charpentier » dans La Justice de l'épuration à̀̀ la fin de la seconde guerre mondiale, Association française pour l'histoire de la justice, La Documentation Française, 2008
  • Yves-Frédéric Jaffré, Les Tribunaux d'exception, 1940-1962, NEL, 1963

Notes et références
  1. Journal des débats, 20 mars 1919, "Mariages", Le Temps, 5 décembre 1923
  2. Étude juridique sur le bilan dans les sociétés par actions, Thèse pour le doctorat, Université de Paris, Faculté de droit, soutenue le 19 janvier 1906.
  3. Le Journal, 14 juillet 1909, "Echos".
  4. Paris-Soir, 31 mai 1931
  5. Le dauphin est un ancien membre du conseil de l'ordre, réélu et qui donc, selon l'usage, est appelé à succéder au bâtonnier l'année suivante.
  6. Le Petit Parisien, 26 juin 1937, Le Matin, 26 juin 1937 (photographie)
  7. Comœdia, 27 juin 1935, "Qui sera ce soir dauphin de l'Ordre des avocats?", Comœdia, 28 juin 1935, "Passionnante bataille pour l'élection du dauphin"
  8. Le Petit Parisien, 22 juin 1938
  9. Pierre Fresnay en l'occurrence. Le Journal, 8 mars 1930, "La Comédie-Française contre M. Pierre Fresnay"
  10. La Revue des deux mondes, juillet 1938, "Monsieur le bâtonnier". Cf. aussi Le Figaro, 6 juin 1937 : présenté comme un « avocat à la tête d'un des plus importants cabinets civilistes du Palais », « avocat de compagnies d'assurances et de sociétés de crédit », qui jouit de l'estime de ses confrères
  11. Le Populaire, 22 juin 1938, "Un nouveau bâtonnier élu au Palais", Ibid., 26 juin 1937, "Me Jacques Charpentier sera bâtonnier"
  12. Le Populaire, 21 juin 1939, "Une leçon de style au bâtonnier Charpentier". Réélu avec 650 voix, contre 681 l'année précédente.
  13. Il a intitulé ainsi un des chapitres de ses Mémoires: "Lune de miel : premiers rapports avec Vichy – M. Alibert – Réforme du barreau – Le comité budgétaire" pour décrire la première phase des rapports entre son barreau et Vichy : Jacques Charpentier, Au service de la liberté, Fayard, 1949, p. p. 123, La Revue historique, juillet 1991.
  14. Le Mouvement social, juillet 1997, notes de lectures de l'ouvrage de Badinter cité en référence, Jacques Charpentier, Au service de la liberté, Fayard, 1949, p. 127.
  15. Le Matin, 22 novembre 1940, "A défaut des députés un comité spécial établira le budget de 1941", Informations générales, 26 novembre 1940, Ibid., 7 octobre 1941.
  16. Délibération de l'Ordre du 21 février 1941 citée par Liora Israël : « L'Ordre doit être tenu à l'écart de la politique et ne saurait être lié à aucun système de gouvernement. » Dans une lettre au garde des sceaux de Vichy, il souligne que pour l’avocat, « l’essentiel de ses principes est l’indépendance (…) l’avocat se saurait être privé (…) de son droit critique ni à l’égard des hommes ni à l’égard des institutions » : Richard Weisberg, "Les avocats juifs face au statut des Juifs de Vichy", dans Archives Juives. Revue d’histoire des Juifs de France, n° 30/1 1997, p. 85.
  17. Cf. Liora Israël, op. cit. : Il écrit le 27 novembre 1941 à Pétain : « Vous avez proclamé en termes particulièrement durs la culpabilité des accusés. (…). Vous avez édicté contre les présumés coupables avant qu'ils soient jugés, des sanctions (…) Quel sera donc demain le devoir de ces juges dont il faut plaindre le destin ? (…) La sentence serait frappée d'un irréparable discrédit ». Dans la presse: Le Journal, 10 décembre 1940, "Silhouettes d'avocats"
  18. Joë Nordmann, Aux vents de l'histoire: mémoires, Actes Sud, 1996, p. 117, Liora Israël, op. cit.: Il obtient que son nom soit rayé des affiches déjà imprimées. Son nom est cependant paru dans la presse: Le Petit Parisien, 11 décembre 1941.
