Législation sur la cocaïne
Cette page présente un aperçu des législations sur la cocaïne dans le monde. Incluse dans le tableau I de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, la production, la distribution et la vente de cocaïne sont interdits dans la plupart des pays du monde.
- légale (détention de moins d'un demi-gramme)
- légale (utilisation médicale)
- décriminalisée
- illégale
- données non disponibles
Amérique
Canada
Au Canada, la cocaïne est régie par la loi réglementant certaines drogues et autres substances (annexe I). La possession est passible de 7 ans d'emprisonnement, tandis que le trafic, l'exportation et la production sont passibles de l'emprisonnement à perpétuité.
Colombie
En 1994, la possession d'un gramme de cocaïne pour usage personnel a été autorisée. La vente reste illégale, mais la production pour la consommation personnelle et les dons de cocaïne sont autorisés.
Depuis le , sous la présidence de Ivan Duque, la quantité minimale d'un gramme de cocaïne peut être confisquée et assujettie d'une amende.
États-Unis
Aux États-Unis, la possession et la vente de cocaïne sont passible de peine d'emprisonnement.
Mexique
Depuis le , la législation mexicaine autorise la possession de petites quantités de cocaïne, héroïne, marijuana et ecstasy pour consommation personnelle. La possession de cocaïne tolérée est d'un demi-gramme[1].
Asie
Arabie Saoudite
En Arabie Saoudite, l'usage et la possession de cocaïne sont passibles de la peine de mort.
Inde
En Inde, l'usage et la possession de cocaïne sont illégaux avec une peine obligatoire de 10 ans d'emprisonnement.
Singapour
À Singapour, la possession de plus de 30 grammes de cocaïne conduit à une condamnation à mort obligatoire.
Europe
Allemagne
La possession de cocaïne sans prescription médicale est illégale.
Espagne
En Espagne, la cocaïne est considérée comme un stupéfiant. L'usage en vue de la consommation personnelle est toléré.
Belgique
La législation belge interdit "l’importation, l’exportation, le transit, la fabrication, la conservation, c'est-à-dire le stockage dans les conditions requises, l'étiquetage, le transport, la détention, le courtage, la vente et l’offre en vente, la délivrance et l’acquisition à titre onéreux ou à titre gratuit, des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques ainsi que la culture des plantes dont ces substances peuvent être extraites."[2] Rappelons ici qu'aucune mention n'est faite du consommateur lui-même, on parle de détenteur.
France
En France[3], la cocaïne est classée comme stupéfiant[4]. La cocaïne est une drogue qui peut être punie par la loi en France.
Sa consommation est passible de 1 an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende[5], sa vente est passible de 5 ans d'emprisonnement[6] et sa fabrication est passible de 20 ans d'emprisonnement[7].
À noter que les feuilles de coca sont également classées comme stupéfiant.
Italie
En Italie, la quantité de cocaïne autorisée pour la consommation personnelle est de 750 mg. Au delà, la possession est assimilée au trafic.
Pays-Bas
La possession de moins de un demi-gramme n'est habituellement pas sanctionnée.
Portugal
L'usage personnel est décriminalisé[8].
Royaume-Uni
L'usage médical pour contrôler les douleurs est autorisé.
Suisse
En Suisse, si le consommateur de cocaïne est pris en flagrant délit par la police, il commet une infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes passible d'une amende, parfois également d'une cure de désintoxication. Le trafic est passible d'une peine de prison.
République Tchèque
En République Tchèque, la possession d'un gramme de cocaïne est autorisée[réf. souhaitée].
Notes et références
- (en) David Usborne, « Heroin and cocain now legal in Mexico -- in small doses », The Independent, (lire en ligne)
- Jean-Paul Doucet, « Incriminations luttant contre le fléau de la drogue », Tableaux des incriminations en droit positif français, sur ledroitcriminel.fr (consulté le )
- « Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants », sur Légifrance, (consulté le )
- Répression consommation de stupéfiant : Article L.3421-1 du Code de la santé publique, lire en ligne sur Légifrance.
- Répression vente/offre gratuite pour usage personnel de stupéfiant : Article 222-39 du Code pénal, lire en ligne sur Légifrance.
- Répression production/fabrication de stupéfiant : Article 222-35 du Code pénal, lire en ligne sur Légifrance.
- (en) Drug decriminalization in Portugal, Glenn Greenwald (Cato Institute), 2009, p. 3.
