Municipalité

Une municipalité est l'administration territoriale d'une entité de type communal qui peut inclure une seule ville ou plusieurs agglomérations (villages, hameaux, lieux-dits, etc). Le terme peut également désigner le territoire sur lequel s'exerce cette administration[1],[2].

L'organisation, les compétences ou la taille du territoire des municipalités varient d'un pays à l'autre. Elles peuvent porter différents noms :

Dans certains pays, l'ensemble du territoire relève d'une municipalité. Dans d'autres, certaines zones généralement peu peuplées ne relèvent d'aucune municipalité.

Afrique du Sud

Canada

Actuellement, en 2020, il demeure difficile pour les municipalités de prendre leur place comme palier décisionnel afin de devenir un lieu dont la démocratie citoyenne est imparable. Ces dernières doivent contribuer au développement économique, à l’attractivité, à la qualité de vie et à la préservation des milieux naturels. C'est pourquoi les municipalités prennent de plus en plus d'ampleur au sein des sociétés. Il est devenu important de réévaluer les processus démocratiques par laquelle les décisions étaient présentées à la population. Ainsi, ils ont désormais une portée significative pour les citoyens. ( Beaudin, Proulx, 2020)[3]

États-Unis

Une municipalité désigne aux États-Unis une ville, un village ou un borough (arrondissement) autogouverné et habilité à percevoir des impôts auprès de ses habitants. Ces localités sont régies par une corporation municipale, constituant une personne morale. Le régime juridique de la corporation municipale est cependant utilisé par d'autres types d'administrations territoriales comme les comtés. Le territoire des États-Unis, moins densément peuplé que d'autres pays, n'est pas entièrement maillé en municipalités.

France

Dans le contexte de cet article, la subdivision française concernée est la commune. Le mot français « municipalité » désigne l'organisation et la gestion de la « commune ». Plus précisément, il désigne la partie exécutive du conseil municipal, c'est-à-dire le maire et les officiers d'état civil (adjoints au maire et conseillers municipaux délégués). Par glissement métonymique, le terme peut aussi désigner le territoire communal ainsi administré, voire une petite ville ; il rejoint alors le sens général de cet article.

Sous la Révolution, les communes ont été regroupées en municipalités de 1795 à 1799.

Maroc

Au Maroc, le terme de « municipalité » correspond à celui de « commune urbaine ».

Mexique

Les municipalités mexicaines s’appellent des municipios.

Portugal

Le terme de « municipalité » (Município ou concelho) désigne au Portugal l'échelon administratif intermédiaire entre la « paroisse civile » (Freguesia) et le « district portugais » (Distrito).

Roumanie

Une municipalité (municipiu en roumain) est utilisé pour désigner Bucarest en roumain: Municipiul Bucuresti - le « l » à la fin signifiant « le ». C'est une grande ville, ayant un rôle économique, social, politique et culturel important. Les municipalités font partie d'un Județ au même titre que les villes et les communes. Seule exception : le Municipe de Bucarest, qui se trouve au même niveau administratif que les Județe.

Cette municipalité se trouve dans le județ Ilfov depuis 1997 mais compte toujours comme subdivision administrative indépendante de tout județ. Avant 1997 la région entourant Bucarest était contrôlé par la municipalité, mais depuis la création du județ Ilfov, cette région est désormais indépendante de la municipalité de Bucarest.

Județ est une division administrative roumaine (du latin judicium - juge). Voir Județe de Roumanie.

Slovénie

La subdivision administrative de Slovénie correspondant peu ou prou à une municipalité en France s'appelle Občina. En 2019, la Slovénie est divisée administrativement en 212 municipalités , dont 11 ont un statut de municipalité urbaine.

Suisse

La Municipalité est le nom de l'exécutif communal dans le canton de Vaud. Dans d'autres cantons, on trouve le conseil municipal qui peut être exécutif ou législatif, voir Conseil municipal (Suisse) .

Notes et références
  1. « Municipalité », sur CNRTL
  2. « Municipalité », sur GDT
  3. « Pour des villes plus transparentes », sur La Presse, (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes
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