Menace de viol

Une menace de viol est un message adressé oralement ou par écrit à une personne pour la menacer de viol ou d'agression sexuelle. Les menaces de viol sont souvent formulées de façon anonyme ou sur Internet via des réseaux sociaux, en particulier contre des personnalités qui y sont influentes, et contre des personnalités médiatisées : écrivains, acteurs, comédiens, personnalités politiques.

Les études sur ces menaces produisent des résultats très différents selon qu'elles portent sur les réseaux sociaux, les emails, les textos et d'autres formes de communication, ou directement en personne.

Les organismes chargés de l'application des lois et les tribunaux ont reçu des critiques, par les victimes et par leurs soutiens, en raison de leur traitement inapproprié devant ces abus ; en outre, les lois en vigueur n'englobent pas toujours les réseaux sociaux. Deux affaires criminelles de menaces de viol sont parvenues jusqu'aux plus hautes juridictions au Canada et aux États-Unis.

Définition

Pour le National College Women Sexual Victimization Study, une menace de viol est « la menace d'une pénétration non consentie par la force et la menace du recours à la force » ; pour le National Violence Against College Women Study, il s'agit de la « menace d'un rapport sexuel sous contrainte, aussi bien par coercition psychologique que par la force physique »[1]. Le National Crime Victimization Survey (en) voit dans les menaces de viol une forme de tentative de viol[2]:13.

Prévalence

D'après un rapport d'Amnesty International en 2017, 27 % des femmes au Royaume-Uni ont reçu des « menaces directes ou indirectes de violence physique ou sexuelle » et 47 % se disent victimes de « comportements sexistes ou misogynes »[3].

Cyberharcèlement

Les menaces de viol sont souvent formulées en ligne via les réseaux sociaux dans le cadre d'un cyberharcèlement, surtout contre des femmes[4],[5]. D'après l'éditorialiste anglaise Laurie Penny, « toute femme écrivaine qu'elle a rencontré a reçu des menaces de violence et de viol »[6]:174. L'autrice australienne Emma Jane (en), dans son éditorial hebdomadaire, dépeint sa carrière comme un « festival de menaces de viol depuis 14 ans »[7]. D'après Karla Mantilla, contributrice à la revue universitaire Feminist Studies (en), « les menaces de viol et de mort sont si répandues qu'elles constituent presque la norme, et non l'exception, quand des femmes sont victimes de trollage et de harcèlement en ligne »[8]:51,[9].

D'après une enquête sur 134 000 commentaires agressifs via les réseaux sociaux, 88 % ont eu lieu sur Twitter, 8 % sur Facebook et le restant sur divers forums et blogs[10],[note 1]. Dans une analyse différente, le think tank Demos a identifié 100 000 utilisations du mot « viol » sur Twitter entre décembre 2013 et février 2014 ; il estime que 12 % de ces utilisations étaient menaçantes[11]. Une autre étude a conclu que 9 % des femmes en Australie et 9,6 % de celles au Royaume-Uni ont signalé des « commentaires, mails ou textos les menaçant d'agression sexuelle ». Au Royaume-Uni, ces abus étaient plus fréquents chez les femmes de 20 à 24 ans (19,6 %), puis chez celles de 25 à 29 ans (17 %) ; en Australie, la tranche d'âge la plus ciblée était celle de 40 à 44 ans (13,5 %)[6]:174.

Personnalités politiques

D'après une enquête livrée par l'Union interparlementaire en 2016 sur les législateurs issus de 39 pays, 44,4 % des représentantes élues ont reçu des menaces de viol ou de violence dans l'exercice de leurs fonctions et 65,5 % disent avoir été victimes de « commentaire dégradants, de nature sexuelle ou sexiste » soit « plusieurs fois » soit « souvent »[12],[13]. L'une des répondantes déclare avoir reçu plus de 500 menaces de viol par Internet via le réseau social Twitter sur une période de quatre jours[13].

