Parlement du Vanuatu

Le Parlement du Vanuatu (en bichelamar : Palamen blong Vanuatu ; en anglais : Parliament of Vanuatu) est l'organe législatif monocaméral de la république du Vanuatu.

Parlement du Vanuatu
(bi) Palamen blong Vanuatu
(en) Parliament of Vanuatu

12^e législature

Armoiries du Vanuatu.

Présentation
Type	Monocaméral
Création	1980
Lieu	Port-Vila
Durée du mandat	4 ans

Présidence
Président	Seoule Simeon (RMC)
Élection	15 juin 2021

Structure
Membres	52 députés

Composition actuelle.

Données clés
Groupes politiques	Gouvernement (30) VP (7) UMP (5) NUP (4) RDP (2) IG (2) VGC (1) NAG (1) PPP (1) VFP (1) VNDP (1) PUDP (1) VSRM (1) Vemarana (1) NGM (1) VPDP (1) Opposition (22) GJP (9) RMC (7) VLP (5) Mouvement libéral (1)

Élection
Système électoral	Vote unique non transférable
Dernière élection	19 mars 2020

Édifice du parlement

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web	parliament.gov.vu
Voir aussi	Politique au Vanuatu

Il fut établi par le chapitre 4 de la Constitution adoptée en vue de l'indépendance du pays, jusqu'alors un condominium franco-britannique, en 1980[1].

Suprématie parlementaire

Le fonctionnement du Parlement s'appuie sur le modèle britannique du système de Westminster, et inclut le principe de suprématie parlementaire, dans les limites prévues par la Constitution. Le président de la République, dont les fonctions sont essentiellement symboliques, ne peut mettre de veto à une loi adoptée par le Parlement, à moins qu'il ne la considère contraire à la Constitution, en quel cas il peut soumettre la question à la Cour suprême, et y mettre son veto si la Cour suprême la déclare anticonstitutionnelle.

Composition et élection

Le Parlement est composé de 52 sièges pourvus pour quatre ans au vote unique non transférable dans dix huit circonscriptions électorales de un à sept sièges chacune. Les électeurs votent pour un seul candidat dans leur circonscription, et les candidats ayant reçu le plus de voix dans celle-ci sont élus à hauteur du nombre de sièges qui y sont à pourvoir. Lorsqu'un seul siège est en jeu, le vote prend de fait la forme d'un scrutin uninominal majoritaire à un tour[2]^,[1]

Répartition

Sièges par circonscription[3]
Circonscriptions	Sièges
Tafea extérieures Torres Banks Malo Maewo Paama Sheperds extérieures Tongoa	1
Luganville/Aore Ambrym Epi	2
Ambae	3
Effate Pentecost	4
Port Vila Santo	6
Tanna Malekula	7

Total	52

Historique

Élections législatives de 2008

Composition du Parlement à la suite des élections législatives de 2008 :

Composition

Élections législatives de 2012

Composition du Parlement à la suite des élections législatives de 2012 :

	Dirigeant	Circonscription du dirigeant	Sièges[4]	Changement par rapport à 2008
Vanua'aku Pati	Edward Natapei	Port Vila	8	-3
Parti progressiste populaire	Sato Kilman Premier ministre	Malekula	6	+2
Candidats sans étiquette	n/a	n/a	5	+1
Union des partis modérés	Serge Vohor	Santo	4	-3
Parti national unifié	Ham Lini	Pentecôte	4	-4
Terre et justice	Ralph Regenvanu	Port Vila	4	n/a
Confédération verte	Moana Carcasses Kalosil	Port Vila	3	+1
Nagriamel	Havo Molisale	Malo et Aore	3	+2
Mouvement de réunification pour le changement (dissidents de l'UPM)	Charlot Salwai	Pentecôte	3	n/a
Groupe Iauko (dissidents du Vanua'aku Pati)	Harry Iauko	Tanna	3	n/a
Parti progressiste mélanésien	Esmon Saimon	Malekula	2	+1
Parti Natatok démocrate populaire et autochtone	Alfred Carlot	Éfaté	2	n/a
Parti républicain	Marcellino Pipite	Santo	1	-6
Parti national	Christopher Emelee[5]	îles Banks et Torres	1	+0
Parti démocrate libéral	Willie Jimmy	Port Vila	1	n/a
Parti des services populaires	Don Ken	Malekula	1	n/a
Parti du développement progressiste du Vanuatu	Robert Bohn	Épi	1	n/a

La majorité sortante dirigée par Sato Kilman est alors reconduite mais chute le 20 mars 2013.

