Journal officiel Associations

Le Journal officiel Associations ou Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) est, en France, une publication officielle éditée par la Direction de l'information légale et administrative. Ce bulletin publie, tous les mardis, les avis de création, de modification et de dissolution des associations régies par la loi de 1901, des associations syndicales de propriétaires, des fondations d'entreprise et des fonds de dotation.

Ne doit pas être confondu avec Journal officiel de la République française.

Journal officiel des associations et fondations d'entreprise
JOAFE
Pays France
Langue français
Périodicité hebdomadaire
Genre publication officielle
Date de fondation 1985
Éditeur direction de l'information légale et administrative, anciennement direction des Journaux officiels
Ville d’édition Paris
ISSN 0753-2156
OCLC 20125084
Site web journal-officiel.gouv.fr/association

Créée en 1985, cette publication prend la forme d'un supplément hebdomadaire de l'édition Lois et décrets du Journal officiel, remplaçant la rubrique que contenait auparavant cette dernière pour la parution des annonces relatives aux associations.

Histoire

L'article 5 de la loi du dispose que toute association qui voudra obtenir la capacité juridique devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social[1] ; le décret du , pris pour l'application de cette loi, prévoit dans son article 1er que ces déclarations seront rendues publiques dans le Journal officiel[2].

Ces déclarations étaient à l'origine publiées quotidiennement dans une rubrique qui concluait l'édition Lois et décrets du Journal officiel. Pour remplacer cette rubrique, une publication hebdomadaire dédiée, supplément de l'édition Lois et décrets, est créée le  : le Journal officiel Associations.

Contenu

D'après le décret d'application de la loi de 1901, chaque annonce contient la date de la déclaration, le titre et l'objet de l'association, ainsi que l'indication de son siège social. Chaque annonce contient également la préfecture ou sous-préfecture de déclaration.

Depuis le 2e trimestre 2006, le numéro d'identification RNA (identifiant numérique des associations précédé de la lettre W dans le Répertoire national des associations) est aussi diffusé s'il est disponible.

Publication en ligne

Les annonces publiées au Journal officiel Associations sont accessibles sur le site web journal-officiel.gouv.fr, espace de consultation des associations. Depuis , sont également accessibles sur le site, d'une part les comptes annuels des associations et fondations bénéficiant de dons et subventions à hauteur de 153 000 €[3], et d'autre part les comptes annuels de tous les fonds de dotation.

Références
  1. Article 5 de la loi du relative au contrat d'association, sur Légifrance.
  2. Article 1 du décret du pris pour l'exécution de la loi du relative au contrat d'association, sur Légifrance.
  3. Décret no 2009-540 du portant sur les obligations des associations et des fondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels, sur Légifrance.

Liens externes
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