Notre affaire à tous (association)

Notre Affaire à Tous est une association loi de 1901 (à but non lucratif) utilisant le droit comme levier pour la lutte contre le changement climatique. Elle vise à faire vivre la justice climatique en renforçant la législation environnementale et les droits de la nature, avec différentes propositions pour changer le droit français et appliquer les accords internationaux[1]. Notamment, il s’agit de se battre «pour la protection des communs et contre les écocides»[2]. L'association considère que le droit est une « arme » à disposition des citoyens pour la lutte contre le réchauffement climatique[3].

Notre Affaire à Tous
Cadre
Forme juridique Association loi de 1901
But Justice climatique
Zone d’influence France
Fondation
Fondation 2015
Identité
Siège La Base, 31 rue Bichat
Paris 10e
Président Clothilde Bato
Secrétaire général Marie Pochon
Membres 550 adhérents
150 bénévoles
4 salariés
Site web notreaffaireatous.org

Elle mène différentes actions en justice dans le cadre législatif français et soutient aussi le People’s Climate Case, recours climatique porté par 10 familles et l'association de jeunesse Saami contre l'Union européenne. Elle porte, aux côtés de Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation Nicolas-Hulot pour la nature et l'homme (FNH), le recours en justice L'Affaire du siècle[4], en carence fautive, pour que la France respecte ses engagements climatiques et protège les droits du vivant. L'ONG fait partie de celles qui portent une proposition de loi pour inscrire le climat et les limites planétaires dans la constitution de la France.

Cette association s’inscrit dans un mouvement mondial pour la justice climatique, utilisant le droit comme outil pour obliger les gouvernements à respecter leurs engagements[5] et fut lancé l'année de la COP21[6]. Elle demande aussi que soit levée l'impunité des multinationales, en reconnaissant le crime d'écocide, et les droits de la nature par la Cour internationale de justice[7].

Gouvernance

En , Clothilde Bato succède à Marie Toussaint à la présidence de l'association[8].

Marie Pochon assume le rôle de coordinatrice générale de Notre Affaire à Tous[9].

Historique

Fondée en 2015 par Julien Bayou, Valérie Cabanes, Béatrice Fainzang, Wandrille Jumeaux, Vincent Madeline, Ingrid Metton, Samanta Novella, Marie Toussaint et Victor Vauquois[10], Notre Affaire à Tous œuvre à l’instauration d'une justice climatique.

Notre Affaire à Tous a, dès la COP21, mis en scène des procès dans le cadre du Sommet des Citoyens visant à dénoncer l'impunité de grandes entreprises, pétrolières notamment[11].

Valeurs et convictions

L'association défend la justice environnementale et sociale, en s'associant par exemple à la pétition de plusieurs ONG « Pour un printemps climatique et social[12] ». Les atteintes à l'environnement sont aussi des atteintes aux droits de l'homme et touchent en priorité les plus personnes les plus vulnérables[13].

Notre Affaire à Tous utilise le droit à la fois comme outil et comme objet de mobilisation, en s'inscrivant dans un mouvement mondial pour la justice climatique, avec des résultats tels que la victoire de la Fondation Urgenda qui a ainsi obligé les Pays-Bas à revoir à la hausse leurs objectifs climatiques[14]. L'ONG sort son manifeste Comment nous allons sauver le monde le [15].

Principales actions

Affaire du Siècle

Le , Notre affaire à tous, Oxfam France, Greenpeace France et la Fondation pour la Nature et l'Homme, ont lancé la pétition pour l'affaire du siècle; pétition qui a rapidement atteint plus de deux millions de signatures (le record à ce jour pour la France).

Le , les 4 ONG ont déposé par l’intermédiaire de leurs avocats (pour Notre Affaire à Tous, le cabinet Vigo) au tribunal administratif de Paris l’acte I de cette action en justice contre l'État français.

Territoires qui se défendent

Notre Affaire à Tous, aux côtés de Sherpa, les Eco-Maires et ZEA, accompagne 13 collectivités territoriales dans une action contre la multinationale pollueuse Total pour soulever la responsabilité des pollueurs, difficile à actionner quand il s'agit de multinationales. Il s’agit d’obliger Total à mettre en conformité son plan de vigilance par rapport aux objectifs climatiques. Il s’agit de forcer aussi les entreprises à respecter la trajectoire des 1,5 °C[16].

