Made in Italy (définition)

D’un point de vue historique, « Made in Italy » est une expression en langue anglaise, qui avait été apposée par les producteurs italiens, surtout à partir des années 1980, dans le cadre d'un processus de revalorisation et de défense de l'italianité du produit. Cette locution avait été conçue dans l'intention de faire obstacle à la falsification de la production artisanale et industrielle italienne, notamment dans ses quatre secteurs traditionnels, c'est-à-dire la mode, la nourriture, l'ameublement et la mécanique (automobiles, dessin technique, machines et navires). En italien, ces derniers sont connus également sous le nom de « le quattro A » (les quatre A) parce que leur lettre initiale est toujours le A (Abbigliamento, Agroalimentare, Arredamento e Automobili : Habillement, Agroalimentaire, Ameublement et Automobiles).

En effet, au fil du temps, les produits italiens étaient devenus renommés à l’étranger, ce qui entrainait un avantage commercial. En général, des qualités de réalisation remarquables, l’attention aux détails, le motif du dessin et des formes et la durabilité étaient des valeurs qui étaient reconnues au produit italien moyen[4]. Les produits italiens avaient été traditionnellement associés à la qualité, à une spécialisation et différentiation de haut niveau et à l’élégance et à la provenance de célèbres secteurs industriels traditionnels d’Italie.

Les premières bases des normes du « Made in Italy » ont été jetées par l’Arrangement de Madrid du 14 avril 1891, transposé et ratifié en Italie par la loi n^o 676 de 1967, qui établissait que l’apposition du « Made in… » permettait de localiser le lieu exact de fabrication d’un produit donné. Il était donc possible de faire remonter ce marquage à la constatation de l’origine du même produit.

Depuis 1999, la marque « Made in Italy » a commencé à être promue par différents organismes et associations, comme :

• l’« Istituto per la Tutela dei Produttori Italiani[5] » (Institut pour la protection des producteurs italiens – un institut pour la protection, la valorisation, la promotion et la certification du Made in Italy) ;
• l’« Associazione Made in Italy[6] » (Association Made in Italy – une association qui promeut la connaissance et la diffusion du cinéma italien) ;
• le « Comitato Made in Italy[7] » (Comité Made in Italy – Un comité pour la défense et la protection du Made in Italy) ;
• l'« Associazione Italian Sounding[8] » (Association Italian Sounding – une association pour la protection des produits italiens sur le marché allemand) ;
• l'« Associazione Nazionale per la Tutela della Finestra Made in Italy[9] » (Association nationale pour la protection de la fenêtre Made in Italy – une association qui veut promouvoir les fenêtres de qualité entièrement projetées, pensées et fabriquées en Italie par des entreprises italiennes) ;
• « Food Italy Certification[10] » (Certification Food Italy – un service de certification de la nourriture Made in Italy) ;
• « ItalCheck[11] » (l’un des principaux systèmes pour la certification, l’authentification, la protection et la valorisation des produits Made in Italy).

À cette liste, il faut ajouter toutes les organisations professionnelles des entreprises de différents secteurs, les groupements de protection et de garantie et notamment les organes gouvernementaux, qui sont intervenus pour réglementer son emploi sur la base de lois spécifiques de l’État, qui a attribué aux autorités compétentes les activités de vérification et de protection[12].

Pour rendre plus claires les dispositions anciennes, dont l’applicabilité pratique restait incertaine, le Parlement semble avoir finalement trouvé la solution grâce à la loi de finances 2004 (loi n^o 350 de 2003), publiée sur le supplément ordinaire n^o 196/L à la Gazzetta Ufficiale (le Journal officiel en Italie) du 27 décembre 2003. Cette loi établit que celui qui écrit « Made in Italy » sur une quelconque marchandise qui n’aurait pas été fabriquée en Italie risque jusqu’à une année de prison. En particulier, en cas d’aliments ou de boissons, la peine est augmentée. En effet, la loi n^o 350 de 2003, qui a pratiquement réécrit la réglementation de l’étiquetage sur l’origine des marchandises, a établi que l’importation et l’exportation à des fins de commercialisation, c’est-à-dire la commercialisation de produits ayant de fausses ou fallacieuses indications de provenance, constitue une infraction et est punie conformément à l’article 517 du code pénal[13].

En réalité, il est possible d’apposer le drapeau italien, la mention « Italy » ou « Made in Italy » sur un produit, pour se référer à la partie entrepreneuriale du producteur, tandis que la partie de la véritable production (manufacturière, ceux qui travaillent physiquement le produit) peut se trouver n’importe où. Il suffit donc que le produit soit «  pensé ou dessiné », bien que non entièrement géré par un entrepreneur italien, pour pouvoir tranquillement se prévaloir de cette marque, même si ce produit manufacturé est construit dans tout autre lieu.

