Louis Kornprobst

Thèse de Louis Kornprobst, soutenue en 1927.

Sa thèse de doctorat sur l’irrévocabilité du chèque est aussi la première expérience financière de Louis Kornprobst. En effet, l’un des problèmes juridiques du chèque bancaire, encore peu usité en France au début du xx^e siècle, réside dans l’apparente contradiction entre, d’une part, le mandat confié par le tireur (le signataire du chèque) au tiré (le banquier) de verser une somme convenue au porteur (le destinataire du chèque) ; et, d’autre part, le droit imprescriptible de tout mandant dans la législation française de modifier à son gré son mandat à n’importe quel moment ; ce droit est exorbitant aux yeux du porteur puisqu’il peut le priver de sa provision au gré du tireur. En outre, les relations financières éventuelles entre tireur, tiré et porteur, sont susceptibles de susciter différents conflits d’intérêt ayant fait l’objet de jurisprudences qui n’ont pas toujours été concordantes en fonction de l’angle de vision porté par le juge. A une époque (1927) où il était de l’intérêt de beaucoup d’acteurs économiques – et de l’État pour mieux contrôler la masse monétaire – de voir se développer en France ce mode de paiement moderne déjà largement utilisé en Grande-Bretagne, en Allemagne et aux États-Unis, il était important de clarifier un certain nombre de points – notamment celui tout à fait critique de l’irrévocabilité – et d’indiquer par quels moyens il était possible de perfectionner le système de paiement par chèque bancaire. La thèse de Louis Kornprobst apporte à cet égard son lot de pistes juridiques utiles.

Louis Kornprobst consacre plus tard plusieurs chroniques à des problèmes bancaires et commerciaux qu’il publie à l’Économie Nouvelle, à Banque (aujourd’hui Revue Banque), à la Gazette du Palais de Grasse, voire à Nice Matin, et ceci jusqu’en 1949. Il fait notamment le point sur la jurisprudence concernant la responsabilité des banques du fait de leurs employés[7]. Il s’intéresse également à un litige qui a son importance sur la Côte d’Azur : celui qui oppose souvent les casinos à ceux de leurs clients qui règlent leurs dettes avec des chèques sans provision[8] ; la jurisprudence est alors claire : le parquet ne transmet pas les plaintes, le joueur indélicat n’est pas poursuivi et l’établissement de jeu en est pour ses frais.

Juste après la guerre, Louis Kornprobst tombe sur un vieux compte rendu de la Gazette du Palais de Morlaix qui, en 1933, rapporte une décision déjà ancienne du tribunal[9] : « L’article 1384 §1^er du code civil s’applique en matière de responsabilité médicale dans les cas précis où le médecin utilise pour les besoins de son art une machine soumise à sa direction et qui, mal gardée, provoque des désordres chez ceux qui avaient eu besoin de recourir à cette machine dirigée par le praticien ». Le sujet paraît passionnant à Louis Kornprobst et, dès lors, il collectionne les fiches sur les décisions judiciaires qui s’y rapportent et étudie en détail les écrits antérieurs qui le concernent. En 1946 il publie lui-même une chronique sur cet objet[10] et, l’année d’après, il met à la disposition des juristes et des médecins un gros volume (376 pages) portant entièrement sur le problème de la responsabilité médicale[11]; cet ouvrage est récompensé par le prix Limantour de l'Académie des sciences morales et politiques. Jugeant sans doute cet effort insuffisant, il continue à collecter les données et, en 1957, c’est une somme colossale de 1 060 pages qu’il propose à ses lecteurs[12]. Quelques années plus tard, en 1960, en collaboration avec sa fille Sabine Delphin, il apporte un certain nombre d’éléments supplémentaires dans un nouvel ouvrage[13] qui donne une large part à la vision de l’avocate. Enfin, en 1966, il s'associe à Georges Jullien et André Mathias pour écrire un 4^e livre plus spécialement consacré aux auxiliaires médicaux[14]. Il n’est pas possible d’analyser en détail une telle quantité d’informations, mais les grandes lignes peuvent en être définies en brossant les traits principaux de cette œuvre.

