Sherpa (association)

Tout a commencé en 2007 avec la publication du rapport du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD-Terre Solidaire) « Biens Mal Acquis profitent trop souvent : la fortune des dictateurs et les complaisances occidentales ». Les auteurs y passent en revue les avoirs détournés de plus de 30 dirigeants de pays en développement, autant d’argent qui ne sera pas investi dans la santé, l’éducation, l’agriculture… À la suite de ce rapport, Sherpa a conduit sa propre étude afin d’explorer les voies judiciaires qui pourraient être utilisées pour appréhender de tels avoirs lorsqu’ils sont localisés sur le sol français, et à terme les restituer aux nations spoliées[6].

En mars 2007, Sherpa, l'association Survie et la Fédération des Congolais de la Diaspora portent plainte pour « recel de détournement de fonds publics et complicité » auprès du Tribunal de grande instance de Paris contre plusieurs chefs d'État africains et leurs familles, propriétaires en France de nombreux biens immobiliers. Une enquête policière est ouverte par le parquet de Paris en juin 2007 ; elle confirme la plupart des allégations émises par les associations et révèle par ailleurs l'existence de nombreux autres avoirs, immobiliers et mobiliers. La plainte est finalement classée sans suite en novembre 2007.

Le 2 décembre 2008, l'association Sherpa, Transparency International France (TI France), et un citoyen gabonais Grégory Gbwa Mintsa déposent une nouvelle plainte assortie d'une "constitution de partie civile" visant Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang ainsi que leurs entourages pour « recel de détournement de fonds publics »[7].

En novembre 2010, La Cour de cassation a conclu à la recevabilité de la plainte, permettant ainsi la désignation d'un juge d’instruction et l’ouverture d’une information judiciaire après quatre années de procédure[8].

En juin 2011, un article paru dans Le Monde révèle que les familles visées ont continué à acquérir en France des voitures et autres biens de luxe après le dépôt de la plainte[9].

Ainsi, Teodoro Nguema Obiang Mangué dit « Teodorin », fils du Président équatoguinéen et Ministre d’État chargé de l’agriculture et des forêts, a affrété en 2009 un avion ayant fait escale en France avec à son bord 26 voitures de luxe ! Au même moment, Tracfin informait le parquet que le même Teodorin Obiang avait dépensé pas moins de 18 millions d’euros lors de la vente aux enchères de la collection d’Yves Saint Laurent et de Pierre Bergé. Ali Bongo a acquis en 2009 une Bentley d’une valeur de 200 000 euros, tandis que le neveu du président congolais Denis Sassou-Nguesso, chargé par son oncle de prélever les taxes sur les tankers de pétrole, a acquis une Porsche d’une valeur de 137 000 euros.

Les juges d’instruction chargés du dossier ont évidemment demandé au parquet de leur accorder un réquisitoire supplétif, pour pouvoir étendre leur enquête à ces nouveaux éléments. Alors qu’il aurait dû s’agir d’une simple formalité, le parquet a refusé de donner suite. En conséquence, Sherpa et TI France ont déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile concernant ces faits nouveaux pour permettre le bon déroulement de l’enquête des magistrats instructeurs.

En septembre 2011, à une semaine d’intervalle, les deux juges d’instruction ordonnent la perquisition de l’hôtel particulier de Teodoro Nguema Obiang Mangué, dit « Teodorin », d’un luxe indécent, situé au 42 avenue Foch, et la saisie de 11 voitures de collection lui appartenant.

De même, à la suite des révélations de Robert Bourgi, William Bourdon, avocat de TI France et président de l’association Sherpa, a demandé aux juges Grouman et Le Loire qui sont chargés de l’instruction de l’affaire dite des « biens mal acquis » de bien vouloir procéder à son audition. Les trois chefs d’État visés dans cette affaire font en effet partie des six qui auraient, selon M. Bourgi, financé les campagnes électorales de Jacques Chirac et d’autres hommes politiques français. Il est très probable que le témoignage de M. Bourgi permette d’éclairer les magistrats instructeurs quant aux conditions dans lesquelles les trois chefs d’État visés par la plainte ont fait l’acquisition en France d’un certain nombre de biens mobiliers et immobiliers dont l’ampleur exclut qu’ils soient le produit de leurs seuls salaires et émoluments personnels.

