Organisme interarmées

En France, un organisme interarmées (OIA) est une entité relevant organiquement du chef d'état-major des armées (CEMA) ou de l'un de ses sous-chefs, et dont les missions s'exercent au profit de plusieurs composantes des Forces armées. Le personnel qui le compose est issu d'au moins deux armées (terre, marine ou air), de la Gendarmerie nationale, de directions ou de services de soutien[1]. Il peut prendre la forme d'un commandement, d'un service de soutien ou d'un organisme. Il ne doit pas être confondu avec un organisme à vocation interarmées (OVIA), qui relève organiquement d'une seule armée mais dont les missions s'exercent au profit de plusieurs composantes des Forces armées.

Emblème de l'État-Major des armées françaises.

Organismes interarmées

Les organismes interarmées[2] sont des organismes spécialisés fournissant un soutien sur une spécialité technique fine nécessitant des compétences techniques importantes.

Commandements opérationnels

Commandement pour les opérations interarmées (CPOIA)[3], chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationales ;
Commandement des opérations spéciales (COS)[4], chargé d'organiser, de conduire et de former l'ensemble des personnels des forces spéciales ;

Services de soutien interarmées

Le code de la Défense mentionne quatre « services de soutien »[5] :

Service du commissariat des armées (SCA), dirigé par une direction centrale et chargé de l'administration générale et du soutien commun des armées ;
Service de l'énergie opérationnelle (SEO) ex-service des essences des armées, dirigé par une direction centrale et chargé de l'achat, du traitement et de la délivrance des essences et fluides ;
Service de santé des armées (SSA), dirigé par une direction centrale et chargé du suivi médical de l'ensemble du personnel civil et militaire du ministère des Armées sur le territoire national (à travers les hôpitaux d'instruction des armées, les centres médicaux des armées et la Pharmacie centrale des armées) et sur les théâtres d'opération extérieure ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense (DIRISI), chargée de fournir l'ensemble des moyens de communications chiffrés ou non sur le territoire français et de protéger ce réseau des intrusions et des actes de malveillances.

Direction du renseignement militaire

La direction du Renseignement militaire (DRM) est chargée de coordonner et d'organiser la collecte du renseignement par les différents services.

Commandements supérieurs et des forces françaises à l'étranger

Les commandements supérieurs dans la France d'outre-mer (COMSUP) et les commandements des forces françaises à l'étranger (COMFOR) sont les échelons de commandements directs pour l’ensemble des forces armées sur les différents territoire. Les officiers généraux investis des commandements supérieurs sont sous l'autorité directe du chef d'état-major des armées.

Commandements de zone de défense et de sécurité

Les états-majors de zone de défense (EMZD) et les états-majors interarmées de zone de défense et de sécurité (EMIAZDS) sont chargés d’assister les officiers généraux de zone de défense et de sécurité[6].

Autres organismes

Liste des autres organismes interarmées:

Service de la poste interarmées[7];
Service interarmées des munitions (SIMu)[8], chargé d'acheter, de tester, d'entretenir, de stocker et de distribuer l'ensemble des munitions en service dans les armées aux différentes unités sur l'ensemble des territoires où elles sont stationnées.
Inspection des armées[9];
Centre d'audit des armées (CAA)[10];
Direction de l'enseignement militaire supérieur (EMS)[11], chargée de former les officiers aux responsabilités supérieures;
Centre interarmées de concepts, doctrines et expérimentations (CICDE)[12], chargé de collecter les retours d'expériences auprès des unités, de leurs traitements et de la production des retours d'expériences aux armées;
Centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces (CISMF), chargé du soutien opérationnel météorologique et océanographique des forces françaises déployées dans le monde entier, ne disposant pas de météorologistes ou météorologistes-océanographes militaires ;
Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA)[13];
Commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection (CPIC)[14];
Unité française de vérification (UFV)[15];
Service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense[16];
Centre interarmées de coordination du soutien (CICoS)[17];
Groupement de soutien du personnel isolé (GSPI)[18];
Centre d'identification des matériels de la défense (CIMD)[19];
Centre national des sports de la défense (CNSD)[20], encadre l'ensemble des activités sportives des armées et forme les sportifs de haut niveau de la défense;
Organisme "Soutien national OTAN" (SNO)[21];
Commandement militaire de Balard (COMILI Balard)[22];
Établissement géographique interarmées (EGI)[23];
Pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM)[24];
Direction de la maintenance aéronautique (DMAé).

D'autres organismes travaillent au bénéfice de l'ensemble des forces armées, sans pour autant dépendre du chef d'état-major des armées (l'inspection générale des armées relève ainsi directement du ministre des Armées, le Service d’infrastructure de la Défense du secrétariat général pour l'administration). Ils ne sont donc pas considérés comme des organismes interarmées.

Organismes à vocation interarmées

Les organismes à vocation interarmées (OVIA) sont des organismes relevant d'une seule armée (Armée de Terre pour la SIMMT, Armée de l'Air pour le CDE , etc.), mais travaillant au profit de plusieurs armées, directions, services de soutien ou Gendarmerie nationale, dont le personnel est issu d'une ou plusieurs de ces entités[1] :

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT)[25], OVIA-T qui s'occupe du maintien en condition de l'ensemble des moyens terrestres des forces armées.
Commandement de l'Espace, OVIA-A qui a pour but de disposer d’une défense spatiale renforcée et d'une autonomie stratégique spatiale.[26]
Centre militaire d'observation par satellites 1/92 Bourgogne (CMOS ou CMOS 1/92 Bourgogne), OVIA-A qui gère les données des satellites militaires français (Helios) et partenaires (Pléiades, SAR-Lupe, COSMO-SkyMed)[27].
Centre interarmées des actions sur l’environnement (CIAE), OVIA-T qui participe à l'acceptation de l'intervention de l'armée auprès des populations locales[28].
Groupe interarmées d'hélicoptères (GIH), OVIA-T dont la mission principale est l'appui aux forces d'intervention du ministère de l'Intérieur, et notamment au GIGN de la Gendarmerie nationale ainsi qu'au RAID de la Police nationale .