Louis Kornprobst définit les fondements légaux de l’exercice de la médecine par opposition à son exercice illégal qui est poursuivi par la loi. Outre les caractéristiques de son art, le médecin a évidemment un rôle spécifique dans la société dans la mesure où il est censé conserver le secret médical pour protéger ses patients et leurs familles, et où la collectivité attend de lui notamment des certificats et attestations qui ne doivent pas être mises en doute. Cette confiance qui doit être accordée au médecin par les autorités comme par le public, n’écarte pas la responsabilité qu’il peut avoir dans l’échec de ses soins, mais celle-ci n’est pas forcément de nature délictuelle : « Si le simple défaut de science ou le défaut de succès ne suffisent pas pour motiver une action contre les médecins, il peut se rencontrer des circonstances où le dol, la mauvaise foi, une pensée criminelle, une négligence inexcusable, et d’autres faits du même genre […] consistant de leur part un manquement aux devoirs de leur état tel qu’on ne pourrait proclamer, en pareil cas, l’irresponsabilité de l’homme de l’art sans mettre en péril le reste de la société ». C’est sur ce principe qu’est fondée la notion de faute professionnelle et de responsabilité civile et pénale du médecin.

L'œuvre majeure de Louis Kornprobst : 1 060 pages d'érudition médico-juridique.

En dépit de la mise en place en 1945 d’une sécurité sociale très large, la médecine est restée en France fondamentalement libérale admettant la liberté d’installation pour le médecin et le choix du praticien pour le patient ; le médecin lui-même est en principe libre du choix de ses pratiques mais ce droit est limité par l’obligation de porter secours à une personne en danger qui, si elle n’est pas respectée, peut conduire l’homme de l’art devant les tribunaux au titre de l’article 63 du code pénal. Les relations médecin-patient sont définies par un « contrat de soins », purement moral, en vertu duquel le praticien tend vers un but curatif qui « doit tenir compte du tempérament du malade et ne pas prescrire à la légère des traitements dont la réaction serait pire que le mal dont il est atteint » (jurisprudence du tribunal civil de Saint-Quentin, 20 avril 1891). Le praticien doit informer le malade de son état et obtenir son consentement pour le traitement qu’il propose, médicamenteux ou chirurgical ; cette condition est naturellement limitée dans le cas de personnes « incapables » (qui doivent alors être représentées légalement) et par le fait qu’il est difficile d’infliger un cours détaillé de médecine ou de chirurgie au patient. De son côté, le patient doit la sincérité la plus complète sur son état et ses antécédents et doit bénéficier en retour du plus parfait secret médical. Placé en général devant un éventail plus ou moins large de médications possibles, le médecin est libre de son choix en vue d’une guérison dans les meilleures conditions. Mais le face-à-face tacite médecin-patient est désormais perturbé par l’intervention de plusieurs tiers : le médecin de la Sécurité Sociale et le médecin du travail, dont les interventions de nature économique peuvent modifier la prescription et donc entraîner des conflits.

L’erreur de diagnostic, toujours possible, n’est généralement pas retenue à charge, sauf lorsqu’elle résulte de l’ignorance de faits évidents ; un pronostic erroné sur l’évolution du mal n’est pas non plus condamnable, mais il vaut mieux éviter d’en faire ! La négligence évidente (défaut de prescription d’une injection antitétanique en cas de plaie profonde, par exemple, ou bien stérilisation incomplète d’instruments chirurgicaux) est en revanche considérée comme coupable. Les résultats de la prescription de traitements nouveaux peuvent s’avérer problématiques : « l’expérimentation sur l’homme, source incomparable d’enseignements est nécessaire au progrès de la médecine, mais chacun se demande si elle est licite et quels sont ses fondements moraux ».