Les menaces formulées contre les personnalités politiques sont de plus en plus recensées dans la presse, donnant lieu à des affaires très médiatisées.

En 2014, l'acteur et parlementaire indien Tapas Paul (en) a publié des excuses publiques après avoir menacé de « lâcher ses gars » afin qu'ils violent des membres du parti adverse, le Parti communiste d'Inde[14].

En 2018, le ministre des Affaires intérieures en Inde (en) demande à la police de Bombay d'intenter des poursuites judiciaires devant des menaces de viol écrites sur Twitter contre la fille, alors âgée de 10 ans, de Priyanka Chaturvedi (en)[15]. La même année, en lien avec la nomination de Brett Kavanaugh à la Cour suprême des États-Unis (en), plusieurs bureaux de personnalités politiques américaines ont reçu des menaces de violences et de viol, dont celui de Dianne Feinstein[16]. Georgina Wood, Juge en chef du Ghana, ayant reçu des menaces de viol publiques, une vaste campagne pour la soutenir est lancée sur les réseaux sociaux[17]. Au Royaume-Uni, la parlementaire Jess Phillips appelle à la fin de l'anonymat sur Twitter après avoir reçu 600 menaces de viol en une seule nuit[18]. Toujours en 2018, Deserae Morin, membre républicaine qui a dirigé la Chambre des représentants du Vermont, a reçu une lettre disant : « d'abord, nous allons te violer pendant des jours. Tu vas hurler et connaître cette horreur atroce »[19].

Dans l'enseignement supérieur
Tableau montrant les menaces de viol et d'agression sexuelle contre les femmes inscrites dans l'enseignement supérieur aux États-Unis (2000).

En 2000, le département de la Justice des États-Unis publie les résultats d'une enquête : The Sexual Victimization of College Women, qui recense les données concernant quatre types de menaces[note 2] :

  • Menaces de viol : menaces d'une pénétration contrainte par la force ou en menaçant de recourir à la force.
  • Menaces de contact par la force ou en menaçant de recourir à la force : menaces d'un contact sexuel contraint par la force ou en menaçant de recourir à la force.
  • Menaces d'une pénétration sans recours à la force : menace d'une pénétration contrainte accompagnée d'une menace de punition non physique, promesse de compensation, ou en importunant / avec des pressions verbales.
  • Menaces de contact par la force ou en menaçant de recourir à la force : menaces d'un contact sexuel accompagné d'une menace de punition non physique, d'une promesse de compensation, ou en importunant / avec des pressions verbales.

Les résultats indiquent que 0,31 % des sondées ont reçu des menaces de viol, qu'il faut comparer avec 1,7% de femmes victimes de viol. Au total, 0,18 % des répondantes ont reçu des menaces de contact sexuel avec recours à la force ou menace de recours à la force, 0,22 % ont été menacées d'une pénétration sans usage de la force, et 0,34% ont été menacées de contact sexuel sans recours à la force[2]:16. Chez celles qui ont reçu des menaces de viol, 54,8 % de ces menaces sont formulées hors du campus ; 81 % de celles qui ont reçu des menaces de viol ont pris des précautions pour se protéger ; cependant, 90,5 % de ces menaces n'ont pas été signalés aux autorités[2]:20–4. Les raisons avancées pour l'absence de plainte auprès de la police sont (les répondantes pouvaient cocher plusieurs choix) :

  • La victime a pensé que l'incident était assez grave pour porter plainte (35.8 %)
  • La victime n'était pas sûre que la menace constituait une infraction ou que l'émetteur comptait lui nuire (39.5 %)
  • La victime a pensé que la police ne prendrait pas la plainte au sérieux (34.2 %)
  • La victime n'a pas souhaité informer d'autres personnes (34.2 %)
  • Il n'existait pas de preuve que l'incident a eu lieu (31.6 %)
  • La victime a pensé que la police n'aurait pas envie de s'en occuper (31.6%)[2]:24–5.

