Olivier Dutheillet de Lamothe

Olivier Dutheillet de Lamothe, né le à Neuilly-sur-Seine[1], est un haut fonctionnaire et avocat français, membre du Conseil d'État, ancien membre du Conseil constitutionnel.

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Olivier Dutheillet de Lamothe
Fonctions
Membre du Conseil constitutionnel
–
(9 ans)
Président Yves Guéna
Pierre Mazeaud
Jean-Louis Debré
Prédécesseur Georges Abadie
Successeur Michel Charasse
Secrétaire général adjoint de la
présidence de la République française
–
(3 ans)
Président Jacques Chirac
Prédécesseur Jean-Pierre Denis
Successeur Philippe Bas
Directeur des Relations du Travail
au ministère du Travail et de l'Emploi
–
(7 ans, 9 mois et 12 jours)
Ministre Philippe Séguin
Michel Delebarre
Jean-Pierre Soisson
Martine Aubry
Michel Giraud
Jacques Barrot
Prédécesseur Martine Aubry
Successeur Jean Marimbert
Biographie
Date de naissance
Lieu de naissance Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité Française

Famille

Il est le fils d'Alain Dutheillet de Lamothe (1919-1972), membre du Conseil d'État[2] et ancien commissaire du gouvernement[3], avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes[4],[5] et le père de Louis Dutheillet de Lamothe (né en 1983), auditeur[6] puis maître des requêtes au Conseil d'État[7], ancien responsable du Centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ) et rapporteur public[8], secrétaire général de la CNIL[9].

Formation

Ancien élève du lycée Pasteur de Neuilly[10], il est diplômé en 1970 de l'Institut d'études politiques de Paris (Sciences Po) (lauréat de la section Service Public). L'année suivante, il est licencié en droit public. Entre 1973 et 1975, il suit les cours de l'École nationale d'administration, dont il sort major de la promotion Léon Blum[11].

Membre du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel

Affectation au Conseil d'État

À la sortie de l'ENA, il choisit d'intégrer le Conseil d'État, où il devient auditeur en 1975, et rapporteur de 1975 à 1977. Il est ensuite désigné responsable du centre de documentation et de coordination du Conseil d'État, rédigeant ainsi les chroniques de jurisprudence du Conseil d'État dans la presse juridique spécialisée, avec Michèle Nauwelaers, puis avec Yves Robineau. Il est nommé aux fonctions de maître des requêtes en 1979[12].

Conseiller technique, puis directeur des relations du travail et conseiller à l'Élysée

Entre 1979 et 1981, il est conseiller technique au cabinet de Jacques Barrot, alors ministre de la Santé et de la Sécurité sociale. À la suite de l'alternance de 1981, il réintègre le Conseil d'État où il est nommé commissaire du gouvernement[13] et membre de la Section sociale du Conseil d'État. Entre 1985 et 1986, il est également conseiller juridique de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

En 1987, il est nommé directeur des relations du travail auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi de l'époque, Philippe Séguin[14].

Il est nommé conseiller d'État en 1992[15], alors qu'il est détaché auprès du ministre du travail, afin d'exercer les fonctions de directeur des relations du travail[16], fonctions qu'il cesse d'occuper en 1995[17].

Alors que le scandale de l'amiante commence à prendre de l'ampleur en France[18], il est nommé conseiller social à l'Élysée, auprès de Jacques Chirac, de 1995[19] à 1997[20], puis secrétaire général adjoint de 1997 à 2000[21],[22]. Il contribue à la rédaction de l'étude du Conseil d'État de 2001 relative à "l'influence internationale du droit français"[23] en rédigeant la partie traitant de la place respective du droit romano-germanique et du droit anglo-saxon dans l'ordre juridique international. Il est également professeur associé à l'IEP de Paris à partir de 2001.

