Patrick Maisonneuve

Patrick Maisonneuve, né le [1], est un avocat pénaliste français.

Patrick Maisonneuve
Biographie
Naissance
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Activité

Parcours

Fils de paysans auvergnats[2], il est issu d'une fratrie de cinq garçons. Il effectue sa scolarité à l'Institution Saint-Eugène d'Aurillac[3].

Il s'inscrit au barreau de Paris en 1979, d'abord comme collaborateur de Philippe Lemaire, Patrick Maisonneuve fait partie (avec Pierre Haïk, Thierry Herzog, le bâtonnier Jean-Yves Le Borgne, Olivier Metzner, Francis Szpiner et Hervé Temime) de ces pénalistes qui n'étaient pas fils d'avocats ou de magistrats, et qui ont essentiellement pratiqué le droit pénal général dans les années 1970 et 1980, puis, vers 1990, ont progressivement évolué vers le droit pénal des affaires, lorsque se sont multipliées les instructions judiciaires à l'encontre de grandes entreprises et de partis politiques[4].

Il fait partie des avocats de la défense dans l'affaire de la Cogedim, puis défend Henri Emmanuelli dans l'affaire Urba[5], Gilles Ménage dans l'affaire des écoutes de l'Élysée[6] (faisant aussi condamner Paul Barril pour avoir diffamé Gilles Ménage[7]) et Edmond Hervé dans l'affaire du sang contaminé[8]. Il est également, dans les mois qui précèdent son suicide, le conseil de Pierre Bérégovoy[9], qui lui confie son projet de mettre fin à ses jours[10]. Comme avocat de partie civile, il représente l'Association pour la recherche contre le cancer (ARC) contre l'ancien président de l'ARC Jacques Crozemarie, dans les années 1990[11].

Depuis, il intervient fréquemment dans de grandes affaires. Par exemple, il est l'avocat de la Mutualité française contre Servier dans l'affaire du Médiator, et demande que le laboratoire soit « jugé pour l'ensemble de son œuvre[12] ». De l'autre côté de la barre, il assure en 2009 la défense de la Scientologie devant le Tribunal de grande instance de Paris. À ceux qui le critiquent pour avoir accepté de devenir le principal avocat cette secte, il répond en s'étonnant que « défendre un serial killer pose moins problème[2] ». En 2017, il devient l'avocat du Parlement européen contre Marine Le Pen (affaire des assistants du Front national)[13].

Il continue de défendre des particuliers, y compris Yvan Colonna, Esteban Morillo (cf. « affaire Clément Méric »)[14], Bernard Squarcini[15] et Yoo Somena, la fille aînée de Yoo Byung-eun (affaire du Sewol)[16]. Avec Francis Szpiner, il est aussi l'avocat de Karim Achoui[17], obtenant son acquittement. Avocat du promoteur Christian Pellerin, Patrick Maisonneuve obtient un non-lieu pour son client au terme de huit ans d'instruction (2005-2013), puis assigne, en 2015, l'État pour déni de justice[18].

Aux côtés de son confrère Jean-Yves Dupeux, il défend Fabrice Burgaud (juge d'instruction dans l'affaire d'Outreau) et poursuit en justice Serge July et Emmanuel Poncet (de Libération) pour injure contre le juge Burgaud (les prévenus sont condamnés à verser solidairement dix mille euros de dommages et intérêts et cinq mille euros d'amende chacun[19]), ainsi que Bruno Patino et François Gorin, de Télérama (condamnés à verser solidairement huit mille euros de dommages et intérêts et, chacun, quatre mille euros d'amende[20]) pour le même motif, puis Bertrand Tavernier pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique[21]. Également en droit de la presse, il est l'avocat d'Aurélie Filippetti, ministre de la Culture[22] et de Rafael Nadal pour sa procédure en diffamation contre Roselyne Bachelot[23] (Roselyne Bachelot a été condamnée à verser dix mille euros de dommages et intérêts au joueur de tennis[24].). S'il confie à GQ () sa « frustration » de faire désormais « très peu de cour d'assises », il représente toutefois la victime d'un viol collectif commis dans un train en 2009, obtenant la condamnation des cinq principaux accusés à des peines allant de dix à quatorze ans de prison (2011)[25] ; puis, avec son confrère Simon Cohen, la famille d'un adolescent tué par un buraliste durant un cambriolage, obtenant la condamnation de l'accusé à sept ans de réclusion criminelle (2015)[26] — peine portée à dix ans par la cour d'appel[27].

