Marie-Dominique Hagelsteen

Marie-Dominique Hagelsteen née Monfraix, née le à Aremberg en Allemagne et morte le , était un haute fonctionnaire français.

Pour les articles homonymes, voir Hagelsteen.

Marie-Dominique Hagelsteen
Fonctions
Présidente
Section des travaux publics du Conseil d'État français
-
Marie-Eve Aubin (d)
Philippe Martin (d)
Présidente
Conseil de la concurrence (France) (d)
-
Charles Barbeau (d)
Bruno Lasserre
Conseillère d'État
à partir de
Biographie
Naissance

Koblenz-Arenberg (d)
Décès
Nom de naissance
Marie-Dominique Monfraix
Nationalité
Formation
Activité
Père
Jean Monfraix (d)
Conjoint
Autres informations
Distinctions

Membre du Conseil d'Etat, elle a notamment été présidente du Conseil de la concurrence, ancêtre de l'Autorité de la concurrence, et présidente de la Section des travaux publics au Conseil d'Etat.

Biographie

Elle est la fille de Jean Monfraix (1918-2018) ancien préfet de la Guyane (1970), de la Haute-Marne (1972) et des Pyrénées-Atlantiques (1974)[1]. Elle vit notamment à Constantine, en Algérie, où son père est secrétaire général de préfecture[2].

Formation

Elle effectue ses études aux lycées pilote de Sèvres et La Bruyère à Versailles[3]. Diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris, elle réussit le concours de l'ENA en 1970 et entre dans la promotion Charles de Gaulle, où elle côtoie notamment Jean-Louis Gergorin, Alain Juppé, Dominique Perben ou encore Jean-Cyril Spinetta. En 1972, elle sort classée dans la "botte" et intègre le Conseil d'Etat[4].

Carrière

Elle est nommée auditrice de 2ème classe au Conseil d'Etat en 1972, puis maître des requêtes par décret du [5]. Par décret du , elle est nommée conseillère d'Etat[6].

En 1976, Marie-Dominique Hagelsteen devient responsable du centre de documentation du Conseil d'Etat, où elle rédige les chroniques de jurisprudence fiscale.

Elle exerce une première fois les fonctions de commissaire du gouvernement, où elle est nommée en 1978, en remplacement de Renaud Denoix de Saint-Marc[7], pendant trois ans. En 1981, elle est placée en détachement de longue durée afin d'exercer les fonctions de directeur des services juridiques du groupe Elf-Aquitaine[8]. Elle dirige les services juridiques du groupe pétrolier pendant cinq ans[2] puis réintègre le Conseil d'Etat en 1986. En 1989, elle est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel[9] puis pour la période -[10].

Membre puis présidente du Conseil de la concurrence

Par décret du [11], Marie-Dominique Hagelsteen est nommée membre du Conseil de la concurrence en tant que rapporteur adjoint, où elle est confirmée par décret du [12]. En parallèle, elle est nommée en 1993 membre de la commission des sondages[13], en 1994 membre du conseil des impôts[14] puis présidente de la 8ème sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du [15]. Elle est également membre du Comité de la réglementation bancaire et financière entre 1996 et 1998[16] et membre du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement[17]. De 1994 à 1996, elle est également présidente de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité[18]. Entre 1989 et 1992[19], elle redevient commissaire du gouvernement près les formations de jugement du Conseil d'Etat.

Par décret du , elle est nommée présidente du Conseil de la concurrence[20], où elle succède à Charles Barbeau. Elle est alors placée en position de détachement pour longue durée par décret du [21] prolongée par décret du [22]. Durant son mandat, « les armes du Conseil de la concurrence se renforcent et se diversifient. Celui-ci conquiert son autonomie budgétaire, étoffe ses services, recrute des économistes, associant ainsi, de manière novatrice, des compétences juridiques et économiques. (...) [L]e Conseil de la concurrence monte en puissance, il s’impose dans la vie économique, il est de plus en plus respecté par les pouvoirs publics et les entreprises » comme cela fut souligné lors de son éloge funèbre[2]. La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques permet notamment « rendre plus dissuasives les sanctions pour violation du droit de la concurrence, et ce dans l'intérêt de tous les acteurs économiques » [23]. Elle est alors décrite par la presse comme « l'une des juristes les plus redoutées de France »[24]

Son mandat prenant fin, elle est réintégrée au Conseil d'Etat à compter du [25]. Elle est remplacée à la tête du Conseil de la concurrence par Bruno Lasserre[26],[27]. Par décret du , elle est nommée présidente adjointe de la Section du contentieux, en remplacement d'Yves Robineau[28]. Elle occupe cette fonction pendant trois ans. En parallèle, elle est présidente suppléante de la Commission d'accès aux documents administratifs entre 2005 et 2007[29],[30].

