Loi du 14 novembre 1881

La loi du 14 novembre 1881, est une loi française qui rend neutres les cimetières[1]. Avec la loi du 5 avril 1884, la création ou l’agrandissement de cimetières confessionnels est prohibée, la législation interdisent pour les inhumations toute distinction basée sur des critères religieux[2]. Ces deux lois n’ont toutefois pas été étendues à l’Alsace-Moselle alors sous gouvernement allemand[2].

Loi du 14 novembre 1881
Date
Lieu France

Elle s'intègre dans les grandes lois de laïcisation de la vie publique sous la Troisième République et précède la loi du qui confie aux communes le service extérieur des pompes funèbres ainsi que la loi de séparation des Églises et de l'État du .

La loi de 1881 rompt avec l'organisation des cimetières français héritée de la déclaration royale de 1776 et du décret du 12 juin 1804[3].

Références
  1. « Loi du 14 novembre 1881, dite loi sur la neutralité des cimetières », sur cnrs.fr (consulté le )
  2. Pascal Moreaux, « Naissance, vie et mort des cimetières », sur Etudes sur la mort (consulté le )
  3. Régis Bertrand, « Origines et caractéristiques du cimetière français contemporain », sur Insaniyat n°68, (consulté le )

Voir aussi

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