Parlement du Cambodge

Les premières traces d’un embryon de parlement datent du protectorat, plus précisément de l’ordonnance du 18 mars 1913 signé par le roi Sisowath et créant une assemblée consultative de 39 membres chargés de représenter les provinces et les municipalités. Le statut changera après la seconde Guerre mondiale avec la volonté d’octroyer une constitution au Cambodge et de créer une assemblée constituante élue au suffrage universel et qui, une fois la constitution adoptée, se transforme en Assemblée nationale[1]. Dans le même temps un conseil du royaume est créé. Ses membres ont l’initiative des lois, examinent également les textes adoptés en première lecture par les députés et peuvent proposer des amendements qui doivent toutefois être finalement approuvés par l’Assemblée[2].

Concernant les formations représentées, la plupart se contentent de soutenir les réseaux de clientélisme mis en place par leurs dirigeants respectifs. Seul le parti démocrate se démarque par un réel programme politique incluant la mise en place d’un État indépendant claqué sur la quatrième République française. De telles vues ne peuvent qu’irriter le pouvoir colonial peu enclin à se retirer[3]. Ces derniers bénéficient d’un allié de poids en la personne du jeune roi Norodom Sihanouk, peu enthousiasmé par le rôle de pure figuration qu’on veut lui faire jouer. Si finalement la formation démocrate obtient la majorité absolue dans toutes les assemblées élues pendant près de dix ans, son action est contrariée par des dissolutions à répétition du parlement et la mise en place à plusieurs reprises de l’état d'urgence qui permet au roi de gouverner sans en référer aux députés[4]. Finalement le monarque coupera l'herbe sous le pied des démocrates en faisant sienne leurs idées autonomistes mais sans les associer à son action. Ce sera en définitive lui qui obtiendra seul l’indépendance de son pays en 1953[5].

Mais dès 1955, Norodom Sihanouk abandonne son trône pour mieux se consacrer à la politique et créer sa propre formation, le Sangkum Reastr Niyum, qui monopolisera les sièges à l’assemblée et le pouvoir pendant une quinzaine d’années. Même si dans les textes l’opposition reste tolérée, dans les faits ses militants sont soit fortement incités à rejoindre le parti majoritaire soit condamnés au silence ou à la clandestinité[6]. Ce régime prend fin le 18 mars 1970, quand Norodom Sihanouk est déposé par les députés élus en 1966 et essentiellement issus de l’aile droite de son mouvement[7]. Ces derniers proclament, le 9 octobre de la même année, la république khmère[8]. L'Assemblée reste en place jusqu'aux élections législatives du 3 septembre 1972. Alors qu’il parait clair que le scrutin a toutes les chances d’être émaillé d’irrégularités visant, avec le soutien de l’armée, à assurer la victoire du parti du président Lon Nol, les deux principales formations d'opposition décident de se retirer de la course et seules 10 des 126 circonscriptions présentent plusieurs candidats. Il s'ensuit une victoire écrasante du parti au pouvoir[9].

À la suite de la chute de la république khmère le 17 avril 1975, les chambres du parlement sont suspendues par les dirigeants khmers rouges jusqu'à l'élection, le 20 mars 1976 d'une Assemblée des Représentants du peuple où seuls peuvent se présenter des candidats justifiant de « bons états de service dans la lutte révolutionnaire pour la libération du peuple et de la nation ». Elle ne sera convoquée qu'une seule fois, du 11 au 13 avril 1976[10].

Les sessions parlementaires reprendront sous la République populaire du Kampuchéa, après les élections législatives du 1^er mai 1981 où le Parti révolutionnaire du peuple khmer est le seul autorisé à présenter des candidats[11].

Cette assemblée va siéger jusqu’en 1993, date à laquelle, conformément aux accords de Paris devant mettre fin à la guerre civile, sont organisées sous l’égide de l’Organisation des Nations unies des élections législatives qui consacrent le retour du multipartisme qui avait cessé d’exister de jure depuis 1975, mais de facto depuis 1955[12].

Le 4 mars 1999, une seconde chambre - l'actuel sénat - est créée. Toutefois, il semble communément admis que cette mise en place répond moins à un manque législatif qu'au besoin de créer des postes à responsabilité pour régler les troubles consécutifs aux élections de 1998[13].

L’assemblée nationale vote l’impôt[14] et les lois[15].

Elle peut révoquer le gouvernement par une motion de censure adoptée par au moins la moitié de ses membres[16]. En contrepartie, elle peut être dissoute par le roi sur proposition du premier ministre et après accord de son président, si le gouvernement a été renversé au moins deux fois dans les dix-huit derniers mois[17].

Le Sénat a été créé par la révision constitutionnelle de mars 1999[18].

Son rôle est d’examiner les lois adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale et d’émettre au besoin des propositions d’amendement qui devront être à nouveau approuvés par la chambre basse avant que le texte ne soit définitivement promulgué[19].

Son président est le deuxième personnage de l’État et remplace le roi dans ses fonctions officielles quand il en est empêché[20].

Mise à part la prépondérance de l’Assemblée dans le domaine législatif et le contrôle du gouvernement que la constitution réserve aux seuls députés, les rôles des membres des deux chambres restent globalement similaires[21].

• Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Élections au Cambodge » (voir la liste des auteurs).