Il défend aussi l'ancienne ministre Christine Lagarde, jugée pour « négligences » dans l'affaire Tapie[28].

Cependant, la majorité de son activité concerne désormais des entreprises, par exemple Alstom[29], Biogemma[30] et Bygmalion. Sa célébrité franchit d'ailleurs un palier en quand, avocat de Bygmalion, il révèle que cette société a fait des fausses factures, « à la demande de l'UMP », afin de dissimuler les excès de dépenses qui ont eu lieu en 2012 pour la campagne de Nicolas Sarkozy : des prestations de Bygmalion pour cette campagne ont été imputées à l'UMP, pour que les comptes de campagne ne dépassent pas le plafond légal[31] (plafond qu'ils ont quand même dépassé, ce qui leur a valu d'être rejetés par la commission nationale des comptes de campagne, puis par le Conseil constitutionnel).

Il est également l'un des avocats de 10 Médias contre le groupe Amaury : à la suite de la plainte que lui et ses confrères déposent, le groupe Amaury est condamné à 3 514 000 euros d'amende par l'Autorité de la concurrence[32]. Au civil, 10 Médias réclame 18,2 millions de dommages et intérêts[33].

En 2013, le magazine GQ l'a classé au sixième rang des avocats les plus puissants de France[34], classement maintenu en 2014[35]. En 2015, il est placé septième[36]. En 2016, le magazine Décideurs classe son cabinet dans la catégorie Excellent pour le droit pénal des affaires, et dans la catégorie Forte notoriété pour le droit de la presse[37]. En 2017, Décideurs élève d'un cran le cabinet Maisonneuve pour le droit pénal des affaires, le faisant passer dans la catégorie Incontournable[38].

