Office professionnel de qualification des urbanistes

Le terme « qualification professionnelle » prend des acceptions variées selon le contexte dans lequel il est employé.

Lorsque la qualification professionnelle est délivrée par un organisme de qualification ad hoc, comme l’OPQU, cette qualification a pour objet « de répondre aux attentes des clients, sur le fondement d’informations contrôlées et régulièrement actualisées, d’attester de la compétence et du professionnalisme de fournisseurs et de la présomption de ses capacités à réaliser une prestation dans une activité donnée. […] Pour un secteur d’activité donnée, la qualification atteste de la conformité à des exigences définies dans un référentiel établi par l’organisme de qualification de fournisseurs en concertation avec les représentants des fournisseurs de (ou des) la branche(s) professionnelle(s), des liens et des intérêts généraux tels que pouvoirs publics, assureurs, associations de consommateurs, etc. »[2]

Ainsi, dans le champ de l’urbanisme et de l’aménagement, l’OPQU a pour objectif de donner des garanties de professionnalisme aux maîtres d’ouvrage et autres donneurs d’ordre utilisant les compétences d’un urbaniste, quel que soit son statut et son champ d’activité (privé, public, parapublic…).

Cette qualification a aussi pour objectif d’apporter une reconnaissance sur les compétences et les aptitudes professionnelles des urbanistes en exercice, basée sur leur expérience professionnelle.

La qualification professionnelle s’appuie sur une démarche volontaire de la part de personnes ou de structures qui acceptent de se soumettre à une évaluation critique.

Les grands principes de la qualification[3] sont :

• La neutralité et l'indépendance : un organisme de qualification doit être indépendant dans sa gouvernance, vis-à-vis des organisations et associations professionnelles, et des institutions publiques.
• La transparence et l'objectivité : les critères utilisés pour évaluer l'expérience professionnelle des individus et structures candidates doivent être clairement référencés et accessibles aux candidats (référentiel métier)
• L'organisation : les procédures de la qualification doivent être communiqués à tous les candidats.
• La validité : une qualification professionnelle doit être limitée dans sa durée et nécessite un renouvellement régulier qui permet de vérifier la conformité de l'exercice professionnel.

L'OPQU est un organisme de qualification et n'est pas une association d'urbanistes.

L'Office professionnel de qualification des urbanistes a été créé en 1998 à l'initiative d’associations d’urbanistes et de fédérations nationales regroupant des organismes agissant dans le champ de l’urbanisme.

Le constat qui a présidé à la création de l’Office de qualification est parti du fait que l’urbanisme en France ne faisait l’objet d’aucune reconnaissance en tant que champ des pratiques professionnelles autonomes, que la profession d’urbaniste n’était ni réglementée, ni ne connaissait de définition officielle, et que l’appellation « urbaniste » recouvrait des formations, des pratiques et des méthodes hétérogènes[4].

Ce constat soulignait que cette situation était préjudiciable à la qualité des décisions et des réalisations à toutes les échelles de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, alors que ces disciplines sont étroitement liées à la société, au processus de décision politique et à l’exercice d’une démocratie participative concernant l’ensemble des acteurs de cette même société[4].

Ce constat soulignait par ailleurs la grande diversité des formes d’activités et des statuts des urbanistes qui exercent dans des organisations variées et notamment :

– des fonctionnaires et des contractuels dans les services de l’État et des collectivités territoriales ;

– des salariés d’organismes parapublics ou privés ;

– des personnes exerçant à titre libéral.

Ce qui a amené les fondateurs de l’OPQU à considérer qu’il était important d’offrir aux différents donneurs d’ordre la possibilité de repérer les personnes physiques qui, quel que soit leur mode d’exercice, leur formation et leur expérience, offrent les garanties de maîtrise des méthodes de l’urbanisme[3].

À la création de l’OPQU, en 1998, un protocole est signé avec le ministère chargé de l’urbanisme, qui va lui apporter un soutien financier dans sa phase de démarrage.