Élections législatives de 2016

Composition du Parlement à la suite des élections législatives de 2016 :

	Dirigeant	Circonscription du dirigeant	Sièges[6]	Changement par rapport à 2012
Candidats sans étiquette	n/a	n/a	8	+4
Terre et justice	Ralph Regenvanu	Port Vila	7	+3
Union des partis modérés	Serge Vohor	non candidat	6	+1
Vanua'aku Pati	Joe Natuman	Tanna	6	-2
Groupe Iauko			4	+1
Parti national unifié	Ham Lini	Pentecôte	4	+0
Nagriamel	Havo Molisale	Malo et Aore	3	+0
Réunification des mouvements pour le changement	Charlot Salwai	Pentecôte	3	+0
Confédération verte			2	-1
Parti du développement national	Christopher Emelee	îles Banks et Torres	2	n/a
Parti Natatok démocrate populaire et autochtone			1	-1
Parti progressiste populaire	Sato Kilman	Malekula	1	-5
Parti travailliste	Joshua Kalsakau	Éfaté	1	+1
Parti fren mélanésien			1	+1
Parti progressiste mélanésien			0	-2
Parti républicain			0	-1
Parti démocrate libéral	Willie Jimmy	Port Vila (battu)	0	-1
Autres (micro-partis récents avec un député chacun)	n/a	n/a	3	+1

Au 5 décembre 2017, le Parlement est ainsi constitué :

