Jean-Michel Lemoyne de Forges

Jean-Michel Lemoyne de Forges, né le [1] à Franconville, est un juriste français.

Jean-Michel Lemoyne de Forges
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Études

Fonctions

Distinctions

Publications
  • Institutions administratives et juridictionnelles, Ellipses, 2005
  • L’adaptation de la fonction publique française au droit communautaire, 2003
  • Droit administratif, PUF, 2002
  • Le droit de la santé, PUF, 2000 rééd. 2010
  • Le droit de la fonction publique, PUF, 1997

Controverses

En mai 2015, Jean-Michel Lemoyne de Forges est candidat au poste de membre à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique française ((HATVP). Dans des conditions de transparence troubles[6], il est proposé par Gérard Larcher, président du Sénat français[7]. Mais sa nomination est rejetée[6] à la suite de ses déclarations au cours de son audition. En effet ces dernières suscitent alors de vives critiques de la part du site d'informations français Mediapart[8]. En février 2017, Mediapart révèle qu’il a exercé son métier d'avocat à partir de 2005 avec un avocat mis en examen en mars 2015 pour blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire Suleyman Kerimov [9].

Notes et références
  1. BNF 11903127
  2. Arrêté du 21 mars 1997 portant nomination dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
  3. « Commission des lois : Audition de Jean Michel Lemoyne de Forges, candidat comme membre de la Haute autorité de la transparence de la vie publique » [vidéo], sur le site du Sénat,
  4. « Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », 19 mail 2015
  5. « Ordonnance Souveraine n° 4.039 du 17 novembre 2012 portant promotions ou nominations dans l’Ordre de Saint-Charles » [PDF], sur legimonaco.mc,
  6. « Transparence : Mediapart flingue le candidat du président du Sénat », sur Arrêt sur images (consulté le )
  7. « La nomination du nouveau membre de la Haute autorité pour la transparence rejetée par le Sénat », sur Public Sénat, (consulté le )
  8. « Transparence : Mediapart flingue le candidat du président du sénat », sur Arrêt sur Images, (consulté le )
  9. « Blanchiment: l’avocat qui fait trembler la Côte d’Azur », sur Médiapart, (consulté le )

Liens externes
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