Ministère des Sports (France)
Le ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques est l'administration du gouvernement français chargée de la politique sportive et du sport en général, ainsi que de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024. Il existe différents statuts, appellations et périmètres ; il est sous la tutelle de différents ministères depuis sa création en 1936, étant regroupé souvent avec la Jeunesse, l'Éducation ou d'autres domaines plus ou moins apparentés. Il a ainsi connu beaucoup de dénominations différentes selon ses périmètres, et a pu être soit un ministère de plein exercice, soit un secrétariat d'État attaché à un autre ministère.
Pour les articles homonymes, voir Ministère des Sports et Ministère de la Jeunesse et des Sports.
| Fondation |
1936 : sous-secrétariat d'État aux Sports |
|---|
| Sigle |
MVJS |
|---|---|
| Type | |
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Administration publique générale |
| Pays |
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| Ministre | |
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| Personnes clés | |
| Organisation mère | |
| Budget |
312 (sports) + 65 (JO 2024) millions d’euros[1] |
| Site web |
Le mouvement sportif, dont le premier financeur est les collectivités territoriales et le premier employeur étant les associations et fédérations sportives, est au centre de plusieurs politiques publiques :
- l'accès au sport pour tous ;
- l'organisation des grands évènements sportifs et le soutien aux sportifs de haut niveau.
Les fédérations sportives sont agréés par le ministre chargé des sports en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public[2].
Depuis le , Amélie Oudéa-Castéra est ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.
Histoire
Le développement de la pratique associative des sports, engagé dans les années 1880, amplifié après la loi de 1901, croise la mise en place des premières ébauches de politique sportive. Aussi l’État s’appuie-t-il sur l’associationnisme sportif pour développer un nouveau champ d’intervention. L’éducation physique, d’abord associée au ministère de la guerre, est rattachée au ministère de l’instruction publique en 1921. L’unification des compétences est engagée en , lorsque Henry Paté est nommé sous-secrétaire d’État chargé de l’éducation physique, auprès du ministre de l’instruction publique[3].
En 1936, l’action de Léo Lagrange, premier ministre des sports de plein exercice, s’inspire des propositions de la Fédération sportive et gymnique du travail ; et s’emploie à moraliser et populariser le sport.
Le Conseil national des sports est créé en 1960, à la même époque les conseillers techniques sportifs (dont font partie les directeurs techniques nationaux) sont institués. Rémunérés par l’État, ils conseillent les fédérations sportives.
L’Institut national du sport et de l’éducation physique est créé en 1975, et le Centre de prévention et de lutte contre le dopage en 1999.
L’agence nationale du sport, dont la gouvernance est partagée entre l’État, les collectivités locales, le monde sportif et le monde économique est créée en 2019[4].
Organisation
Le ministère est constitué de plusieurs entités listées ci-dessous.
Ministre et son cabinet
Administration centrale
L'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative[5].
Ces directions font partie, en 2021, de l'administration centrale des ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche[6].
Direction des sports
| Domaine d'activité |
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale |
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| Directeur |
Gilles Quénéhervé (depuis ) |
|---|
La direction des sports a compétence en matière de sport civil national et international et, en liaison avec les ministères chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, en matière de sport scolaire et universitaire. Elle élabore et met en œuvre la politique des activités physiques et sportives, tant en ce qui concerne le sport de haut niveau que le sport pour tous[5].
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
| Domaine d'activité |
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale |
|---|
| Directeur |
Jean-Benoît Dujol (d) (- |
|---|---|
| Site web |
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative élabore, coordonne et évalue les politiques en faveur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative[5].
Le 24 mars 2021, le Conseil des ministres nomme Emmanuelle Pérès directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse[7] en remplacement de Jean-Benoît Dujol, en poste depuis le 30 mai 2014.
Délégué interministériel aux grands événements sportifs
| Site web |
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Dans le respect des compétences des préfets, le délégué interministériel aux grands événements sportifs anime et coordonne les activités des administrations de l’État et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil et à l'organisation des grands événements sportifs internationaux organisés sur le territoire français.
Il assure les relations de l’État avec les comités d'organisation chargés d'un grand événement sportif et, en lien avec le représentant de l’État dans le département, avec les collectivités territoriales intéressées par cette manifestation[8].
Inspection générale
| Chef |
Caroline Pascal (depuis ) |
|---|---|
| Site web |
Les services, établissements, institutions ou organismes qui participent ou qui concourent à l'application des législations relatives à l'éducation, à l'enseignement supérieur, à la recherche et à la technologie sont soumis, quelle que soit leur nature juridique, aux vérifications de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, lorsqu'ils bénéficient ou ont bénéficié, sous quelque forme que ce soit, de concours de l'État, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public, ainsi que de concours financiers provenant de la Communauté européenne, ou lorsqu'ils sont financés par des cotisations obligatoires[9]. Outre cette mission, l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche exerce des missions d'inspection, de contrôle, d'audit, d'évaluation, d'expertise, d'appui et de conseil dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse, de la recherche et des sports. Elle intervient également dans le domaine de la lecture publique, de la documentation et des bibliothèques[10].
Les inspecteurs généraux des études ont été institués par Napoléon Bonaparte en 1802 et les réorganisation successives ont amené à la création de l’inspection générale actuelle en 2019.
Services déconcentrés
Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), créées en 2010, sont des services déconcentrés régionaux relevant des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire, de la ville, des droits des femmes, sous l’autorité du préfet de région[11].
En 2021, les compétences de la jeunesse, des sports, de l'engagement civique et de la vie associative sont transférées des DRJSCS aux délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, placées sous l'autorité hiérarchique du recteur de région académique[12],[13].
Identité visuelle (logotype)
Le logotype du ministère varie régulièrement au gré des changements de dénominations. Le logotype suit systématiquement les règles et principes de la charte graphique de la communication gouvernementale en France avec le système du « bloc marque ».
Logo du ministère de la Jeunesse et des Sports jusqu'en 2002..svg.png.webp)
Logo du ministère des Sports en 2002-2004..svg.png.webp)
Logo du ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative en 2004-2007..svg.png.webp)
Logo du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports en 2014-2017.
Logo du ministère des Sports en 2010-2012 puis d' à .
Logo du ministère des Sports de février à juillet 2020.
Logo du ministère chargé des Sports de février 2020 à mai 2022
Logo du Ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques depuis mai 2022.
Notes et références
- En 2019, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre des sports sont, selon le décret no 2018-1355 du 28 décembre 2018 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019:
- 312 230 809 € pour le programme « Sports » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
- 65 250 000 € pour le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » de la même mission.
- Article L131-8 du code du sport
- Conseil d'État, Le sport : quelle politique publique ?, (lire en ligne), §1.1 Le rôle historique de l’État dans la construction de la politique sportive
- Loi no 2019-812 du relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Décret du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décret no 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- « Compte rendu du Conseil des ministres du 24 mars 2021 », sur Gouvernement.fr (consulté le )
- Décret no 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
- Article Article L241-2 du code de l'Éducation
- Décret no 2019-1001 du 27 septembre 2019 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
- Décret no 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
- Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat.
- Décret no 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre.
Voir aussi
Décrets d'organisation
- Décret no 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
- Décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative (abrogé en 2021)
Articles connexes
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