Histoire juridique

Les organismes d'application des lois et les tribunaux ont essuyé des critiques quand ils banalisent le problème des menaces de viol[6]:174. Dans un article cité en 2014 par le Pacific Standard (en), Amanda Hess (en) raconte l'accueil réservé par les policiers dans deux circonstances différentes, où ils ont refusé sa plainte quand elle a reçu des menaces de viol sur Internet[note 3]. D'après le directeur du Cyberbullying Research Center, les lois en vigueur règlent rarement les problèmes sur les réseaux sociaux[21].

Deux affaires criminelles ont été portées devant les plus hautes juridictions, respectivement, du Canada et des États-Unis.

R c. McCraw

Dans l'affaire R c. McCraw, la Cour suprême du Canada a voulu déterminer si les menaces de viol constituent des menaces de dommage corporel conformément au Code criminel national. Le défendeur avait écrit des lettres anonymes à trois femmes en leur décrivant ses fantasmes sexuels et en leur promettant qu'il comptait coucher avec elles, même s'il devait les violer. Un premier jugement avait estimé que les lettres ne constituaient pas une menace punissable, parce qu'il s'agissait de « fantasmes d'amoureux » et parce que, selon les juges, « le viol n'entraîne pas automatiquement de dommage corporel grave, ni même de dommage corporel en soi ». La Cour suprême a cassé le jugement, en prononçant que « le viol est un acte de violence et non un simple acte sexuel. Il s'agit d'un crime qui tend à produire des répercussions psychiques graves et peut, également, entraîner de graves lésions physiques »[22],[23].

Elonis v. United States

Dans l'affaire criminelle Elonis v. United States, le défendeur, Anthony Elonis, est condamné pour quatre délits relatifs à une série de menaces de viol et de menaces de mort écrites sur Facebook contre son ex-épouse, ainsi que d'autres menaces proférées contre des collègues, un cours au jardin d'enfants, à la police locale et à un agent du FBI[note 4]. Ces messages lui ont valu de perdre son emploi et son ex-épouse a bénéficié d'une ordonnance restrictive pendant 3 ans contre lui ; il est condamné à 44 mois d'emprisonnement. Elonis a demandé au tribunal d'annuler les condamnations en soutenant qu'il s'agissait d'une forme d'expression artistique et d'une verbalisation thérapeutique. Son ancienne épouse a déclaré sous serment qu'elle a perçu ses messages comme des menaces, en disant qu'elle « éprouvait une peur extrême concernant sa vie, celles de ses enfants et celle de sa famille ». La Cour suprême des États-Unis s'est prononcée en faveur d'Elonis, car le gouvernement n'avait pu apporter la preuve qu'il avait formulé ses commentaires au sens de menaces[24],[25],[26].

Notes et références

Notes
  1. These included all abusive comments, and were not confined to instances of rape threats.
  2. Data was based on a national telephone survey of 4,446 women who were attending a 2- or 4-year college or university during fall 1996. The sample was limited to schools with at least 1,000 students and was stratified by the size of the total student enrollment (1,000–2,499; 2,500–4,999; 5,000–19,999; 20,000 or more) and the school’s location (urban, suburban, and rural). Schools were randomly chosen using a probability proportional with the size of the total female enrollment.[2]
  3. Reprinted verbatim, "Happy to say we live in the same state. Im looking you up, and when I find you, im going to rape you and remove your head."[20]
  4. These included statements, characterized by Chief Justice John Roberts as "crude, degrading and violent", including passages such as that to his wife stating "If I only knew then what I know now... I would have smothered your ass with a pillow, dumped your body in the backseat, dropped you off in Toad Creek and made it look like a rape and murder," and of an FBI agent who visited his home in response to the threats, "Pull my knife, flick my wrist, and slit her throat"[24],[25]