Le 19 octobre 2011, la Guinée équatoriale a annoncé par décret la nomination de Teodorin Obiang comme délégué permanent adjoint auprès de l’UNESCO, charge qui pourrait lui permettre de se soustraire aux procédures judiciaires en cours en France et aux États-Unis. C’est aussi un moyen de faire pression sur l’UNESCO, qui a maintenu au début du mois d’octobre la suspension du Prix UNESCO-Obiang pour la recherche en sciences de la vie, en raison de la controverse quant à l’origine des fonds de cette récompense.

Le 12 juillet 2012, les juges d'instruction chargés de l'enquête requièrent un mandat d’arrêt international contre Teodorin Nguema Obiang après le refus de ce dernier de se présenter à la convocation des juges. Pour Maud Perdriel-Vaissière, directrice de Sherpa, cette décision prouve "[le] sérieux des allégations émises par Sherpa dès l'origine [...] et montre que personne ne devrait se croire au-dessus des lois: dorénavant, immunité n'est plus forcément synonyme d'impunité[10]".

Le 19 mars 2014, les juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris décident d'une mise examen de Teodorin Nguema Obiang pour blanchiment.

Dans l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle de 2017 qui oppose Marine Le Pen et Emmanuel Macron, Sherpa appelle implicitement dans une tribune avec soixante autres associations à faire barrage à la candidate FN[11].

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Le 25 février 2011, Sherpa et Transparency International France ont déposé une plainte auprès du procureur de la République de Paris à l’encontre de différents membres de la famille de Mouammar Kadhafi dans le but d’obtenir l’ouverture d’une information judiciaire relativement aux avoirs qu’ils pourraient posséder en France.

Si des avoirs sont présents en France, le gouvernement français doit procéder immédiatement à leur gel afin d’éviter qu’ils ne soient délocalisés vers des juridictions non coopératives, issue qui contrarierait nécessairement leur restitution au profit du peuple libyen.

Selon différentes sources, la fortune de la famille Kadhafi se chiffrerait en milliards d’euros, répartis dans plusieurs pays.

Outre la mainmise sur les recettes pétrolières, Mouammar Kadhafi et sa famille possèderaient des participations dans les secteurs du gaz, des télécommunications, des infrastructures, du tourisme, des médias et de la grande distribution.

La famille Kadhafi aurait ainsi contrôlé les principaux pans de l’économie libyenne.

La restitution aux populations des pays d’origine des avoirs détournés par les dirigeants corrompus, principe fondamental de la Convention de l'ONU contre la corruption, est une priorité pour laquelle Sherpa et TI France se sont déjà activement engagés à travers le dossier des « Biens mal acquis » relatif au patrimoine de trois chefs d’État africains et dans une plainte déposée en janvier à l’encontre des familles Ben Ali et Trabelsi.

Le 17 novembre 2009, Sherpa, Global Witness, Greenpeace France, Les Amis de la Terre et un ressortissant libérien ont déposé plainte devant le procureur de la République de Nantes, contre les sociétés DLH France et DLH Nordisk A/S, filiales du groupe Dalhoff, Larsen and Horneman (DLH) pour dénoncer leur politique d’achat au Liberia du temps de la guerre civile.

Entre 2001 et 2003, DLH a ainsi acheté, importé en France et distribué en Europe du bois provenant d’entreprises forestières libériennes servant directement les intérêts du régime de Charles Taylor et s'étant rendues coupables de violations des Droits de l'homme, de destructions de l'environnement et d'actes de corruption.

Sherpa a considéré qu'en important du bois en provenance de telles concessions forestières, DLH s'est rendue coupable de recel.

L’infraction de recel consiste en droit français à vendre et/ou à être en possession d’un bien sachant qu’il provient de la commission d’un crime ou d’un délit.

