Loi du 28 décembre 1904

La loi du 28 décembre 1904, est une loi française qui laïcise les inhumations en confiant leur monopole du service extérieur des pompes funèbres aux communes.

Loi du 28 décembre 1904
Date
Lieu France

Précédant d'un an loi de séparation des Églises et de l'État du , la loi du porte abrogation des lois conférant aux conseils de fabrique et consistoires le monopole des inhumations. Elle permet des enterrements laïcs ou dans des rites autres que ceux des religions antérieurement reconnues dans le cadre du régime concordataire français de 1801 et s'intègre dans les grandes lois de laïcisation de la vie publique sous la Troisième République.

Historique

Abrogeant les dispositions du décret impérial sur les sépultures de 1804, la loi du rend neutres les cimetières[1].

La laïcisation des inhumations est défendue dès mars 1879 par le parlementaire Antoine-Dieudonné Belle. Il est rejoint en novembre 1883 et mai 1904 par le député Fernand Rabier et le sénateur Raphaël Milliès-Lacroix. Après de longs débats, le projet de loi est adopté par 336 voix contre 220. Exécutée comme loi d’État par le président du Conseil Émile Loubet et le ministre de l’Intérieur et des Cultes Émile Combes, la loi relative à la municipalisation du monopole des inhumations est promulguée le [2].

La loi du supprime le monopole communal du service extérieur des pompes funèbres, mais les communes ou leurs regroupements gardent le monopole de la gestion des cimetières[3].

Références
  1. « Loi du 14 novembre 1881, dite loi sur la neutralité des cimetières », sur cnrs.fr (consulté le )
  2. Emmanuel Bellanger, « La mort laïcisée, neutralisée et rationalisée : municipalisation des pompes funèbres, syndicalisation des communes et magistère mayoral en banlieue parisienne au XXe siècle », sur archives-ouvertes.fr (consulté le )
  3. Pierre-Alexis Féral, « 1904-1994 = 90 ans d'évolution du Service Public Local des Pompes Funèbres », sur persee.fr (consulté le )

Voir aussi

Liens internes
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