Par la suite, l’OPQU va connaître plusieurs évolutions.

– Au fil du temps, l’OPQU élargit son assise partenariale qui, par ce biais, se diversifie pour représenter la diversité des acteurs agissant dans le champ de l’urbanisme : des associations d’élus comme l’Association des maires de France (AMF)[5], des fédérations d’aménageurs comme la FEPL[6] ou l’UNAM[7], des associations du monde de l’enseignement (APERAU)[8], etc.

– Faisant le constat que la qualification professionnelle d’un urbaniste doit aussi offrir des garanties éthiques, l’OPQU engage en 2012 des travaux pour élaborer la Déontologie des urbanistes[9]. Cette réflexion, conduite par un juriste, s’organise à travers un groupe de travail qui associe largement le monde des urbanistes, les utilisateurs des prestations d’urbanistes, les associations du cadre de vie, les syndicats du monde du travail... Une seconde phase de concertation est organisée auprès de tous ces acteurs ou utilisateurs finaux des travaux de l’urbaniste[9]^,[10]. Ces travaux aboutissent à l’élaboration finale de la déontologie en 2015 et la Déontologie des urbanistes est votée par le conseil d’administration de l’OPQU le 1^er juillet 2015.

– Un collège spécifique des urbanistes qualifiés est créé en 2012 ; ils vont dorénavant élire directement leurs représentants au conseil d’administration.

– En 2020, l’OPQU complète la qualification des personnes par la qualification des structures. C’est une demande qui émanait depuis longtemps de la part des bureaux d’études et des sociétés. La qualification des structures a donc dorénavant pour objectif de qualifier des organismes agissant dans le champ concurrentiel et traitant d’urbanisme et d’aménagement.

À cette occasion, et en conformité avec les prescriptions de la norme NF X50-091[11], à côté du collège des urbanistes-prestataires et du collège de l’intérêt général, un troisième collège est créé au sein de l’OPQU : le collège des commanditaires.

– Parallèlement à ces évolutions, l’OPQU est amené à tisser des liens étroits avec les autres organismes de qualification professionnelle agissant sur les champs voisins de l’urbanisme et de l’aménagement. Des coopérations croisées sont ainsi créées avec l’OPQIBI[12] et l’OPQCM[13].

– Une convention lie l’OPQU à l’APERAU[8]^,[14]-France-Europe afin d’effectuer des évaluations conjointes des formations dispensées par les instituts d’urbanisme. Cette convention a été signée le 27 décembre 2007.  L’APERAU et l’OPQU œuvrent de concert dans le sens d’une professionnalisation de l’enseignement de l’urbanisme. À cet égard, l’OPQU a produit le document intitulé « Contenu des formations Master en urbanisme » (janvier 2010)[15]. Celui-ci sert de base aux évaluations menées par l’OPQU et donne des orientations sur l’enseignement à vocation professionnalisante en urbanisme.

– À la demande du gouvernement français, un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) est signé en 2010 avec l’Ordre des urbanistes du Québec. Cet accord est destiné à favoriser la mobilité professionnelle des urbanistes entre le Québec et la France[16]^,[17]^,[18]

– Le 22 mai 2012, une charte nationale est signée avec l’Association des maires de France (AMF) pour la reconnaissance et la qualification de la profession d’urbaniste. Ce protocole est élargi le 8 septembre 2020 pour y incorporer la qualification des structures et la déontologie des urbanistes[19].

– Une convention signée le 30 septembre 2016 entre la Société française des urbanistes (SFU)[20]^,[21] et l’OPQU organise la représentation conjointe de la France au Conseil européen des urbanistes (dont l’acronyme est ECTP-CEU)[22]. Ce conseil a pour principal objet de fournir à ses membres un cadre commun visant à promouvoir la lisibilité et la reconnaissance du rôle sociétal important que joue la pratique de l’urbanisme et le développement urbain en Europe. Le Conseil européen des urbanistes joue un rôle central dans les échanges sur la pratique de l’urbanisme en Europe et organise ainsi des coopérations entre les praticiens de ces différents pays[23].