L’issue du traitement n’est pas toujours appréciée par le patient, ou par ses proches, qui peuvent alors se tourner contre le praticien et le traîner devant les tribunaux. Un grand nombre de jugements ont ainsi été prononcés dont les ouvrages de Louis Kornprobst donnent un large échantillonnage sur près d’un siècle, qu’il s’agisse de fautes professionnelles avérées ou de procédures abusives conclues par le déboutement des plaignants. Les motifs des actions en justice ont des origines multiples. A côté des classiques erreurs liées à la rédaction fautive ou à la lecture erronée des ordonnances, qui conduisent parfois à des confusions dramatiques, la plus grande part des conflits judiciaires sont liés à l’obstétrique et à la chirurgie, domaines dans lesquels les accidents, fautifs ou non, peuvent avoir des conséquences tragiques et brutales qui bouleversent profondément les proches des victimes et les incitent à demander à la justice de rechercher et punir les coupables. La branche esthétique de la chirurgie est maintenant de plus en plus souvent présente devant les tribunaux, tel ou telle étant mécontent de son nouveau nez, de sa nouvelle bouche ou de toute autre partie de son corps refaçonnée par le chirurgien. Mais, en réalité, aucun des domaines de la médecine n’est à l’abri des plaintes des patients ou de leurs proches. Louis Kornprobst donne ainsi les références de plusieurs centaines de jugements concernant des plaintes très variées. Sauf dans des cas particulièrement simples et évidents (opération en état d’ivresse par exemple, ou bien confusion inadmissible de produits), les procédures sont longues et complexes car les certitudes ne sont généralement pas absolues ; fondées sur des batailles d’experts, elles n’aboutissent généralement pas en première instance, mais en appel ou même en cassation.

Malgré le caractère sévère du sujet, la prose de Louis Kornprobst est très agréable à lire car pétrie de références historiques depuis l’Antiquité et illustrée par une très grande quantité d’exemples qu’on aurait envie de qualifier d’anecdotes si la matière n’était pas aussi grave. La langue est très riche et le discours témoigne d’une étonnante connaissance du domaine médical tout comme, bien entendu, du contexte juridique. La médecine a bien évolué depuis 1957, et la jurisprudence aussi, en dépit de quoi les ouvrages de Louis Kornprobst gardent tout leur intérêt et sont encore souvent cités aujourd’hui.

À partir de 1966, Louis Kornprobst ne se lance plus dans l’écriture de gros volumes mais continue à suivre attentivement l’évolution de la jurisprudence à travers les jugements rendus par les tribunaux français ; il publie ses observations sous la forme de courtes notes (généralement deux pages imprimées) dans des supports spécialisés : Revue Internationale de Droit Comparé, Médecine Légale et Dommages Corporels, Annales de Chirurgie Plastique, par exemple ; il écrit également des articles dans des quotidiens ou des hebdomadaires, participe à plusieurs colloques et congrès internationaux et prononce de nombreuses conférences devant des publics variés.

Entre 1962 et 1975, il publie 78 articles dans La Presse Médicale (qui devient La Nouvelle Presse Médicale en 1973), tenant dans cet organe le rôle d’un chroniqueur régulier. Dans ces articles il revient sur de nombreux points abordés dans ses livres, qu’il précise et actualise. Il insiste spécialement, à diverses reprises, sur le secret médical attaqué — en vain — par des compagnies d’assurance[15] et dont le caractère absolu a été porté devant le Conseil d’État[16] ; le fait qu’il puisse être invoqué dans le cas d’un avortement criminel est même justifié par un tribunal[17] ; il se penche aussi sur les risques encourus par ce secret lors de perquisitions policières et de saisies judiciaires[18]. En 1968, il commente assez longuement la loi Neuwirth sur la contraception[19] et, en 1969, il revient sur ses décrets d’application[20]. Il est également confronté à de brûlants sujets d’actualité. On peut en retenir deux : 1) le décès dramatique de la romancière Albertine Sarrazin[21] à la suite de l’ablation d’un rein faite dans des conditions opératoires jugée fautives en appel (Montpellier, 1971) ; Louis note avec surprise que seul l’anesthésiste est condamné, le chirurgien étant relaxé ; la cour de Toulouse donnera raison à ses réserves en 1973, en condamnant équitablement les deux praticiens ; 2) le refus des transfusions sanguines opposé systématiquement par certaines sectes chrétiennes[22] ; cette attitude a parfois posé de graves problèmes déontologiques et juridiques aux équipes chirurgicales.