  19. Le Petit Parisien, 7 janvier 1942, « 47 avocats juifs pourraient continuer à plaider ». Liora Israël cite le procès de Xavier Vallat, avocat, Commissaire aux questions juives, qui déclare à propos du numerus clausus : « J'ai soumis mon sentiment à mes collègues, et (…) le principe n'en a été discuté par aucun. (…) La seule divergence qu'il y a eu entre le bâtonnier Charpentier et moi a porté sur la priorité du numerus clausus. Le bâtonnier Charpentier eût préféré que les anciens combattants et les victimees de la guerre fussent de toute façon hors du numerus clausus. » Charpentier, dans ses mémoires, affirme que Vallat a quitté le conseil de l'ordre quand il a été nommé à la Légion puis au Commissariat aux questions juives.
  20. Liora Israël, op. cit. Il a rendu visite aux avocats juifs internés à Drancy: La Justice des années sombres: 1940-1944, La Documentation française, 2001
  21. Cité dans La Justice des années sombres: 1940-1944, La Documentation française, 2001.
  22. Joë Nordmann (avocat juif), Aux vents de l'histoire: mémoires, Actes Sud, 1996, p. 137: Ce Front comprenait des magistraits et des avocats, qui se réunnissaient au domicile du président Mornet.
  23. Sorte de Conseil d'Etat du Conseil national de la Résistance, formé d'experts, juristes et économistes. Il y rejoint avec Michel Debré et Pierre Lefaucheux, industriel, les 6 membres originels: (Paul Bastid, "Primus", ancien ministre radical, François de Menthon, "Secondus", et Pierre-Henri Teitgen, démocrates-chrétiens, Robert Lacoste, "Tertius", socialiste, René Courtin, "Economicus", économiste libéral. Cf. Site du Concours national de la résistance: acronymes et sigles., Le Monde, 29 juin 1979, "Les sages de la résistance"
  24. Jean-Paul Cointet, Expier Vichy: l'épuration en France, 1943-1958, Perrin, 2008, p. 175, Le rétablissement de la légalite républicaine (1944), Fondation Nationale Charles de Gaulle, 1996, p. 142. Selon François Rachline, De Gaulle aurait voulu que Charpentier soit le secrétaire à la justice : François Rachline, "Le jour où mon père est devenu «le général de Gaulle en France»", sur le site slate.fr, 10 octobre 2015
  25. Le Monde, 5 juillet 1945
  26. L'Humanité, 23 septembre 1944, Ibid., 29 août 1944
  27. Le Monde, 26 octobre 1972
  28. Il participe à son premier congrès de 1946. André Mutter et Charpentier, qui préside la séance de clôture, y définissent l'attitude du P.R.L. sur la scène politique: Le Monde, 27 avril 1946, "Le premier congrès national du Parti républicain de la liberté", 30 avril 1946
  29. Jacques Isorni (avocat de Pétain), Philippe Pétain, Volume 1, La Table ronde, 1973, p. 455, Le Monde, 5 mai 1945.
  30. Nouvelliste valaisan, 25 juillet 1945, p. 2
  31. Le Monde, 22 mai 1948, Le Monde, 17 juin 1948, Les éditions Grasset en cour de justice", Le Monde, 17 décembre 1949, Le Monde, 12 juillet 1951, "La société du Petit Parisien acquittée par le tribunal militaire"
  32. Le Monde, 21 mai 1946, "Le directeur de la Compagnie du gaz de Paris devant la Chambre civique", Le Monde, 10 janvier 1946, Jean Gosselin condamné à deux ans de prison, Le Monde, 3 février 1950, "L'affaire des mines de Bor devant la cour de justice"
  33. Le Monde, 19 mars 1947
  34. Le Monde, 22 mars 1947
  35. Le Monde, 17 novembre 1945, Interrogatoire de P.E Flandin"
  36. Recherches contemporaines, no 5 , 1998-1999, François Audigier, "L'Alliance démocratique", p.p. 304
  37. Le Monde, 14 mars 1945: « Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris vient de prendre une importante délibération, que le bâtonnier Jacques Charpentier a portée à la connaissance des pouvoirs publics. (...) Après avoir rappelé que, dès avant la libération du territoire, le gouvernement provisoire de la République avait rétabli la légalité républicaine par son ordonnance du 9 août 1944 et que cette mesure comporte en elle-même la suppression des abus commis par le régime déchu dans l'ordre judiciaire, le conseil de l'ordre des avocats rappelle que le garde des sceaux, en présence du chef du gouvernement, avait précisé que le gouvernement s'appliquerait à rétablir intégralement ce qui constituait l'essence de la République, c'est-à-dire le respect des libertés individuelles et des libertés publiques. (L'Ordre demande): Les jurés constituant les cours de justice seront choisis conformément aux lois en vigueur avant le 16 juin 1940, le droit réciproque de récusation étant rétabli. Les chambres civiques seront libres, dans tous les cas, de condamner ou d'absoudre. Le droit de statuer sur les résultats de l'instruction sera rendu au juge d'instruction. Le contrôle de la Cour de cassation sera rétabli dans son intégrité sur toutes les juridictions d'exception. Les mesures d'internement administratif ne seront prises qu'après un examen sérieux des charges et les droite de la défense seront assurés devant la commission. Enfin les droits de la défense devant les comités de confiscation des profits illicites seront rétablis avec communication préalable des dossiers et l'assistance du défenseur à tous les degrés de juridiction ».
