Ministère des Politiques agricoles, alimentaires et forestières

Le MiPAAF traite de la politique agricole, sans préjudice des compétences des régions et des provinces autonomes, de l'agroalimentaire, de la pêche, de l'aquaculture, des forêts, des forêts anciennes, des arbres monumentaux, de la faune, des courses hippiques, des fraudes alimentaires, de la sécurité alimentaire, des fonctions et des tâches de l'État concernant l'agriculture et les forêts, de la chasse, de l'alimentation, de la pêche, de la production et de la première transformation des produits agricoles, telles que définies au paragraphe 1 de l'art. 32 du traité instituant la Communauté européenne, tel que modifié par le traité d'Amsterdam, ratifié par la loi n° 209 du 16 juin 1998, ainsi que par la législation communautaire et nationale en vigueur. Il a notamment pour mission spécifique de représenter l'Italie auprès de la Commission européenne et du Parlement européen pour la négociation de la politique agricole communautaire.

Le ministère a été réorganisé par le décret présidentiel n° 129 du 22 juillet 2009, portant règlement de réorganisation du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières, en application de l'article 74 du décret-loi n° 112 du 25 juin 2008, converti, avec des modifications, par la loi n° 133 du 6 août 2008, dans le GURI n° 207 du 7 septembre 2009, en bureaux directement rattachés au ministre, et en trois départements.

Les structures du personnel suivantes dépendent directement du ministre :

• secrétariat spécial du ministre
• service de contrôle interne
• Bureau du Cabinet
• cabinet du porte-parole du ministre
• secrétariat technique du secrétariat du ministre
• bureau législatif
• bureau des relations internationales
• conseiller diplomatique
• bureau des études
• service de presse

Les bureaux suivants sont structurés au sein de l'administration ministérielle:

• Le Département des politiques concurrentielles pour la qualité agroalimentaire, la pêche et les courses * hippiques (Dipartimento delle politiche competitive della qualità agroalimentare, della pesca e dell'ippica

- DIQPAI), qui est divisé en trois directions générales :

• • Direction générale de la promotion de la qualité agroalimentaire et des courses hippiques (PQAI)
  • Direction générale de la pêche maritime et de l'aquaculture (PEMAC)
  • Direction générale du personnel et des affaires générales (AGRET)
• Le département des politiques européennes et internationales et du développement rural (Dipartimento delle politiche europee, internazionali e dello sviluppo rurale - DIPEISR) est divisé en trois directions générales :
  • Direction générale du développement rural (DISR)
  • Direction générale des politiques internationales et européennes (PIUE)
  • Direction générale des forêts (DIFOR)
• Le département de l'Inspection centrale pour la protection de la qualité et la répression des fraudes des produits agroalimentaires (Dipartimento dell'Ispettorato centrale della tutela della qualità e della repressione frodi dei prodotti agro-alimentari - ICQRF), composé de deux directions générales :
  • Direction générale du contrôle de la qualité et de la protection des consommateurs (VICO)
  • Direction générale de la prévention et de la répression des fraudes (PREF)

Les organes consultatifs du ministère sont

• le Conseil national de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, en tant qu'organe technique consultatif auprès du ministre, chargé de mener des activités de conseil, d'étude et de recherche de haut niveau.
• le Comité national italien de liaison entre le gouvernement italien et l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, qui exerce les fonctions et les tâches prévues par le décret législatif n° 1182 du 7 mai 1948, y compris celles d'étudier et de préparer des programmes agroalimentaires à l'appui des activités de la FAO.

Armoiries du corps forestier de l'État

Au sein du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières, le Corps forestier d'État, une force de police civile spécialisée dans la protection de l'environnement, la protection des forêts, la préservation des paysages, la conservation de la biodiversité animale et végétale, l'éducation à l'environnement et la lutte active contre les incendies de forêt au moyen d'avions et de directeurs des opérations de lutte contre les incendies (Direttori delle Operazioni di Spegnimento - DOS), fonctionnait avec un personnel distinct et une dépendance autonome. Elle a également géré 130 réserves naturelles d'État et plusieurs fermes expérimentales couvrant un total de plus de 130 000 hectares de terres forestières et a supervisé les 22 parcs nationaux italiens, collaborant avec les autorités des parcs pour les recensements et la récupération de la faune et pour diverses activités techniques et éducatives.

Le Corps forestier d'État a été supprimé le 31 décembre 2016 en application de la réforme Madia, après 194 ans d'activité au service du pays, de ses institutions et de ses citoyens. Ses compétences institutionnelles et ses ressources humaines (8 500 hommes et femmes en uniforme ayant une qualification permanente en matière de police judiciaire et de sécurité publique + 1 500 travailleurs forestiers), ses équipements (1 système d'information relié à des milliers de PC, 16 salles d'opérations du numéro d'urgence téléphonique 1515 reliées à des milliers de radios, téléphones portables et répéteurs, 1 300 véhicules de service, 150 véhicules spéciaux, 36 hélicoptères, 1 avion, des milliers d'armes départementales, de munitions, d'équipements techniques et scientifiques), logistique (1 650 casernes, bureaux, écoles, refuges, chambres sécurisées, armureries, centres de sauvetage de la faune sauvage et bases d'hélicoptères avec le mobilier, les services publics, les logements et les bibliothèques correspondants) et financière (des millions d'euros par an) ont été répartis entre cinq organismes et agences de l'État.

En particulier, les principales fonctions et ressources du Corps forestier de l'État, qui a été dissous, ont été confiées au nouveau Commandement unitaire pour la protection des forêts, de l'environnement et de l'agroalimentaire (Comando unità per la tutela forestale, ambientale e agroalimentare - CUFA), créé au sein du Corps des carabiniers, tandis que d'autres fonctions importantes ont été confiées au Corps des pompiers (lutte contre les incendies de forêt), à la Police d'État (ordre public - concours), à la Guardia di Finanza (secours en montagne, police maritime - concours) et à la nouvelle Direction générale des forêts (DIFOR) créée au sein du MiPAAF (pour l'exercice des fonctions suivantes : politiques forestières nationales, représentation des intérêts forestiers italiens auprès de l'Union Européenne et de l'ONU, arbres monumentaux, forêts anciennes, pépinières forestières, CITES, EUTR- FLEGT et économie de montagne).

Au cours de la législature actuelle, plusieurs projets de loi ont été présentés au Parlement, également grâce à l'action de la Fédération pour la renaissance de la forêt et de l'environnement (FeRFA), visant à rétablir le Service forestier en tant qu'organe opérationnel civil de l'État. Ils sont actuellement examinés par les Commissions mixtes I (Affaires constitutionnelles) et IV (Défense) de la Chambre des Députés.

Pour l'accomplissement de ses tâches, le ministère s'appuie également sur le département de la pêche maritime de la capitainerie, en tant qu'organisme spécialisé créé au sein du ministère conformément à l'article 4 du décret législatif n° 100 du 27 mai 2005 ; il dépend fonctionnellement du ministre des politiques agricoles, mais hiérarchiquement du ministère des infrastructures et de la mobilité durable, et exerce des fonctions de soutien aux activités de surveillance et de contrôle de la pêche maritime et de l'aquaculture et des chaînes d'approvisionnement correspondantes.

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• (it) Ministère italien des Politiques agricoles, alimentaires et forestières

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