– L’OPQU est membre fondateur de l’Observatoire national du cadre de vie (ONCV)[24]. Les autres membres fondateurs sont le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA)[25], l’Ordre des géomètres experts (OGE)[26], l’Union nationale des aménageurs (UNAM)[7], l’Association française interprofessionnelle des écologues (AFIE)[27]. Fondé en 2019, l’Observatoire a pour objectif de développer des études et des analyses sur les attentes sociales en matière de qualité du cadre de vie. Ces travaux sont à disposition des acteurs et des professionnels qui interagissent dans les problématiques du cadre de vie.

L’ONCV publie notamment un baromètre annuel du cadre de vie qui donne des indications sur les attentes sociales en matière de cadre de vie, en matière d’habitat et de son environnement[28].

– L’OPQU organise régulièrement des rencontres d’urbanistes qualifiés afin de favoriser les échanges entre professionnels sur leurs pratiques. Ces rencontres[29] sont toujours l’occasion d’inviter les représentants d’un pays européen afin d’échanger sur l’organisation et les pratiques professionnelles dans ces pays. L’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni sont les pays avec lesquels ont été déjà été pratiqués des échanges dans ce cadre.

Actuellement, des pourparlers sont engagés avec la Grèce d’une part, l’Irlande d’autre part, pour aboutir à des accords de coopération, semblables à ce qui se fait avec le Québec. Ces pourparlers sont réalisés sous l’égide commun de l’OPQU et de la SFU.

Les organismes qualificateurs sont soumis à un certain nombre de principes de fonctionnement et de règles déontologiques. La norme NF X50-091 en produit le cadre général.

Ils doivent être indépendants des pouvoirs publics et de toute autre organisation.

Les instances de l’OPQU qui agissent dans le processus de qualification sont strictement séparées : la commission d’instruction d’un côté et le comité d’attribution de l’autre. Leurs membres ne peuvent pas faire partie du conseil d’administration. De la même manière la commission supérieure de recours doit être strictement séparée de ces autres instances[1]^,[30].

L’OPQU a des devoirs et une déontologie interne qui s’applique à l’ensemble des instances de l’Office. Secret professionnel, discrétion professionnelle, devoir de réserve, interdiction de prise d’intérêt, devoir d’impartialité sont les principales règles qui régissent son fonctionnement. Ainsi, l’OPQU ne peut pas prendre part à des débats politiques, partisans ou catégoriels. Il ne peut que contribuer à des réflexions concernant le contenu de l’urbanisme et sa pratique. Ces réflexions se nourrissant notamment à partir des constats et des observations issus des travaux de la commission d’instruction et du comité d’attribution.

La qualification professionnelle d’urbaniste relève d’un acte volontaire de la part de personnes ou de structures qui acceptent de se soumettre à une évaluation critique au vu de leur exercice professionnel. Cette qualification est basée sur l’expérience professionnelle.

L’urbanisme et l’aménagement constituent un vaste domaine et la qualification s’adresse à l’ensemble des professionnels exerçant dans ces champs disciplinaires. L’urbanisme recouvre des profils et des pratiques professionnelles variés, mobilisant des compétences diversifiées et relevant de formations multiples[31]. Tout professionnel peut être candidat à la qualification à condition que l’urbanisme constitue son activité principale. Les personnes ou structures qui candidatent doivent obligatoirement être en exercice.

Le processus de qualification auprès de l’OPQU est basé sur un Référentiel métier intitulé : « Le métier d’urbaniste – domaines d’activité, fonction et compétences »[32]. Ce référentiel identifie quatre grands domaines d’activité qui constitue le cœur de métier de l’urbaniste. Ce cœur de métier sert de référence pour l’examen des candidatures à la qualification.