Notes et références

France. « Code de la Défense », Partie 3, Livre II, Titre III, Chapitre III, Section 4, art. R3233-19. (version en vigueur : 28 février 2015) [lire en ligne].
Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées
Arrêté du 20 mars 2015 relatif au commandement pour les opérations interarmées
Arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales
« Code de la défense. Partie 3. Livre 2. Titre III. Chapitre III : Les services et organismes interarmées. », sur legifrance.gouv.fr, 28 février 2015
Décision n° 6106/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création des états-majors de zone de défense
« Code de la défense. Partie 3. Livre 1er. Titre II. Chapitre VII: Le service de la poste interarmées », sur legifrance.gouv.fr, 28 février 2015
Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions |site= legifrance.gouv.fr
Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées
Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées
Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur
Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Décision n°1857/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du centre du soutien des opérations et des acheminements
Décision n° 4132/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection
Instruction n° 17462 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'unité française de vérification
Arrêté du 7 mars 2012 portant création du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense
Décision n° 6135/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du centre interarmées de coordination du soutien
Décision n° 75/DEF/EMA/SOUT portant création du groupement de soutien du personnel isolé
Instruction n° 860/DEF/EMA/OL/2 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du centre d'identification des matériels de la défense
Arrêté fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires
Décision n° 459/DEF/EMA/REPREMIL/NP relative à la création de l'organisme interarmées « soutien national OTAN »
Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard
Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées
Décision n°D-11-003868/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du pôle intérarmées de traitement du danger des munitions et explosifs
Article R3224-8 du code de la Défense
Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace
Jean-Louis Georgelin (sous-chef d'état-major plans), « DÉCISION N^o 1551/DEF/EMA/OL/2 relative à la création du « centre militaire d'observation par satellites » », Bulletin officiel des armées, Paris, Ministère de la Défense, vol. 2002,‎ 12 juillet 2002 (ISSN 2105-2468, lire en ligne [[html]]).
Bernard Guillet (sous-chef d'état-major « performance - synthèse »), « INSTRUCTION N^o 462/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG2/324 relative à l’organisation du centre interarmées des actions sur l’environnement », Bulletin officiel des armées, Paris, Ministère de la Défense, vol. 2014, n^o 39,‎ 8 août 2014, texte 12 (ISSN 2105-2468, lire en ligne [[PDF]]).

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[code_défense_OVIA-1] France. « Code de la Défense », Partie 3, Livre II, Titre III, Chapitre III, Section 4, art. R3233-19. (version en vigueur : 28 février 2015) [lire en ligne].

[2] Arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

[3] Arrêté du 20 mars 2015 relatif au commandement pour les opérations interarmées

[4] Arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales

[code_défense-5] « Code de la défense. Partie 3. Livre 2. Titre III. Chapitre III : Les services et organismes interarmées. », sur legifrance.gouv.fr, 28 février 2015

[6] Décision n° 6106/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création des états-majors de zone de défense

[7] « Code de la défense. Partie 3. Livre 1er. Titre II. Chapitre VII: Le service de la poste interarmées », sur legifrance.gouv.fr, 28 février 2015

[8] Arrêté du 25 mars 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service interarmées des munitions |site= legifrance.gouv.fr

[9] Arrêté du 27 octobre 2009 fixant les attributions de l'inspection des armées

[10] Arrêté du 9 août 2011 portant création du centre d'audit des armées

[11] Arrêté du 4 mars 2009 portant organisation de la direction de l'enseignement militaire supérieur

[12] Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations

[13] Décision n°1857/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du centre du soutien des opérations et des acheminements

[14] Décision n° 4132/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection

[15] Instruction n° 17462 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'unité française de vérification

[16] Arrêté du 7 mars 2012 portant création du service des essais et expérimentations aéronautiques de la défense

[17] Décision n° 6135/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du centre interarmées de coordination du soutien

[18] Décision n° 75/DEF/EMA/SOUT portant création du groupement de soutien du personnel isolé

[19] Instruction n° 860/DEF/EMA/OL/2 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement du centre d'identification des matériels de la défense

[20] Arrêté fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

[21] Décision n° 459/DEF/EMA/REPREMIL/NP relative à la création de l'organisme interarmées « soutien national OTAN »

[22] Arrêté du 19 septembre 2016 relatif au commandement militaire de Balard

[23] Arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées

[24] Décision n°D-11-003868/DEF/EMA/ESMG/ORG portant création du pôle intérarmées de traitement du danger des munitions et explosifs

[code_défense_3-25] Article R3224-8 du code de la Défense

[26] Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace

[27] Jean-Louis Georgelin (sous-chef d'état-major plans), « DÉCISION N^o 1551/DEF/EMA/OL/2 relative à la création du « centre militaire d'observation par satellites » », Bulletin officiel des armées, Paris, Ministère de la Défense, vol. 2002,‎ 12 juillet 2002 (ISSN 2105-2468, lire en ligne [[html]]).

[28] Bernard Guillet (sous-chef d'état-major « performance - synthèse »), « INSTRUCTION N^o 462/DEF/EMAT/PS/B.ORG/ORG2/324 relative à l’organisation du centre interarmées des actions sur l’environnement », Bulletin officiel des armées, Paris, Ministère de la Défense, vol. 2014, n^o 39,‎ 8 août 2014, texte 12 (ISSN 2105-2468, lire en ligne [[PDF]]).