Nomination au Conseil constitutionnel

Il est nommé le au Conseil constitutionnel, en remplacement de Georges Abadie[24]. Son décret de détachement du Conseil d'État est signé le 19 avril suivant[25] et son détachement prolongé pour une durée de quatre ans en 2006, afin de lui permettre de continuer à exercer ses fonctions de membre du Conseil[26].

Retour au Conseil d'État

À la fin de son mandat, en 2010, il réintègre le Conseil d'État[27]. Il est nommé président de la Section sociale du Conseil d'État en 2011, succédant à Yannick Moreau[28],[29].

À la suite des assises du ferroviaires de 2012, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre des transports, lui demande un rapport sur les conditions de l'harmonisation du cadre social de l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs[30]. Le rapport est remis le à Frédéric Cuvillier, nouveau ministre des transports[31], qui indique qu'il "ne se sent pas engagé par ce rapport"[32]. Le rapport n'est pas rendu public[33].

Carrière d'avocat

Après avoir été admis à faire valoir ses droits à la retraite du Conseil d'État en septembre 2014[34], il est recruté quelques semaines plus tard en tant qu'avocat spécialisé en droit social au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre[35]. Il y occupe actuellement le rang d'avocat associé[36]. En 2015, il est membre de la commission Badinter, chargée de proposer une réforme du code du travail en le réduisant à ses « principes essentiels »[37] : le rapport de la commission est déposé en janvier 2016[38].

Scandale de l'amiante

Olivier Dutheillet de Lamothe fait l'objet de poursuites, en 2012, dans l'affaire de l'amiante[39], pour homicide et blessures involontaires, avec Martine Aubry[40], directrice des relations du travail de 1984 à 1987. Après une invalidation de l'annulation de sa mise en examen par la Cour de cassation dans un arrêt du 10 décembre 2013[41],[42], la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris annule cette mise en examen dans une décision du [43]. Olivier Dutheillet de Lamothe est ensuite définitivement mis hors de cause par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le [44],[45],[46], en l'absence de négligences lui étant imputables dans la surveillance de la réglementation alors en vigueur et faute, pour lui, dans le contexte des connaissances scientifiques de l’époque à laquelle se sont déroulés les faits, d'avoir pu mesurer la particulière gravité du risque auquel il aurait exposé les victimes[47].

Carrière

Décorations

Œuvres
  • Au carrefour de l'économique et du social : la politique de l'emploi (2002)
  • Politique de l'emploi et dynamique des entreprises (2005)
  • Les droits-créances constitutionnels (2008)

