Observatoire national interministériel de la sécurité routière

L'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) est un organisme interministériel français devenu interministériel en 1993[3] qui assure au titre de ses missions statistiques la collecte, la mise en forme, l’interprétation et la diffusion des données statistiques se rapportant à la sécurité routière aux plans national et international. Il est ainsi fournisseur de ces données auprès d’Eurostat et d’autres instances internationales (OCDE, OMS). Placé auprès du Délégué interministériel à la sécurité routière, il pilote des études, projets de recherches, et évaluations en matière de sécurité routière et veille à la valorisation des résultats.

Observatoire national interministériel de la sécurité routière
Situation
Création 1993[1]
Type organisme interministériel français
Siège Paris place Beauvau
France
Langue Français
Organisation
Secrétaire générale Manuelle SALATHE[2]
Adjointe à la secrétaire générale Céline SAUTECOEUR
Chargé de mission des relations avec les forces de l'ordre Thierry ROUSSEAU, colonel de gendarmerie
Organisations affiliées Délégation à la sécurité routière,Ministère de l'Intérieur
Site web www.onisr.securite-routiere.gouv.fr

Des statistiques des accidents de la route produites par l’ONISR ont été labellisées[4] par l'Autorité de la statistique publique.

L'observatoire a assuré le secrétariat du Conseil national de la sécurité routière[5] jusqu'en 2015.

Moyens

Les organismes d'études et de recherche comme l'IFSTTAR, INSERR et le CEREMA contribuent à la production d'études ou de projets de recherche sur les accidents. La source principale reste le fichier accident BAAC (Bulletin d'Analyse d'Accidents Corporels), établi par les forces de l'ordre, existant depuis 1960, souvent complété par l'analyse précise des PV des accidents.

Projets

Les grands projets de l'Observatoire sont :

  • la mise à disposition pour tous de données statistiques et analyses de synthèse
  • la surveillance de la qualité des statistiques d'accidents ;
  • le développement des indicateurs d'accidentalité locale à l'échelon des villes et des départements ;
  • le pilotage d'études et recherches. Deux appels à projets ont été lancés en 2018 et un en 2019.
  • la connaissance des comportements en circulation, telles les vitesses pratiquées sur le réseau français ;
  • le bilan des infractions au code de la route
  • l'exploitation du fichier des permis de conduire pour analyser le comportement des conducteurs à risque.

Actualités

Accidentalité

En 2018, 3 248 personnes sont décédées sur les routes de France métropolitaine et 240 outre-mer.

Le risque routier est la première cause de mortalité liée au travail. En 2018 en métropole, 335 personnes sont décédées sur un trajet domicile-travail, et 147 lors d'une mission professionnelle.

39 % des accidents corporels de la circulation routière impliquent au moins un usager en trajet domicile-travail ou mission professionnelle.

Infractions

En 2018, 26 millions d'infractions ont été relevées par les forces de l'ordre, dont 7 millions par les polices municipales. Plus de 600 000 étaient des délits.

15 millions de points ont été retirés sur les permis de conduire des contrevenants, 56% pour des infractions à 1 point. Cependant, 7 millions de ces points (infractions à 1 point) ont été rétablis après 6 mois sans infraction.

3 millions de permis ont vu l'ensemble de leur capital points rétabli après 2-3 ans sans infraction.

78 % des conducteurs ont actuellement 12 points sur leur permis de conduire.

Près de 413 000 auteurs d’infractions à la sécurité routière ont été orientés par les parquets en 2017, soit 20 % des auteurs orientés en 2017.

Conduite sans permis

Dans son bilan annuel sur la sécurité routière 2018[6], l'observatoire estime que le nombre de conducteurs roulant sans permis est de l'ordre de 650 000, chiffre beaucoup moins élevé que ceux régulièrement avancés par d'autres intervenants dont certains parlaient de plusieurs millions. Le nombre de véhicules circulant sans assurance est pour sa part estimé à 700 000. Ces études sont faites à partir des conducteurs impliqués dans des accidents routiers sans en être responsables (page 99).

Dans son bilan annuel sur les infractions et le permis à points 2017[7], l'observatoire indique qu'en 2017, près de 112 888 conducteurs lors d'un contrôle étaient trouvés sans permis (page 14). En 2017, 61 714 permis ont été invalidés pour solde de points nul.

Notes et références
  1. Qui est l'ONISR sur onisr.securite-routiere.gouv.fr
  2. Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) sur Service-Public.fr
  3. Décret no 93-1221 du 8 novembre 1993 modifiant le décret no 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière et portant création d'un observatoire national interministériel de la sécurité routière, JORF no 260 du 9 novembre 1993, NOR EQUP9300016D, p. 15489 ; ce décret créé l'article 2bis du décret no 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière ; sur Légifrance.
  4. « Avis n° 2013-02 », Autorité de la statistique publique,‎
  5. Article 7 du décret no 2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret no 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière, JORF no 202 du 1er septembre 2001, p. 14046, texte no 37, NOR EQUS0100530D, sur Légifrance.
  6. « Bilans annuels de la sécurité routière en France », sur onisr.securite-routiere.interieur.gouv.fr, (consulté le )
  7. « Infractions et permis », sur securite-routiere.gouv.fr, (consulté le )

Annexes

Articles connexes

Lien externe
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