Présidente de la Section des travaux publics

Par décret du , elle est nommée présidente de la Section des travaux publics au Conseil d’État[31], y succédant à Marie-Eve Aubin. Elle participe à la rédaction de quatre codes et à la préparation de nombreuses lois dans des domaines aussi variés que l'environnement, le logement ou le ferroviaire[2]. Le , elle remet à Christine Lagarde et Luc Chatel son rapport relatif au « nouveau dispositif juridique de nature à renforcer l’environnement concurrentiel des relations commerciales et à restaurer une pleine liberté de négociation des tarifs comme des conditions générales de vente en vue de favoriser une plus grande concurrence par les prix. »[32]. En , elle remet au Premier ministre François Fillon son rapport sur les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision payante[33].

Sur sa demande, en raison de sa maladie, il est mis fin à ses fonctions en tant que présidente de la Section des travaux publics à compter du . Elle est remplacée à ce poste par Philippe Martin[34].

Vie privée

Elle épouse le son ancien condisciple à l'Ecole nationale d'administration (ENA) Bernard Hagelsteen. De leur union naissent trois enfants : Laurence, Charles et Axel[3].

Hommages

Marie-Dominique Hagelsteen meurt le des suites d'un cancer.

Le Conseil d'Etat publie un communiqué de presse selon lequel « Marie-Dominique Hagelsteen avait rejoint le Conseil d'État en 1972 où elle a brillamment exercé les fonctions les plus exigeantes et les plus remarquées, dans les formations contentieuses comme dans les formations consultatives. (...) Le rayonnement de sa personnalité et de son talent, son autorité naturelle et son engagement serein et constructif ont, à chaque étape de sa carrière inachevée, suscité l'admiration et l'attachement de ses collègues et de tous ceux qui l'ont côtoyée. Marie-Dominique Hagelsteen a incarné le meilleur des valeurs du Conseil d'Etat, auquel elle était profondément attachée. »[35]. Le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, prononce son éloge funèbre lors de ses obsèques le [2].

L'Autorité de la concurrence affirme dans un communiqué de presse que « Marie-Dominique Hagelsteen a marqué de son empreinte le Conseil de la concurrence, qu'elle a présidé de 1998 à 2004 après avoir été membre de son collège pendant plusieurs années. Elle a modernisé l'institution, affirmé son indépendance, accru son rayonnement. Elle a défendu, avec autorité et élégance, la cause de la concurrence, qu'elle a fait progresser. Pour tous ceux qui ont délibéré ou travaillé avec elle, elle était un exemple : par sa droiture, son engagement inlassable, ses qualités intellectuelles et humaines »[36].

En hommage à Marie-Dominique Hagelsteen, un colloque est organisé le par le Conseil d'Etat et l'Autorité de la concurrence à l'Ecole nationale d'administration en présence de membres du Conseil d'Etat et de professeurs de droit. La séance d'ouverture est assurée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État[37]. Les présidences des tables rondes sont assurées par Philippe Martin, président de la Section des travaux publics du Conseil d'État et Bruno Lasserre, président de l'Autorité de la concurrence[38]. Les actes du colloque sont publiés à la Documentation française l'année suivante[39].

Décorations

Marie-Dominique Hagelsteen était commandeur de l’ordre national de la Légion d’honneur (décret du [40]) et commandeur de l'ordre national du Mérite (décret du [41]).