Références
  1. Bonnie S. Fisher, « The Effects of Survey Question Wording on Rape Estimates », Violence Against Women, vol. 15, no 2,‎ , p. 133–147 (PMID 19126832, DOI 10.1177/1077801208329391, S2CID 3246982, CiteSeerx 10.1.1.695.4535)
  2. Bonnie S. Fisher, Francis T. Cullen et Michael G. Turner, « The Sexual Victimization of College Women », National Institute of Justice, Bureau of Justice Statistics, (consulté le )
  3. « More than a quarter of UK women experiencing online abuse and harassment receive threats of physical or sexual assault - new research », sur Amnesty International, (consulté le )
  4. Caitlin Dewey, « Rape threats, then no response: What it was like to be a woman on Twitter in 2014 », The Washington Post,‎ (lire en ligne, consulté le )
  5. Gregg Henriques, « What Justifies a Rape-Threat Tweet? », sur Psychology Today, (consulté le )
  6. Anastasia Powell et Nicola Henry, Sexual Violence in a Digital Age, Palgrave Macmillan UK, (ISBN 978-1-137-58047-4, lire en ligne)
  7. Emma A. Jane, Misogyny Online: A Short (and Brutish) History, SAGE Publications, (ISBN 978-1-4739-2715-5, lire en ligne)
  8. Karla Mantilla, Gendertrolling: How Misogyny Went Viral: How Misogyny Went Viral, ABC-CLIO, (ISBN 978-1-4408-3318-2, lire en ligne)
  9. « Contributor: Karla Mantilla », sur Women's Media Center (consulté le )
  10. Jim Edwards, « One statistic shows that Twitter has a fundamental problem Facebook solved years ago », Business Insider,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. « Research & Statistics », sur Women's Media Center (consulté le )
  12. Sirin Kale, « Nearly Half of Female Politicians Have Been Threatened with Rape or Violence », sur Broadly (Vice Media), (consulté le )
  13. « Sexism, harassment and violence against women parliamentarians », sur Inter-Parliamentary Union (consulté le )
  14. « India MP Tapas Pal apology over rape threat », BBC,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. Kamaljit Kaur Sandhu, « MHA directs Mumbai Police to take legal action over rape threats issued to Priyanka Chaturvedi's daughter », India Today,‎ (lire en ligne, consulté le )
  16. Kate Irby, « Feinstein's office receiving 'threats of bodily and sexual harm against staff' », McClatchy,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. Abu Mubarik, « Ghanaians rise in defense of Chief Justice Georgina Wood », Pulse,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. Kevin Rawlinson, « Labour MP calls for end to online anonymity after '600 rape threats' », The Guardian,‎ (lire en ligne, consulté le )
  19. « 'My Comrades Will Kill You': Pipe Bombs Sent in Year of Many Death Threats Against Politicians »,
  20. Amanda Hess, « Why Women Aren't Welcome on the Internet », Pacific Standard,‎ (lire en ligne, consulté le )
  21. Leah Carroll, « Police Care About Online Threats—When They're Directed at Police », Vice Media,‎ (lire en ligne, consulté le )
  22. Mahoney Kathleen, « R. v. McCraw: Rape Fantasies v. Fear of Sexual Assault », Ottawa Law Review (en), vol. 21, no 1,‎ , p. 207–220 (lire en ligne, consulté le )
  23. Lyndon Maither, CFE B.Comm, "The 325": The Supreme Court and Our Criminal Code and Ors., Lyndon Maither (lire en ligne)
  24. « Elonis v. United States, [http://caselaw.lp.findlaw.com/scripts/getcase.pl?navby=CASE&court=US&vol=575&page=___ 575 U.S. ___] (2015) »
  25. Adam Liptak, « Supreme Court Overturns Conviction in Online Threats Case, Citing Intent », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  26. Richard Lempert, « Elonis v. U.S.: Scoundrels and the First Amendment », sur Brookings Institution, (consulté le )

Voir aussi
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