Nationalité tchadienne

Le 14 août 1962, François Tombalbaye, premier président de la république du Tchad, signe l'ordonnance n^o 33/PG.-INT. portant Code de la nationalité tchadienne[1]. Auparavant, le droit de la nationalité tchadienne était notamment régi par la loi n^o 31-60 du 27 février 1961 et par le décret n^o 164/PG. du 28 septembre 1961, abrogés par l'ordonnance[1]. Le code alors institué « détermine les conditions dans lesquelles les individus ont, acquièrent ou perdent la nationalité tchadienne » (article 2)[1].

Dans son titre I, il prévoit que la nationalité tchadienne d'origine provient de la filiation (droit du sang), du lieu de naissance (droit du sol) ou de la possession d'état[1]. Dans son titre II, il précise les modalités d'acquisition de la nationalité tchadienne : par le mariage, par la réintégration, par la naturalisation ou par l'adoption de l'enfant et la réintégration ou la naturalisation de ses parents[1]. Dans son titre III, le code détaille les modalités de perte et de déchéance de la nationalité tchadienne[1]. Enfin, dans son titre IV, il prévoit la forme des actes relatifs à l'acquisition ou à la perte de la nationalité tchadienne, précise les modalités de preuve de la nationalité et traite du contentieux de la nationalité[1].

Comme prévu à l'article 43 de l'ordonnance du 14 août 1962, ses modalités d'application sont prévues par le décret n^o 211/PG.-INT. du 6 novembre 1963 portant application du Code de la nationalité tchadienne[2]. Le texte prévoit ainsi les « formalités » devant « être observées dans l'instruction des déclarations de nationalité, des demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité tchadienne »[2]. Sept formulaires sont également annexés au décret[2].

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