Références
  1. « Biographie Jean Monfraix Préfet honoraire. », sur www.whoswho.fr (consulté le )
  2. « Hommage à Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de section au Conseil d'État », sur www.conseil-etat.fr (consulté le )
  3. « Biographie Marie-Dominique Hagelsteen Membre du Conseil d´Etat », sur www.whoswho.fr (consulté le )
  4. Arrêté du 9 juin 1972 portant affectation des élèves de la promotion de l'ENA ayant terminé leur scolarité au mois de mai 1972 (lire en ligne)
  5. Décret du 15 mars 1978 portant nomination de maîtres des requêtes au Conseil d'Etat (lire en ligne)
  6. Décret du 6 juillet 1990 portant nomination en service ordinaire (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  7. Décret du 24 mai 1978 portant nomination d'un commissaire du gouvernement (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  8. Arrêté du 26 août 1981 plaçant Mme Marie-Dominique Hagelsteen en position de détachement de longue durée afin d'exercer les fonctions de directeur des services juridiques du groupe Elf-Aquitaine (lire en ligne)
  9. « Décision n° 89-52 ORGA du 11 mai 1989 », sur Conseil constitutionnel (consulté le )
  10. « Décision n° 89-54 ORGA du 11 octobre 1989 », sur Conseil constitutionnel (consulté le )
  11. Décret du 12 juin 1989 portant nomination au Conseil de la concurrence (lire en ligne).
  12. Décret du 12 juillet 1995 portant nomination au Conseil de la concurrence (lire en ligne).
  13. Décret du 1er mars 1993 portant nomination à la commission des sondages (lire en ligne).
  14. Arrêté du 20 décembre 1994 portant nomination au conseil des impôts (lire en ligne).
  15. Arrêté du 19 janvier 1996 portant nomination (Conseil d'Etat) (lire en ligne).
  16. Arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au Comité de la réglementation bancaire et financière (lire en ligne).
  17. Arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (lire en ligne).
  18. « Historique - ARPP », sur arpp.org (consulté le ).
  19. Décret du 16 décembre 1992 mettant fin aux fonctions d'un commissaire du Gouvernement près les formations de jugement du Conseil d'Etat (lire en ligne).
  20. Décrets du 29 juillet 1998 portant nomination au Conseil de la concurrence (lire en ligne).
  21. Décrets du 21 octobre 1998 portant détachement (Conseil d'Etat) (lire en ligne).
  22. Décret du 19 juin 2003 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) (lire en ligne).
  23. Jérôme Michon, « Entretien avec la présidente du Conseil de la Concurrence Marie-Dominique Hagelsteen : "Je mets en garde les entreprises " », lemoniteur.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  24. Emmanuel Berretta, « Marie-Dominique Hagelsteen : La gendarmette de la Concurrence », sur Le Point.fr (consulté le ).
  25. Décret du 26 juillet 2004 portant réintégration (Conseil d'Etat) (lire en ligne).
  26. Décret du 26 juillet 2004 portant nomination du président du Conseil de la concurrence (lire en ligne).
  27. « Bruno Lasserre est nommé Président du Conseil de la concurrence », sur www.autoritedelaconcurrence.fr (consulté le ).
  28. Décret du 24 septembre 2004 portant nomination (Conseil d'Etat) (lire en ligne).
  29. Décret du 24 mars 2005 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs (lire en ligne).
  30. Décret du 19 décembre 2005 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs (lire en ligne).
  31. Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat - Mme Hagelsteen (Marie-Dominique) (lire en ligne)
  32. Marie-Dominique Hagelsteen, La négociabilité des tarifs et des conditions générales de vente, Paris, La Documentation française, , 44 p. (lire en ligne)
  33. Marie-Dominique Hagelsteen, Les exclusivités de distribution et de transport dans le secteur de la télévision payante, Paris, La Documentation française, , 54 p. (lire en ligne)
  34. Décret du 19 juillet 2012 portant nomination du président de la section des travaux publics du Conseil d'Etat - M. Martin (Philippe) (lire en ligne)
  35. « Décès de Marie-Dominique Hagelsteen », sur www.conseil-etat.fr (consulté le )
  36. « Hommage », La lettre de l'Autorité de la concurrence, no 14,‎ , p. 10 (lire en ligne)
  37. « Une vision renouvelée de la régulation économique », sur www.conseil-etat.fr (consulté le )
  38. « Corriger, équilibrer, orienter: une vision renouvelée de la régulation économique », sur www.conseil-etat.fr (consulté le )
  39. La Documentation française, « Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique », sur www.ladocumentationfrancaise.fr (consulté le )
  40. Décret du 13 juillet 2009 portant promotion (lire en ligne)
  41. Décret du 14 novembre 2006 portant promotion et nomination (lire en ligne)

Liens externes
  • Portail du droit français
  • Portail de la politique française
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.