  38. Pierre Assouline, L'Épuration des intellectuels, Complexe, 1996, p. 38.
  39. Article de Me Charpentier dans L'Epoque en 1948: cf. Feuille d'avis de Neuchâtel, 30 juillet 1948, "Les juridictions d'exception".
  40. Le Monde, 29 novembre 1948, "Huit ans de réclusion à Paule Erny", Ibid., 26 novembre 1948, "Rupture et meurtre entre " gens du monde " ,
  41. Le Monde, 8 octobre 1946, "Un procès en diffamation, Le Monde, 25 mai 1948
  42. Le Monde, 24 juin 1952
  43. Le Monde, 22 octobre 1955, "Le tribunal militaire a acquitté Mme Ollier victime d'une trop hâtive " chasse aux sorcières "
  44. Le Monde, 21 février 1959
  45. Le Monde, 12 octobre 1957, "La plainte en diffamation du ministre de la défense nationale", ibid., 3 novembre 1958, 4 novembre 1958, "Le procès en diffamation intenté par M. André Morice à " l'Express ", " France-Observateur " et " l'Humanité " s'est ouvert devant la 17e chambre correctionnelle", 6 novembre 1958, 23 avril 1959, 24 avril 1959
  46. Le Monde, 18 juin 1948. Ce comité est présidé par le président de la République et comprend : le président de l'Assemblée nationale, le président du Conseil de la République, sept membres élus par l'Assemblée nationale : Daniel Renoult, Henri Wallon, Charles Blondel, Marcel Prélot, Lévy-Bruhl, Jacques Charpentier, André Siegfried et trois membres élus par le Conseil de la République : Juliot de La Morandière, Maurice Delépine et Marcel Prenant, Le Monde, 10 mars 1949, Le Monde, 18 décembre 1957
  47. Le Monde, 8 avril 1960
  48. Le Monde, 9 mars 1962, « Trois ans de prison avec sursis au commandant Roy qui avait proposé à un autre officier d'organiser un réseau O.A.S. », Le Monde, 18 août 1961, Le Monde, 30 mars 1962, « Le lieutenant de vaisseau Guillaume à la Santé », Maurice Cottaz, Les procès du putsch d'Alger et du complot de Paris, NEL, 1962, p. 117 et 147.
  49. Il défend le général avec Me Yves Perrussel. Dans sa plaidoirie, il se livre à un parallèle entre la résistance et l'OAS, explique les violences de l'OAS (on ne fait pas « la guerre en dentelles ») et légitime ainsi son ralliement à l'OAS : « On m'a toujours appris qu'un capitaine devait rester le dernier sur le bateau. (…) On doit le faire parce qu'on a charge d'âmes, on a la charge de ceux que l'on a entraîné dans l'insurrection. Alors condamnez le général Jouhaud pour avoir pris part à l'insurrection, si vous le voulez; condamnez-le en retenant cette circonstance qu'il avait toutes les raisons d'y entrer [c'est un pied-noir] mais ne le condamnez pas (…) parce qu'il est resté dans l'insurrection; j'estime que c'est ce qu'il a fait de mieux ».
  50. Le Monde, 27 avril 1962, « Le président de la République a reçu le bâtonnier Charpentier ». Jacques Charpentier et Me Yves Perussel se sont rendus à l'Élysée quelques heures après l'issue du procès (condamnation à mort) pour y déposer une demande d'audience auprès du général de Gaulle. Jouhaud s'étant refusé à introduire un recours en grâce, les deux avocats ont effectué cette démarche à titre personnel et, ont-ils dit, « contre le gré de leur client » : Le Monde, 16 avril 1962.