Liens externes

Notes et références
  1. « Olivier Dutheillet de Lamothe - Who's Who », sur www.whoswho.fr (consulté le )
  2. « Olivier Dutheillet de Lamothe: la conviction sociale », sur lesechos.fr, (consulté le )
  3. Gilles J. Guglielmi, Le droit administratif et l'invention du juge, 189 p. (lire en ligne), TC, 10 octobre 1966, Veuve Canasse, Rec.834, D 1967.252, note Durupty, JCP 1966.14899, concl. Dutheillet de Lamothe
  5. « Fac-similé JO du 18/09/1970, page 08717 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  6. « Version électronique authentifiée publiée au JO du 21/05/2010 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  7. Décret du 3 février 2014 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  8. Arrêté du 14 février 2017 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat (lire en ligne)
  9. Arrêté du 20 mars 2020 portant détachement (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  10. « Document sans-titre », sur www.ancienslyceepasteurneuilly.org (consulté le )
  11. « Olivier Dutheillet de Lamothe: la conviction sociale », sur lesechos.fr, (consulté le )
  12. « Fac-similé JO du 16/10/1979, page 58507 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  13. « Fac-similé JO du 08/07/1981, page 56251 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  14. « Fac-similé JO du 12/09/1987, page 10610 | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  15. Décret du 1er juillet 1992 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire (lire en ligne)
  16. Décret du 1er octobre 1992 maintenant un conseiller d'Etat dans la position de détachement de longue durée (lire en ligne)
  17. Décret du 8 juin 1995 portant réintégration de détachement d'un conseiller d'Etat (lire en ligne)
  18. Jean-Luc Touly et Roger Lenglet, Les recasés de la République, Paris, First, , 288 p. (ISBN 978-2-7540-6556-6)
  19. Arrêté du 19 mai 1995 portant nomination à la présidence de la République (lire en ligne)
  20. Arrêté du 16 octobre 1997 (lire en ligne)
  21. Arrêté du 13 septembre 2000 portant cessation de fonctions à la présidence de la République (lire en ligne)
  22. La-Croix.com, « Olivier Dutheillet de Lamothe, « gardien de l'Elysée » », sur La Croix (consulté le )
  23. Conseil d'Etat, L'influence internationale du droit français, Documentation française, , 159 p. (lire en ligne)
  24. Décisions du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel (lire en ligne)
  25. Décret du 19 avril 2001 portant détachement (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  26. Décret du 23 février 2006 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  27. Décret du 11 février 2010 portant réintégration (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  28. Décret du 24 février 2011 portant nomination du président de la section sociale du Conseil d'Etat : M. Dutheillet de Lamothe (Olivier) (lire en ligne)
  29. « Nomination au Conseil d'État », sur www.conseil-etat.fr (consulté le )
  30. « Réorganisation du système ferroviaire français - Sénat », sur www.senat.fr (consulté le )
  31. « Le transport ferroviaire, compétence régionale transport ferroviaire, compétence régionale. Chronologies thématiques - Repères - vie-publique.fr », sur www.vie-publique.fr, (consulté le )
  32. « Rail-concurrence : Olivier Dutheillet de Lamothe présente son rapport sur le statut des cheminots », sur Mobilicités (consulté le )
  33. Conseil économique, social et environnemental, L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, Les éditions des Journaux Officiels, , 138 p. (lire en ligne)
  34. Décret du 3 septembre 2014 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  35. « Monsieur Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien Président de la Section Sociale du Conseil d’Etat, rejoint le Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre | News and Media | News Detail | CMS Bureau Francis Lefebvre », sur www.cms-bfl.com (consulté le )
  36. « Olivier Dutheillet de Lamothe | Our People | Profile | CMS Bureau Francis Lefebvre », sur www.cms-bfl.com (consulté le )
  37. « Réforme du code du travail: la commission Badinter est installée », sur LEntreprise.com (consulté le )
  38. Rapport au Premier Ministre : Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail, , 12 p. (lire en ligne)
  39. lefigaro.fr, « Amiante : Martine Aubry encore devant la justice », sur Le Figaro (consulté le )
  40. « Amiante : les associations de victimes dénoncent le « choix de protéger les décideurs » », sur Le Monde.fr (consulté le )
  41. « Cour de cassation, chambre criminelle, 10 décembre 2013, n°13-83.915 », sur Legifrance.gouv.fr, (consulté le )
  42. lefigaro.fr, « Amiante : Aubry reste mise en examen », sur Le Figaro (consulté le )
  43. « Amiante : la mise en examen de Martine Aubry annulée », sur L'Obs (consulté le )
  44. « Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 avril 2015, n°14-85.333 », sur www.courdecassation.fr, (consulté le )
  45. François Malye, « Affaire de l'amiante : Martine Aubry mise hors de cause », sur Le Point, (consulté le )
  46. lefigaro.fr, « Amiante : la mise en examen de Martine Aubry définitivement annulée », sur Le Figaro (consulté le )
  47. « Communiqué de la Cour de cassation », sur www.courdecassation.fr, (consulté le )
  48. « Nomination au Conseil d'État d'Olivier Dutheillet de Lamothe », sur conseil-etat.fr,
  49. Décret du 29 mars 2002 portant promotion et nomination (lire en ligne)
  50. Décret du 22 avril 2011 portant promotion et nomination
  51. Décret du 13 juillet 2019 portant promotion et nomination
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