Pôle d'expertise de la régulation numérique

Le pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN) est un service à compétence nationale français créé par le décret n° 2020-1102 du paru au Journal officiel le [1]. L'objectif du pôle est de renforcer la capacité de régulation des plateformes des services de l'État, en fournissant une assistance technique dans les domaines du traitement des données, des sciences des données et des procédés algorithmiques[2].

Pôle d'expertise de la régulation numérique
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
PEReN
Type
Pays
Organisation
Site web

Le service, dirigé depuis le par Nicolas Deffieux[3],[4], est administrativement rattaché à la direction générale des entreprises[2] et placé sous l'autorité conjointe des ministres chargés de l'économie, de la communication et du numérique.

Les acteurs visés sont les opérateurs de plateforme en ligne définis au I de l'article L. 111-7 du Code de la consommation[5] :

« I.-Est qualifiée d'opérateur de plateforme en ligne toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur :

1° Le classement ou le référencement, au moyen d'algorithmes informatiques, de contenus, de biens ou de services proposés ou mis en ligne par des tiers ;

2° Ou la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un contenu, d'un bien ou d'un service. »

Notes et références
  1. « Plan de relance : le gouvernement pousse les start-up et les technologies de rupture », sur ZDNet France,
  2. Léna Jabre, « Un service à compétence nationale « Pôle d'expertise de la régulation numérique » », sur La Gazette des Communes,
  3. Julien Monier, « Mise en route du nouveau "pôle d’expertise de la régulation numérique" », sur www.aefinfo.fr,
  4. Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination (service à compétence nationale)
  5. Article L111-7 du Code de la consommation

Lien externe

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