  51. Allusion au Manifeste des 121.
  52. Site alger-roi.fr, Les tribunaux d'exception, Yves-Frédéric Jaffré, op. cit., p. 234-235. Cf. aussi Le Monde, 7 novembre 1960, « Ce procès est le procès de l'Algérie française déclare le bâtonnier Jacques Charpentier » ; Le Monde, 24 février 1961, « Les avocats entendent faire le procès du procès comme l'a dit le bâtonnier Charpentier qui a lancé des attaques contre le chef de l'État » : « Je ne plaide pas la provocation, encore qu'il y ait bien des détails troublants. Je plaide la préparation à cette épreuve. Je plaide que le gouvernement n'a rien fait pour l'empêcher, qu'une population poussée à bout et qu'on savait telle, a été laissée à son sort, qui devait l'amener à réagir, et qu'on a ainsi tout fait pour que cela se termine dans le sang Je dis qu'on a laissé la température monter, qu'on n'a rien entrepris pour rassurer cette population d'Alger »
  53. Cf. Le Monde, 2 juin 1962. Il avait déjà utilisé la citation de Camille Desmoulins lors de sa plaidoirie pour Jouhaud: cf. Yves-Frédéric Jaffré, op. cit., p. 286
  54. Le Monde, 7 novembre 1964, Le Monde, 26 octobre 1967, "Un meetng de l'Alliance républicaine en faveur de l'amnistie". Il a défendu son Tixier-Vignancour, son confrère, lorsque ce-dernier a été poursuivi en 1965 pour outragees à magistrat: Le Monde, 10 février 1965
  55. Le Monde, 21 juin 1967, J. Charpentier, "L'heure de l'amnistie":
  56. Le Monde, 12 décembre 1945
  57. Ce Soir, 28 octobre 1944, "D'un soir à l'autre", Le Monde, 9 février 1946, Le Monde, 23 mai 1958, Le Monde, 14 février 1959, Le Monde, 17 avril 1959, "M. Jean Rostand est élu à l'Académie française"
  58. La Revue des deux mondes, J. Charpentier, "Vie et mort des professions libérales", février 1966, "De profundis", décembre 1968 "La succession", juin 1969
  59. Cf. Yves-Frédéric Jaffré, op. cit., p. 286-287
  60. Allocution de François Mitterrand, Président de la République, devant la conférence du stage des avocats à la cour de Paris, Palais de justice, samedi 30 janvier 1982
  61. Pierre-Henri Teitgen, Faites entrer le témoin suivant : 1940-1958 : de la Résistance à la Ve République, Ed. Ouest-France, 1988, p. 55-56
  62. Jean-Denis Bredin,Thierry Lévy, Convaincre: Dialogue sur l’éloquence, Odile Jacob, 1997, Chap. II: "Magie de la parole: Jacques Charpentier". « Quand le Bâtonnier Charpentier prenait la parole, s'installait un parfait silence qui semblait l'écouter. Les mouches s'arrêtaient de voler pour entendre. Nul n'aurait consenti à perdre un seul mot. Tel était le miracle d'une éloquence évidemment invisible. "Vous avez été très éloquent", lui disait un jour l'un de ceux qui l'avaient admiré. Le Bâtonnier Charpentier sembla déçu. Il répondit "Si vous vous en êtes aperçu, c'est que je ne l'ai pas été." » - (Jen-Denis Bredin, « Art et technique de la plaidoirie » postface, 2003)
  63. François Gibault, Libera me, Gallimard,
  64. Henri Leclerc, Un combat pour la justice, La Découverte, 2013
  65. Ancien du Parti communiste puis de la Ligue communiste révolutionnaire, membre du Nouveau parti anticapitaliste (site du NAP: "Les nôtres : Bruno Toussaint" (nécrologie, 19 novembre 2015)) et de l'Union juive française pour la paix (Site de l'UJFP, 7 décembre 2015, "Obsèques de Bruno Toussaint").
  66. Déclaration des candidats pour l'élection de 2005, Bulletin du barreau de Paris, novembre 2005, Bulletin du barreau de Paris, novembre 2010, Numéro spécial Déclarations des candidats, p. 12
  67. "Barreau de Paris: mémoire et responsabilité", 24 octobre 2011
  68. C'est un pari d'avocats selon Maurice Bouvier-Ajam : La Pensée, décembre 1967

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