Le 7 novembre 2010, Sherpa, Misereor (Allemagne), le Centre pour l’environnement et le développement (Cameroun), la Focarfe (Cameroun) et Sherpa ont rendu public un rapport d’enquête sur la privatisation de la Socapalm (Société camerounaise de palmeraies), la plus importante exploitation d’huile de palme au Cameroun[12].

Avant l’installation de la Socapalm, la région était couverte d’une forêt pluviale habitée par des populations de paysans, chasseurs et cueilleurs, toutes dépendantes à des degrés divers des ressources forestières[13].

Avec l’arrivée de l’entreprise en 1968, des hectares de forêt ont été défrichés puis progressivement remplacés par des monocultures de palmier à huile, réduisant d’autant les surfaces sylvicoles dont dépendait la subsistance des populations locales. Ce sont également des milliers d’hectares de terres arables qui ont été soustraits aux populations locales tandis que de nombreuses zones de pêche leur sont devenues inaccessibles, car localisées à l’intérieur de la plantation.

Les conditions d’opération de la Socapalm au Cameroun s’écartant des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, les associations ont décidé de déposer une plainte auprès du point de contact national de l'OCDE à l’encontre des sociétés Bolloré (France), Financière du champ de Mars (Belgique), Socfinal (Luxembourg) et Intercultures (Luxembourg). Toutes quatre exercent de concert le contrôle des opérations sur place.

À travers cette plainte, les associations entendent dénoncer les dommages sociaux et environnementaux causés par la Socapalm aux populations locales, mais aussi les conditions de vie et de travail des employés des plantations.

Le 17 décembre 2010, l'entreprise Bolloré a exercé un droit de réponse à un article précédent paru dans Le Monde diplomatique, dans lequel Gilles Alix, directeur général de la société Bolloré, rappelle que le Groupe Bolloré n'est qu'actionnaire minoritaire de la Socapalm, ce qui signifie qu'il ne peut être tenu garant des conditions de travail des employés qui y travaillent[14].

Mopani Copper Mine est la plus importante société minière de Zambie et est l’une des principales productrices de cuivre et de cobalt du pays. Il s’agit d’une filiale des multinationales Glencore International PLC (Suisse) et First Quantum Minerals Ltd (Canada), par le biais de sociétés intermédiaires pour la plupart implantées dans des paradis fiscaux[15].

En 2009, le gouvernement zambien, appuyé par la Norvège, a fait réaliser un audit de la mine de Mopani par les cabinets d’experts Grant Thornton International et Econ Pöyry. Les résultats de l’audit (obtenus par SHERPA) révèlent plusieurs anomalies : une augmentation inexpliquée de 380 millions de dollars des coûts de production en 2007, des volumes de production officiels étonnamment faibles, en comparaison des autres exploitations de la région, des manipulations des prix du cuivre au profit de Glencore en violation du principe de pleine concurrence…

Ces différents procédés auraient ainsi permis à la société Mopani d’afficher des recettes dérisoires et d’alléger considérablement le montant de son imposition.

Il ne s’agit pas d’un cas isolé. Sur 12 compagnies minières de la Zambie, une seule paie l’impôt sur les bénéfices : les autres sont officiellement déficitaires malgré l’envolée des cours des matières premières.

Dans cette situation, le manque à gagner pour l’État zambien, l’un des plus pauvres du monde en termes de revenus comme de développement humain, est colossal. Les ressources minières sont pourtant abondantes, mais leur exploitation par des sociétés étrangères ne bénéficie en rien à la population.

En avril 2011, Sherpa et quatre associations partenaires : la Déclaration de Berne (Suisse), Mining Watch Canada, l’Entraide Missionnaire (Canada), et le Centre for Trade Policy and Development (Zambie) déposent une plainte extrajudiciaire (dite « circonstance spécifique ») auprès des Points de Contact Nationaux (PCN) Suisse et Canadien de l’OCDE contre les sociétés Glencore et First Quantum Minerals. Les plaignants estiment que ces dernières ont enfreint les chapitres II (principes généraux) et XI (fiscalité) des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, qui exigent notamment que les entreprises contribuent aux progrès économiques des pays dans lesquelles elles exercent leurs activités et s’acquittent ponctuellement des impôts dont elles sont redevables[16].