majorité (39 députés) :
- l'Union des partis modérés (UPM) de la tendance de Jacques Nauka Meriango[7]^,[8], a rallié le gouvernement sur fond de divisions internes du parti à la fin du mois de février 2016 (8 députés après le ralliement de trois députés dont deux élus avec le Groupe Iauko et le sans étiquette Tom Noam[9]) :
  - Seule Simeon (Épi, ministre de la Jeunesse et des Sports)
  - Jérôme Ludvaune (Malekula, ministre de la Santé)
  - Nakou Natuman (Tanna, président de la commission de l'éthique et intégrité des parlementaires)
  - Tomker Netvunei Naling (Taféa-Îles extérieures)
  - Jay Ngwele (Ambae, ex-Groupe Iauko)
  - Kalo Pakoasongi Lano (Tongoa, ex-Groupe Iauko)
  - Tom Noam (Tanna, à l'origine sans étiquette)
- le Parti Terre et Justice (GJP) de Ralph Regenvanu (7 députés) :
  - Ralph Regenvanu (Port Vila, ministre des Terres et des Ressources naturelles)
  - Alfred Maoh (Santo, ministre de l'Intérieur)
  - John Sala (Malekula, président de la commission de la politique économique)
  - Albert Abel Williams (Ambrym, président de la commission des affaires étrangères et du commerce extérieur)
  - Fred William Taso (Paama, chef des affaires gouvernementales)
  - Gillion Kalotiti William (Éfaté rurale)
  - Andrew Solomon Napuat (Tanna, secrétaire parlementaire aux affaires internes chargé des affaires provinciales et de la police)
- le Vanua'aku Pati (VP) de Joe Natuman (6 députés) :
  - Joe Natuman (Tanna, Vice-Premier ministre et ministre du Tourisme, du Commerce, et des Entreprises autochtones)
  - Esmon Saimon (Malekula, président du Parlement)
  - Ronald Warsal Kalmasei (Santo, ministre de la Justice et des Services communautaires)
  - Kenneth Natapei (Port-Vila, président de la commission des politiques sociales)
  - Bob Loughman (Tanna)
  - Johnny Koanapou Rasou (Tanna, secrétaire parlementaire auprès du bureau du Premier ministre chargé des projets)
- le Parti des dirigeants du Vanuatu (VLP) de Jotham Napat (5 députés à la suite du ralliement des députés élus comme sans étiquette Matai Seremaia, Gracia Shadrack, Ian Wilson et Jerry Kanas) :
  - Jotham Napat (Tanna, ministre des Infrastructures et des Services publics)
  - Matai Seremaia (Luganville, ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et des Forêts)
  - Gracia Shadrack (Malekula, secrétaire parlementaire auprès du ministère de l'Agriculture chargée de la Quarantaine et des Pêcheries)
  - Ian Wilson (Maewo, président de la commission des privilèges)
  - Jerry Kanas (Éfaté rural)
- le Parti national unifié (PNU) de Ham Lini (4 députés) :
  - Ham Lini (Pentecôte, ministre du Changement climatique, de l'Adaptation, des Énergies, et des Désastres naturels)
  - Bruno Tao Leingkone (Ambrym, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur)
  - Silas Bule Melve (Pentecôte, secrétaire parlementaire à l'éducation chargé de l'éducation)
  - François Chani Tabisal (Pentecôte)
- la Réunification des mouvements pour le changement (RMC) de Charlot Salwai (3 députés) :
  - Charlot Salwai (Pentecôte, Premier ministre)
  - Rick Mahe Tchamako (Santo)
  - Marcellino Barthelemy (Malekula, 4^e Vice-président du Parlement)
- la Confédération des Verts Vanuatu (Confédération verte ou Verts) de Toara Daniel Kalo (2 députés) :
  - Toara Daniel Kalo (Shepherds, 2^e Vice-président du Parlement)
  - Kalo Seule (Port-Vila, vice-président de la commission des comptes publics)
- le Nagriamel de Gaetan Pikioune (2 députés depuis le décès de Havo Molisale le 23 février 2016) :
  - Gaetan Pikioune (Santo, ministre des Finances et de l'Économie)
  - Jacob Matanagwele (Ambae, président de la commission des institutions)
- le Parti fren mélanésien (FMP) d'Edwin Amblus Macreveth (1 député) :
  - Edwin Amblus Macreveth (Santo, 1^er Vice-président du Parlement)
- le Parti Natatok démocrate populaire et autochtone (Natatok) d'Alickson Vira (1 député) :
  - Alickson Vira (Ambae, 3^e Vice-président du Parlement)
- indépendant (1 député) :
  - Jean-Pierre Nirua (Port-Vila, ministre de l'Éducation)
opposition (12 députés) :
- le Parti progressiste populaire (PPP) de Sato Kilman (4 députés après le ralliement de trois parlementaires en mai 2016 dont les deux restants du Groupe Iauko et l'unique élu du petit et éphémère Parti présidentiel du Vanuatu) :
  - Sato Kilman (Malekula, Chef adjoint de l'opposition, ministre fantôme des Affaires étrangères)
  - Hosea Nevu (Santo, ex-Groupe Iauko, président de la commission des comptes publics, ministre fantôme des Finances)
  - Marc Ati (Luganville, ex-Groupe Iauko, ministre fantôme du Commerce)
  - Samson Samsen (Santo, ex-PPV, ministre fantôme de la Santé, de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports)
- le Parti du développement national du Vanuatu (VNDP) de Christopher Emelee (2 députés) :
  - Christopher Emelee (Îles Banks et Torrès, Whip de l'opposition, ministre fantôme de l'Agriculture)
  - Jack Wona (Îles Banks et Torrès, ministre fantôme du Changement climatique)
- l'Union des partis modérés (UPM) de la tendance de Serge Vohor (2 députés) :
  - Ishmael Kalsakau (Port-Vila, Chef de l'opposition)
  - Norris Kalmet (Éfaté rural)
- le Parti travailliste (LP) de Joshua Kalsakau (1 député) :
  - Joshua Kalsakau (Éfaté rural, ministre fantôme des Terres)
- le Parti des services populaires (PSP) de Don Ken (1 député) :
  - Don Ken (Malekula, ministre fantôme des Infrastructures et Équipements publics)
- le Bloc U (U-Bloc, petit parti d'extrême-gauche fondé après les élections) d'Ephraim Kalsakau :
  - Ephraim Kalsakau (Port-Vila, ministre fantôme des Affaires intérieures)
- un député indépendant :
  - Isaac Daniel Tongoliu (Épi, ministre fantôme de la Justice)

Relations avec l'exécutif

Le Parlement élit le Premier ministre parmi ses membres. Les députés forment également, aux côtés des présidents de Conseils régionaux, le collège électoral qui élit le Président de la République, avec un mandat de cinq ans[2]. Le Premier ministre et son Conseil des ministres sont responsables devant le Parlement, qui peut les renverser en votant à la majorité absolue une motion de censure.