La qualification est attribuée par la combinaison de deux séries de critères : la formation et la pratique professionnelle. Elle ne peut donc s’obtenir qu’après un temps d’expérience professionnelle variable suivant le type et le niveau de formation obtenus. Une personne sans formation peut cependant être qualifiée si elle peut faire valoir 10 années d’expérience dans le champ de l’urbanisme et selon les critères du Référentiel métier[33].

La qualification est délivrée selon un processus en deux phases, séparées et indépendantes : l’instruction de la demande par une commission ad hoc (la Commission d’instruction), puis la décision de qualification par le Comité d’attribution[1]^,[34]. La qualification donne lieu à la délivrance d’un certificat de qualification professionnelle. Elle est attribuée pour une durée de cinq ans, renouvelable.

Les titres I et II du règlement intérieur de l’OPQU, dérivés du Référentiel-métier, définissent les conditions et les critères pour la qualification d’urbaniste[33]

L’urbanisme couvre un très large champ des activités humaines qui se répartissent entre de nombreux domaines. Le Centre national de ressources textuelles et lexicales du CNRS (CNRTL) en donne la définition suivante : « Ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l’organisation et à l’aménagement des espaces urbains, en vue d’assurer le bien-être de l’homme et d’améliorer les rapports sociaux en préservant l’environnement »[35].

De son côté, la Société française des urbanistes, qui s’appuie sur cette définition, souligne par ailleurs qu’aucun professionnel ne peut maîtriser toutes les compétences dévolues à ces différentes facettes de l’urbanisme. Ainsi, constate-elle, par l’étendue de son champ d’application, l’urbanisme est forcément une discipline ouverte, faite d’entrecroisements entre différentes compétences et que « la dimension humaniste de l’urbanisme est essentielle, indispensable, incontournable »[36].

Le Référentiel-métier[32] de l'OPQU définit ainsi quatre domaines fondamentaux qui forment le cœur du métier de l’urbaniste et lui confèrent sa spécificité. Ils forment donc le corpus de base des critères sur lesquels se fonde la qualification. Ces quatre domaines[37] sont :

Dès lors que l’OPQU a ouvert la qualification de structures, il a été nécessaire, conformément aux recommandations du Comité français d’accréditation (COFRAC)[39], d’en définir les prestations. Qualifications des personnes et qualification des structures ne se recouvrent pas, elles sont complémentaires.

La première vise à reconnaître les compétences et les aptitudes des individus, quel que soit leur statut, alors que la seconde qualifie des bureaux d’études et des sociétés qui agissent dans le champ concurrentiel et qui sont soumis aux règles des marchés[40].

Les prestations définies dans le cadre de la qualification des structures dérivent aussi du Référentiel-métier, mais elles tiennent compte des conditions propre des marchés auxquels sont soumis ces prestataires.

De la même manière, l’examen des dossiers de candidatures des structures comprend aussi une batterie de critères tels qu’ils sont demandés dans les appels d’offres.

Une prestation se définit comme le travail fourni ou accompli par un débiteur pour répondre à une commande exprimée par un commanditaire. C’est la nature de la commande (publique ou privée) qui différencie les types de prestations. Parfois, celles-ci peuvent partiellement se recouper.

Les prestations définies pour la qualification des structures sont au nombre de six[41]. Elles se résument de la manière suivante :

La première fonction d’une qualification professionnelle est d’apporter une garantie de professionnalisme aux maîtres d’ouvrages et à tous les autres donneurs d’ordre : commanditaires, employeurs, etc. Elle permet aussi la reconnaissance des compétences et des aptitudes professionnelles et procure aussi des garanties de professionnalisme et de compétences pour les marchés à l’export.

Pour les structures (bureau d’études, agences, sociétés, etc.), elle apporte en outre les garanties demandées dans les appels d’offres.

