Mérindades de Navarre

Vitrail de l'église de Saint-Jean-Pied-de-Port, avec le blason de la Navarre sur fond azur et fleur de Lys.

Après la Conquête de la Navarre et l'incorporation à la Couronne de Castille (1515), les mêmes institutions précédentes suivent bien que dédoublées, le roi de Navarre était en Béarn d'où il tente la reconquête de la Navarre mais celle-ci, occupée, sera régie par le roi d'Espagne qui crée le poste de Vice-roi pour le territoire. D'autre part, les Cortes perçoivent une plus grande importance et apparaît la Députation du Royaume[8]^,[9]. Les mérindades par conséquent continuent à faire partie de la structure du royaume sous l'autorité du mérino. Plus tard, la Basse-Navarre est parvenue à retourner cette conquête et la nouvelle structure a été renforcée dans la Haute Navarre.

Avec la loi paccionada (1841), la Navarre perd la condition de royaume, ses Cortes et autres institutions. Le mérino disparaît, bien que les mérindades continuent à faire partie dans les institutions. On crée la Députation Provinciale de Navarre appelée ensuite Députation forale de Navarre, que était formée par 7 députés. Les mérindades de Tudela, Olite et de Sangüesa élisaient un député et les mérindades de Pampelune et Estella plus peuplées, élisaient 2 députés.

Habrá una Diputación provincial, que se compondrá de siete individuos nombrados por las cinco merindades, esto es, uno por cada una de las tres de menor población, y dos por las de Pamplona y Estella, que la tienen mayor, pudiendo hacerse en esto la variación consiguiente si se alterasen los partidos judiciales de la provincia[10].

Il y aura une Députation provinciale, qui sera composée de sept individus nommés par les cinq mérindades, c'est-à-dire, un par chacune des trois de plus petite population, et de deux par celles de Pampelune et d'Estella, qui sont plus peuplés, pouvant faire dans ceci la variation conséquente si on altérait les partis judiciaires de la province.

Les mérindades ne manquent d'aucun type de compétences et ne sont pas prises en considération dans aucune représentation institutionnelle, bien que le premier rendez-vous électoral qui a eu lieu le 3 avril 1979, avec un recensement d'électeurs de 365 080 Navarrais. On a choisi 70 parlementaires et chaque mérindade historique a été constitué en district électoral (sauf Pampelune, qui s'est divisée en deux districts), et on a choisi un nombre de parlementaires proportionnel aux électeurs qu'il réunissait. Le Gouvernement de Navarre (alors Députation Statutaire de Navarre) qui a été constitué après ces élections a été une corporation de 7 membres composée des candidats du parti le plus voté dans chaque district électoral (des deux partis les plus votés dans le cas de la Mérindade de Tudela)[11].

Toutefois après l'approbation de la loi d'Amejoramiento du for (LORAFNA[12]) ont disparu les districts et le Parlement de Navarre est formé par 50 membres (le numéro de membre est réglé par une loi statutaire (forale) et ne peut pas être supérieur à 60 ni inférieur à 40) qui sont élus par représentation proportionnelle[13]. Les mérindades sont toutefois considérées dans cette loi de la manière suivante :

El territorio de la Comunidad Foral de Navarra está integrado por el de los municipios comprendidos en sus Merindades históricas de Pamplona, Estella, Tudela, Sangüesa y Olite[14].

Le territoire de la Communauté forale de Navarre est intégré par celui des communes comprises dans ses Mérindades historique Pampelune, Estella, Tudela, Sangüesa et Olite.