Liste des présidents

Le président (Speaker en anglais) du Parlement dirige les travaux de cette assemblée monocamérale et fait officiellement partie du Conseil des ministres du Vanuatu. Il assure l'intérim du président de la République en cas de décès, démission ou empêchement. En voici la liste :

#	Nom	Début mandat	Fin mandat	Parti	Notes
1	Maxime Carlot Korman (1)	30 juillet 1980	2 novembre 1983	Union des Communautés des Nouvelles-Hébrides (UCNH) puis Union des partis modérés (UPM)
2	Fred Timakata	novembre 1983	30 novembre 1987	Vanua'aku Pati (VP)	Président de la République par intérim du 17 février au 8 mars 1984
3	Onneyn Tahi	décembre 1987	juin 1991	VP	Président de la République par intérim du 12 au 30 janvier 1989
-	Tele Taun (intérim)	juin 1991	27 août 1991	VP
4	Vincent Boulekone	27 août 1991	2 décembre 1991	Union Tan
5	Alfred Maseng (1)	16 décembre 1991	30 novembre 1995	UPM	Président de la République par intérim du 30 janvier au 2 mars 1994
6	Maxime Carlot Korman (2)	21 décembre 1995	23 février 1996	UPM
7	Edward Natapei	23 février 1996	25 novembre 1999	VP	Président de la République par intérim du 2 au 24 mars 1999
8	Paul Ren Tari	25 novembre 1999	15 mai 2001	Parti national unifié (PNU)
9	Donald Kalpokas	15 mai 2001	2 mai 2002	VP
10	Henry Taga	3 juin 2002	21 décembre 2003	UPM
11	Roger Abiut	21 décembre 2003	6 juillet 2004	Parti travailliste du Vanuatu (PTV)	Président de la République par intérim du 24 mars au 12 avril et du 11 mai au 29 juillet 2004
12	Josias Moli	29 juillet 2004	11 décembre 2004	UPM	Président de la République par intérim du 29 juillet au 16 août 2004
13	Sam Dan Avock	11 décembre 2004	2 septembre 2008	VP
14	George Wells (1)	22 septembre 2008	18 juin 2009	PNU
15	Maxime Carlot Korman (3)	19 juin 2009	28 janvier 2010	Parti républicain	Président de la République par intérim du 16 août au 2 septembre 2009
16	George Wells (2)	28 janvier 2010	2 décembre 2010	PNU
17	Maxime Carlot Korman (4)	2 décembre 2010	6 septembre 2011	Parti républicain
18	Dunstan Hilton	6 septembre 2011	22 septembre 2012	Parti progressiste populaire (PPP)
19	George Wells (3)	19 novembre 2012	6 avril 2013	PPP
20	Philip Boedoro	6 avril 2013	16 juin 2015	VP	Président de la République par intérim du 2 septembre au 22 septembre 2014
21	Marcellino Pipite	16 juin 2015	16 octobre 2015	Parti républicain	Destitué car condamné pour corruption.
22	Esmon Saimon	11 février 2016	6 septembre 2019	VP	Président de la République par intérim du 17 juin au 6 juillet 2017
23	Seule Simeon	6 septembre 2019	20 avril 2020	UPM
24	Gracia Shadrack	20 avril 2020	15 juin 2021	Parti des dirigeants
25	Seule Simeon	15 juin 2021	en cours

Notes et références

« Constitution of the Republic of Vanuatu », sur paclii.org
(en) « Site officiel du Parlament du Vanuatu »
(en) Vira Isno, « Home », sur parliament.gov.vu (consulté le 21 mars 2020).
"Coalition builder game", Pacific Institute of Public Policy, 6 novembre 2012
(en) "Tuna Fishing Company owner to contest in TORBA", Vanuatu Daily Post, 18 juillet 2012
"Party results – 2016 Vanuatu General Election", Vanuatu Daily Digest, 1^er février 2016
(en) Rita Narayan, « UMP congress in Vanuatu sparks controversy », Loop, 20/05/2016
(en) Rita Narayan, « Fate of 5 UMP parliamentarians purportedly at stake », Loop, 03/06/2016
(en) Godwin Ligo, « 3 Iauko Group MPs join UMP », Vanuatu Daily Post, 23/04/2016

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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[paclii_cdn370-1] « Constitution of the Republic of Vanuatu », sur paclii.org

[parliament-2] (en) « Site officiel du Parlament du Vanuatu »

[3] (en) Vira Isno, « Home », sur parliament.gov.vu (consulté le 21 mars 2020).

[CBG-4] "Coalition builder game", Pacific Institute of Public Policy, 6 novembre 2012

[5] (en) "Tuna Fishing Company owner to contest in TORBA", Vanuatu Daily Post, 18 juillet 2012

[6] "Party results – 2016 Vanuatu General Election", Vanuatu Daily Digest, 1^er février 2016

[7] (en) Rita Narayan, « UMP congress in Vanuatu sparks controversy », Loop, 20/05/2016

[8] (en) Rita Narayan, « Fate of 5 UMP parliamentarians purportedly at stake », Loop, 03/06/2016

[9] (en) Godwin Ligo, « 3 Iauko Group MPs join UMP », Vanuatu Daily Post, 23/04/2016