Emploi et Développement social Canada
Emploi et Développement social Canada (en anglais : Employment and Social Development Canada) est un ministère du gouvernement du Canada qui est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes et services sociaux.
| Emploi et Développement social Canada | |
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| Situation | |
|---|---|
| Région |  Canada
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| Création | |
| Type | Ministère fédéral canadien |
| Domaine | Emploi et développement social |
| Siège social | Gatineau, Québec, Canada |
| Langue | Français et anglais |
| Organisation | |
| Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social | Karina Gould |
| Ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et de l'Inclusion des Personnes | Carla Qualtrough |
| Ministre du Travail | Seamus O'Regan |
| Ministre des Aînés | Deb Schulte |
| Site web | EDSC |
Historique
| Historique des ministères ayant mené à Emploi et Développement social Canada | ||
|---|---|---|
Scission en deux ministères (2003–2006)
Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (RHDCC pour Ressources humaines et Développement des compétences Canada) a été créé par décret en conseil le par scission de l'ancien ministère du Développement des ressources humaines[1]. L'autre ministère ainsi créé dans le processus étant le ministère du Développement social (DSC). Bien que ces deux nouvelles entités partagent un certain nombre de services et de ressources, RHDCC récupère plus spécifiquement les programmes reliés au développement de la main d'œuvre alors que le ministère du Développement social récupère un certain nombre de programmes sociaux, notamment ceux reliés à la sécurité du revenu.
La scission est entérinée par la promulgation de la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la loi sur le ministère du Développement social en [2],[3].
Retour à un ministère unique (2006–2013)
Lors de son arrivée au pouvoir, le gouvernement conservateur de Stephen Harper annonce qu'il entend recombiner les deux départements. Une série de décrets en conseil entérine l'absorption de Développement social Canada par RHDCC. Le ministère unifié utilise le nom de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) du jusqu'à la fin 2008[4].
À partir de 2009 le ministère revient à son appellation précédente (RHDCC).
Emploi et Développement social Canada (depuis 2013)
La loi de 2005 est amendée par la Loi n°2 sur le plan d'action économique de 2013 et le ministère est renommé Emploi et Développement social Canada (EDSC) à partir du [5].
Du au le ministère de l'Emploi et du développement social est supervisé par 3 ministres :
- Le ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail qui récupère les attributions auparavant dévolues au ministre du Travail,
- Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social qui est chargé des programmes de développement social,
- Le ministre du Sport et des Personnes handicapés qui est chargé des programmes destinés aux personnes handicapées.
Depuis le la responsabilité des relations de travail est confiée à un ministre séparé. La nouvelle structure est la suivante[6]:
- Le ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées perd les attributions dévolues au ministre du Travail mais récupère celles des personnes handicapées,
- Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social est inchangé,
- Le ministre des Aînés est un nouveau poste,
- Le ministre du Travail redevient un poste à part entière.
Il n'existe plus de poste ministériel directement dédié aux sports depuis le remaniement du [6]. Les attributions liées aux sports sont transférées au ministre du Patrimoine canadien[7].
Programmes et agences supervisées
Le ministère de l'Emploi et du Développement social supervise notamment les agences suivantes :
- Service Canada
- Commission de l’assurance-emploi du Canada (CAEC)
- Conseil national des aînés (CNA)
- Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
- Conseil canadien des relations industrielles (CCRI)
Le ministère administre notamment les programmes suivants :
- Régime de pensions du Canada (RPC)
- Programme canadien de prêts aux étudiants
- Programme des travailleurs agricoles saisonniers
Notes et références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Employment and Social Development Canada » (voir la liste des auteurs).
- Décret 2003-2038 du
- Canada. « Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences », Lois du Canada 2005, ch. 34. [lire en ligne]
- Canada. « Loi sur le ministère du Développement social », Lois du Canada 2005, ch. 35 [lire en ligne]
- Décret regroupant le ministère du Développement social et le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences sous l’autorité du ministre et du sous-ministre, C.P. 2006-37 (Gazette du Canada du , partie 2, vol. 140, pp. 103). lire en ligne
- Canada. « Loi no 2 sur le plan d’action économique de 2013 », Lois du Canada, 2013, Chapitre 40., art. 205 [lire en ligne]
- Cabinet du Premier ministre, « Le premier ministre présente le nouveau Conseil des ministres », (consulté le ).
- Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de cette loi en ce qui a trait au sport (CP 2019-1365), Gazette du Canada du , partie 2, vol. 153, pp. 6486
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