En 2009, une loi pour la protection du « Made in Italy » a été promulguée : le décret-loi n^o 135 du 25 septembre 2009 contient l’article 16 intitulé « Made in Italy e prodotti interamenti italiani » (c’est-à-dire « Made in Italy et produits entièrement italiens »).

La marque « Made in Italy » est devenue fondamentale pour les exportations italiennes et elle est si connue à l’échelle mondiale qu’elle est considérée comme une catégorie commerciale en soi.

Au mois de janvier 2014, le Google Cultural Institute, en collaboration avec le gouvernement italien et avec la Chambre de commerce italienne, a lancé un projet sur Internet pour promouvoir le « Made in Italy » qui permettait de montrer beaucoup de produits italiens célèbres, à travers la technologie du showroom virtuel[14].

Le 1^er mai 2016, le nouveau Code des douanes de l’Union européenne est entré en vigueur.

Le 1^er mai 2016, le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur et, de même, ses dispositions (DCU), qui ont remplacé le vieux Code des douanes communautaire (CDC). La nouvelle réglementation a apporté certaines nouveautés en matière d’origine. L’identification de l’origine exacte de la marchandise est indispensable du point de vue des douanes, du moment qu’elle sert à l’application des mesures de politique commerciale, qui concernent seulement les marchandises originaires de certains pays. Ce que l’on appelle « marquage d’origine » ou bien « Made in du produit » est également lié à la notion d’origine. Bien que ce marquage n’ait aucune portée fiscale, il est évident qu’il a un effet sensible dans la phase de commercialisation, parce qu’il peut orienter les choix d’achat des consommateurs, vu qu’il agit sur la qualité perçue du produit. La définition du pays d’origine d’un bien repose sur les dispositions communautaires en matière d’origine non préférentielle de la marchandise. Ces dispositions se trouvent dans le règlement (UE) n^o 952/2013 du Parlement européen et du Conseil[15], qui établit le nouveau Code des Douanes de l’Union (dorénavant appelé CDU ou tout simplement Code), entré en vigueur le 1^er mai 2016. Dans le texte, la section 1 du chapitre 2 (Titre II), dans les articles 59 à 63, identifie le cadre réglementaire concernant l’origine non préférentielle. En particulier, les articles 31 et 32 du Règlement délégué (UE) 2446/2015[16], en application de l’article 60 du CDU, respectivement dans les paragraphes 1 et 2, identifient les deux critères de référence pour définir l’origine non préférentielle, à l’image de ce que le vieux Code des douanes communautaire avait précédemment disposé[17]^,[18].

Conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi 166 de 2009 (décret-loi 135, 25 septembre 2009 – Parlement italien[19]), seuls les produits entièrement faits en Italie (c’est-à-dire projetés, fabriqués et confectionnés en Italie) peuvent se prévaloir des marques « Made in Italy », « 100% Made in Italy », « 100% Italia » (100 % Italie), « Tutto italiano » (Tout italien), quelle que soit la langue dans laquelle elles sont exprimées, avec ou sans le drapeau italien. Tout abus est puni par la loi[20].

La loi Reguzzoni-Versace avait introduit des dispositions en matière de commercialisation de produits textiles, de maroquinerie et de chaussures. En particulier, dans ces secteurs, la loi établit un système d’étiquetage obligatoire des produits, qui met en évidence le lieu d’origine de chacune des phases de transformation, de façon à assurer la traçabilité des produits eux-mêmes. De plus, l’emploi de l’indication « Made in Italy » est autorisé seulement pour les produits dont les phases de transformation ont eu lieu principalement sur le territoire italien.

Les secteurs de produits où l’expression « Made in Italy » a une valeur significative sont :

La marque « Ferrari » mérite une mention spéciale : elle est considérée non seulement comme la marque la plus influente et la plus forte du monde, mais également comme l’ambassadeur du « Made in Italy »[21].

Les économistes et les analystes d’affaires ont identifié cinq entreprises en particulier, dont les noms sont strictement associés au « Made in Italy » :

• Barilla, nourriture ;
• Benetton, mode ;
• Ferrero, sucreries ;
• Indesit, électroménager ;
• Luxottica, la plus grande entreprise de lunetterie du monde[22].

• Loi 350/2003 :
  •  modifiée par la loi n^o 99 du 23 juillet 2009 (article 4 alinéa 49, article 17 alinéa 4) ;
  • modifiée par le décret-loi n^o 135 du 25 septembre 2009 (article 16)[23], ensuite converti en loi n^o 166 du 20 novembre 2009[24].
• Loi n^o 55 du 8 avril 2010[25].