La qualification professionnelle délivrée par un organisme ad hoc définit les domaines d’activité ou les types de prestations exercées par la personne ou l’organisme qualifié, donnant ainsi une lisibilité et une compréhension des activités professionnelles.

Enfin, dans d’un appel d’offres lors d’un marché public, un maitre d’ouvrage peut, en regard de l’arrêté du 29 mars 2016, demander aux candidats un certificat de qualification professionnelle établi par un organisme indépendant[42].

L’Office professionnel de qualification des urbanistes est organisé sous l’égide de la loi 1901[43]. Conformément aux exigences de la norme NF X50-091, son assemblée générale et son conseil d’administration sont composés de trois collèges : le collège des urbanistes-prestataires, le collège des commanditaires, le collège de l’intérêt général.

• Le conseil d’administration gère la structure, mais n’a pas le droit d’intervenir dans le processus de qualification qui doit être strictement indépendant.

Les organismes partenaires, membres du conseil d'administration, sont les suivants :

– AMF : Association des maires de France[5].

– APERAU : Association pour la promotion de l'enseignement et de la recherche en aménagement et en urbanisme[8].

– Association des urbanistes de Guadeloupe[44].

– Association des urbanistes de Midi-Pyrénées[45].

– Association des urbanistes Occitanie-Méditerranée[46].

– CINOV ten : Fédération CINOV.[47]^,[48].

– CNOA : Conseil national de l’ordre des Architectes[25].

– Fédération des EPL : Fédération des entreprises publiques locales.[6]

– Fédération nationale des SOLIHA[49].

– FNCAUE : Fédération nationale des CAUE[50] .

– OGE : Ordre des géomètres-experts[26].

– OPQIBI, l’ingénierie qualifiée : Organisme de qualification de l’ingénierie[12].

 – SFU : Société française des urbanistes[20].

– UNAM : Union nationale des aménageurs[7].

L’OPQU a publié plusieurs documents sur le contenu des métiers de l’urbanisme et les pratiques et modes d’exercices de ces professionnels :

– Le métier d’urbaniste – Domaines d’activité, fonctions et compétences (2006). Il constitue le Référentiel-métier de l’OPQU. Sa version finale a été établie par Daniela Penini et Michel Rousset. Ce document a été publié par Le Moniteur des travaux publics le 29 décembre 2006, N^o 5379[51].

– Le métier d’urbaniste – Domaine d’activités et responsabilité. Des professionnels pour le développement durable des territoires (2008). Synthèse du colloque sur le métier d’urbaniste avec notamment des représentants des associations d’élus locaux qui expriment leurs attentes vis-à-vis de cette profession[52].

– Contenu des formations Master en urbanisme (2010).  Note générale qui donne des orientations sur l’enseignement à vocation professionnalisante en urbanisme et qui sert de base aux évaluations conjointes menées avec l’APERAU[15].

– La Déontologie des urbanistes (2015)[9],

– Les urbanistes dans les différents modes d’exercice (2017). Cette étude vise à décrire les différents modes d’exercice des urbanistes en fonction des instances ou des structures dans lesquelles ils exercent[53].

– De la reconnaissance des urbanistes (2019).  Note sur la place de l’urbaniste dans l’univers très large de l’ensemble des acteurs de l’aménagement et rôle de la qualification professionnelle dans les processus de l’édification urbaine[54].

Emmanuelle Wargon, ministre chargé du logement, a confié à l’Ordre des géomètres-experts une mission d’étude sur l’habitat individuel. Pour cette mission, l’OGE s’est entouré d’organismes professionnels, dont l’OPQU. Le rapport « Pour une vision renouvelée de l'habitat individuel »a été publié en décembre 2021[55].

• Site officiel : https://www.opqu.org
• Conseil Européen des Urbanistes (ECTP-CEU)
• ordre des urbanistes du Québec

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