Louis Josserand
Étienne Louis Josserand, né à Lyon le et mort le à La Sauvetat (Puy-de-Dôme), est un professeur français de droit, coauteur du projet de code des obligations et des contrats libanais. Il fut le doyen de la faculté de droit de Lyon.
Pour les articles homonymes, voir Josserand.
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Carrière
Il fut doyen honoraire de la faculté de droit de Lyon de 1913 à 1935, conseiller à la Cour de cassation en 1938[1]. Il fut aussi le président de la Société de législation comparée en 1938[2].
Il est élu le 3 juin 1930 comme membre titulaire de l'académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Lyon[3].
Doctrine
Il a vivement critiqué la notion de quasi-contrat, parlé le premier de « forçage du contrat »[4].
Josserand a proposé une conception plus extensive[5] de l'abus de droit, c'est-à-dire qu'il y aurait abus de droit chaque fois qu'un droit n'est pas utilisé dans le but qui lui est socialement assigné. À cette fin, Josserand distingue plusieurs catégories de droits. Ainsi il y a abus de droit que si ce droit a été exercé dans l'intention exclusive de nuire.
Josserand est surtout à l'initiative de la théorie du risque avec Raymond Saleilles, un des fondements de la responsabilité délictuelle. Ils eurent l'idée d'ériger en principe général la responsabilité du fait des choses de l'article 1384 ancien, alinéa 1er (aujourd'hui article 1242) du Code civil français.
Il a par ailleurs critiqué l'évolution du droit privé français après la première guerre mondiale qui selon lui en s'écartant du droit commun créait un "droit de classe" devant conduire à "la guerre civile"[6]. Josserand établit un lien entre cette reconstitution d'un droit de classe qui serait une traduction juridique de la "lutte des classes" [7], et "l'élaboration du droit syndical en 1884" [8].
Œuvres
- Louis Josserand (préf. David Deroussin), De l'esprit des droits et de leur relativité : Théorie dite de l'abus des droits, Paris, Dalloz, coll. « Bibliothèque Dalloz », , 490 p. (ISBN 978-2-247-06812-8)
- Louis Josserand (préf. David Deroussin), Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé, Paris, Dalloz, coll. « Bibliothèque Dalloz », , 450 p. (ISBN 978-2-247-07109-8, lire en ligne)
- Les archives issues de l'activité professionnelle de Louis Josserand sont conservées aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon sous la cote 224 J.
Notes et références
- Professeur D. Deroussin, Josserand, le Code civil et le Code libanais des obligations et des contrats
- Les Présidents et les Secrétaires généraux de la Société de législation comparée, http://www.legiscompare.com/
- Dominique Saint-Pierre, Dictionnaire historique des académiciens de Lyon : 1700-2016, (ISBN 978-2-9559433-0-4 et 2-9559433-0-4, OCLC 983829759, lire en ligne)
- Louis Josserand, Note sous Lyon, 7 déc. 1928, DP 1929, 2, 17.
- Droit des obligations de Rémy Cabrillac 7e édition, Dalloz p 191
- L. Josserand, sur la reconstitution d'un droit de classe, DH 1937, chron. p.1
- précité, p.4
- L. Josserand, La renaissance des droits "civils", DH 1937, chron. p.70
Liens externes
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- Ressource relative à la recherche :
- Nicole Dockès-Lallement, JOSSERAND Louis (1868-1941), in Dominique Saint-Pierre (dir.), Dictionnaire historique des académiciens de Lyon 1700-2016, Lyon : Éditions de l'Académie (4, avenue Adolphe Max, 69005 Lyon), 2017 , p. 714-718 (ISBN 978-2-9559433-0-4).
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