Les principes directeurs de l’OCDE sont un instrument dit de droit mou, en ce qu’ils n’ont pas de valeur contraignante et ne peuvent entraîner de mesures coercitives. Il s’agit cependant d’un puissant levier, qui repose notamment sur la réputation de l’entreprise.

À travers cette plainte, les associations veulent faire constater les violations des principes directeurs et engager un dialogue constructif avec les multinationales en cause, dialogue qui aboutira au remboursement des impôts impayés et à l’amélioration durable des pratiques sur place.

À la suite de l'action et de vastes campagnes de dénonciations, notamment menées par le collectif Counterbalance, Glencore a subi l’essentiel de l’esclandre médiatique et des conséquences politiques :

Le 1^er juin 2011, la Banque européenne d'investissement (BEI), qui avait octroyé à Glencore un prêt de 48 millions d’euros pour le financement du projet Mopani, a annoncé qu’elle déclinerait toute nouvelle demande de financement de la multinationale suisse et de ses filiales. C’est une mesure louable, mais la société civile demande à la BEI de prendre les dispositions adéquates pour s’assurer du caractère irréprochable de ses clients avant toute contractualisation[17].

Quelques semaines plus tôt, un groupe de 50 eurodéputés s’était mobilisé pour exiger un moratoire sur les financements alloués par l’Union européenne à l’industrie minière.

Glencore, dont l’entrée en bourse coïncide avec le dépôt de la plainte OCDE, affiche de son côté de toutes nouvelles préoccupations éthiques : la multinationale a ainsi officialisé le 7 septembre 2011 son soutien à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives.

Cependant, beaucoup n’y voient que la poudre aux yeux destinée à rassurer les investisseurs et à anesthésier les pouvoirs publics.

En août 2011, une enquête du Wall Street Journal révèle que la société française Amesys, filiale du groupe Bull, a fourni en 2008 au dictateur libyen du matériel de surveillance à distance des télécommunications[18]^,[19].

En septembre, Sherpa dépose plainte auprès du procureur de la République de Paris à l’encontre de la société Amesys pour la vente illégale d’un important dispositif de surveillance à distance destiné à traquer les forces rebelles et les opposants au régime. Sherpa considère en effet que ce type de transfert de technologie, à l’instar de la vente de certains matériels militaires, doit être autorisé par le gouvernement français. Or, selon les informations, aucune autorisation n’aurait été délivrée à la société Amesys relativement à la vente litigieuse[20].

À travers cette plainte, les demandeurs entendent obtenir l’ouverture d’une enquête qui permettrait de faire la lumière sur cette transaction et d’identifier le cas échéant les responsabilités.

Une enquête préliminaire a rapidement été ouverte. En décembre 2011, la procédure a été transférée au parquet d'Aix-en-Provence, ville où se situe le siège d'Amesys.

En 2013-2014 lors de la guerre civile syrienne, Lafarge Cement Syria, filiale syrienne du cimentier français Lafarge (aujourd'hui LafargeHolcim), est soupçonnée d'avoir payé des djihadistes des groupes terroristes Al-Nostra puis État islamique, afin de continuer de faire fonctionner la cimenterie de Jalabiya, au nord de la Syrie[21]. De plus, Lafarge Cement Syria est également soupçonnée d'avoir acheté du pétrole lourd et de la pouzzolane à des intermédiaires en contact avec l’État islamique[21]. En conséquence, le 15 novembre 2016, Sherpa dépose plainte auprès du Centre européen pour les droits constitutionnels et les droits de l’homme de Berlin, pour « financement du terrorisme », « complicité de crimes contre l’humanité », « complicité de crimes de guerre », « mise en danger d’autrui » et d'autres infractions qui y sont liées[21].

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  • Registre de transparence de l'UE
• Site officiel de l'association Sherpa

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