Appel pour une Constitution écologique

L’ONG porte, aux côtés de Climates, le REFEDD et le WARN[17] une proposition de loi pour inscrire le climat et les limites planétaires dans la constitution française. Elle a, avec Dominique Bourg et la FNH, travaillé sur un projet de modification de l'article 1 de la constitution française, contribuant à rédiger des amendements, visant notamment à intégrer la notion de « limites planétaires » à ne pas dépasser dans l'exploitation des ressources naturelles pour protéger les droits des générations futures ; idée appuyée par plusieurs groupes politiques. Mais le projet de réforme constitutionnel a ensuite été reporté[7] ; L'association porte le projet de reconnaissance par la justice de l’écocide comme un crime contre la paix dans le monde et contre les générations futures, au nom de la Terre et du Vivant[7].

People's Climate Case

Le People’s climate case constitue une action en justice contre les institutions européennes portée par 10 familles, et l'association des jeunes Saami, déjà touchées par les impacts du changement climatique[18].

Notre Affaire à Tous accompagne notamment la famille Feschet, plaignante française, lavandiculteurs dont les revenus sont aujourd’hui affectés par le changement climatique[19].

Critiques

Les stratégies contentieuses et méthodes de l'association essuient des critiques chez de nombreux experts et praticiens en droit de l'environnement. Lui est notamment reproché son militantisme pour la cause à l'utilité contestée de conférer une personnalité juridique à la nature.[20]

Notes et références
  1. « Pour faire de la France le pays leader du climat », sur Libération.fr, (consulté le )
  2. « Notre Affaire A Tous : Interview de Marie Toussaint », sur PlaceToB, (consulté le )
  3. « Justice environnementale : « Pour nous citoyens, le droit est une arme » », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  4. (en-US) « Climat : stop à l’inaction, demandons justice ! », sur L'Affaire du Siècle (consulté le )
  5. « Notre affaire à tous : « Nous demandons la reconnaissance d’une faute » », Libération.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  6. La-Croix.com, « Les blogueurs et les activistes du climat se retrouvent à Place to B », sur La Croix, (consulté le )
  7. émission intitulée « Au nom de la terre, une juriste dans l'arène » ; émission « De cause à effets, le magazine de l'environnement » ; France-culture 03 aout 2019, avec Valérie Cabanes (juriste en droit international, spécialiste des droits de l'homme, des droits des peuples autochtones, et du droit humanitaire, Auteur du livre « Un nouveau droit pour la terre » (Ed : Seuil) et « Homo Natura » (Ed Buchet/Chastel).
  8. Léa Garson, « Clotilde Bato, la militante écologique qui défend les paysans et le climat », Féminin Bio,‎ (lire en ligne)
  9. Macha Menu, « Marie Pochon, l’avocate du climat », Libération,‎ (lire en ligne)
  10. « Notre association », sur Notre affaire à tous (consulté le )
  11. « COP21 : quand les citoyens jugent les « ennemis du climat » devant des tribunaux populaires », sur Franceinfo, (consulté le )
  12. France Inter, « Plusieurs ONG signent une tribune « Pour un printemps climatique et social » », sur www.franceinter.fr, (consulté le )
  13. « Gilets jaunes, écolos et collectifs contre les violences policières main dans la main le 16 mars », sur Politis.fr, 20190314 14:46 (consulté le )
  14. (en) Axel Gosseries et Refia Kadayifci Kaya, « L’arrêt Urgenda, un espoir face à l’inertie des politiques climatiques », sur The Conversation (consulté le )
  15. « [Exclu] Les bonnes feuilles du manifeste de la génération climat », sur Les Inrocks (consulté le )
  16. « Notre affaire à tous : «Nous demandons la reconnaissance d’une faute» », sur Libération.fr, (consulté le )
  17. « L'Appel pour une Constitution Ecologique », sur L'Appel pour une Constitution Ecologique (consulté le )
  18. (en-US) « People's Climate Case » (consulté le )
  19. « En France, Maurice Feschet, le « grand père inquiet » qui lutte contre « l’inaction climatique » », sur Le Monde.fr (consulté le )
  20. Julien Bétaille, « La personnalité juridique de la nature démystifiée, éléments de contre-argumentation », sur Actu-Environnement (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie
  • Notre affaire à tous, Comment nous allons sauver le monde : manifeste pour une justice climatique, Massot Éditions, 2019, 32 p. (ISBN 979-10-97160-76-0).
  • Christel Cournil & Leandro Varison (dir.) [Préface: Mireille Delmas-Marty], Les Procès climatiques : entre le national et l'international, Pedone, 2018, 299 p.

Liens externes
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