Notes
  1. « Patrick Maisonneuve - Who's Who », sur www.whoswho.fr (consulté le )
  2. « Patrick Maisonneuve, politique éclectique », Challenges, 3 juin 2010.
  3. Stéphane Durand-Souffland, « Patrick Maisonneuve : "La vérité n'est pas l'affaire de l'avocat" », Le Figaro,‎ 26-27 février 2022, p. 18 (lire en ligne).
  4. « De la pègre à l'élite, les nouveaux défenseurs du pouvoir », Le Monde magazine, 21 mars 2008.
  5. Patrick Maisonneuve, Justice et Politique. Le couple infernal, Paris, Plon, 2015, pp. 55-66.
  6. « L'avocat de Gilles Ménage “n'ira pas plus loin” », Le Monde, 24 février 2005.
  7. Publication judiciaire, L'Express, 10 juillet 1997.
  8. Journal télévisé, France 2, 17 juillet 1998
  9. Jacques Follorou, Pierre Bérégovoy, le dernier secret, Paris, Fayard, 2008, p. 295.
  10. Patrick Maisonneuve, Justice et Politique..., pp. 91-100.
  11. « L'audience du procès de l'ARC a été renvoyée au 31 mai », Le Monde, 31 mai 1999 ; « Le procès des détournements à l'Arc — «Il faut que l'opprobre pèse sur lui». Plaidoiries sévères des parties civiles hier contre Jacques Crozemarie », Libération, 18 juin 1999.
  12. Entretien à Challenges.fr, septembre 2011.
  13. « Enquête assistants FN: partie civile, le Parlement européen veut "récupérer les fonds" »? AFP, 9 mars 2017.
  14. « Affaire Méric : Esteban Morillo refuse d'être un "porte-drapeau" de l'extrême droite », Sudouest.fr, 9 septembre 2013 ; « Affaire Meric: le principal suspect remis en liberté », rmc.bfm.com, 3 septembre 2014.
  15. « Pourquoi Bernard Squarcini a été mis en examen », Le Monde, 29 septembre 2016.
  16. « Le propriétaire du « Sewol », ennemi public à Séoul, ami des musées à Paris », Le Monde, 11 juin 2014.
  17. Dominique Verdellhan, « Maître Patrick Maisonneuve, de Maître Achoui au juge Burgaud », Brèves de prétoire, 10 décembre 2008.
  18. « Christian Pellerin, l’Etat dans le collimateur », Libération, 23 mars 2015.
  19. « "Libération" condamné en appel pour injure publique envers le juge Burgaud », AFP, 25 juin 2008.
  20. « Télérama condamné pour injure envers le juge Burgaud », Europe1.fr, 25 septembre 2007.
  21. « Outreau : Tavernier condamné pour outrage au juge Burgaud », Le Parisien, 14 janvier 2014.
  22. « Photos à Maurice : Filippetti gagne contre Closer, perd contre Voici », LCI.fr, 24 janvier 2014
  23. « Dopage : Nadal porte plainte contre Bachelot », Le Parisien, 25 avril 2016.
  24. « Roselyne Bachelot condamnée pour avoir accusé Rafael Nadal de dopage », Lemonde.fr, 16 novembre 2017
  25. « Viol collectif dans un train: 10 à 14 ans de réclusion pour 5 des 8 accusés », 20 minutes, 11 mars 2011.
  26. Pascale Robert-Diard, « Procès de Lavaur : pas de légitime défense pour le buraliste, condamné à sept ans de prison », Lemonde.fr, 2 avril 2015.
  27. « Buraliste du Tarn: les parties civiles “contre l’autodéfense” », AFP, 8 décembre 2016 ; « Tarn : le buraliste qui a abattu un cambrioleur est condamné à 10 ans de prison en appel », AFP, 10 décembre 2016.
  28. Paule Gonzalès, « Affaire Tapie : Christine Lagarde sera jugée devant la Cour de justice de la République », Le Figaro, samedi 23 / dimanche 24 juillet 2016, page 7 ; Pascale Robert-Diard, « Au procès Lagarde, la liberté de l’avocat », Le Monde, 16 décembre 2016.
  29. « Procès Alstom : à qui profitait le racket ? », Libération, 14 janvier 2006 ; « Perquisitions chez Alstom en Suisse », Le Parisien, 23 août 2008.
  30. « OGM : six faucheurs devant les tribunaux », Nouvelobs.com, 15 septembre 2005 ; « Maïs OGM les faucheurs volontaires s'attaquent à Biogemma », actualites-news-environnement.com, 28 août 2006.
  31. Conférence de presse, 26 mai 2014 ; Entretien à Canal +, 27 mai 2014.
  32. Communiqué du cabinet DS avocats, 25 mars 2014 ; Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, 1er mars 2017, n° 255 F-D, Pourvoi n° M 15-19.068.
  33. « Aujourd'hui Sport/10sport.com: 10 Médias réclame 18 millions d'euros à Amaury », AFP, 5 juillet 2014.
  34. « Le top 30 des avocats les plus puissants de France », GQ, novembre 2013, p. 133.
  35. « "GQ" dévoile son classement des avocats les plus puissants de France », Le Point, 19 septembre 2014.
  36. « Qui sont les avocats les plus puissants de France ? », gqmagazine.fr, 2 décembre 2015.

Ouvrages
  • Patrick Maisonneuve, Justice et politique, le couple infernal, Paris, Plon, 2015.
  • Patrick Maisonneuve, Secrets de palais, Robert Laffont, 2021.

Bibliographie
  • Violette Lazard, Big magouilles, Paris, Stock, 2014.
  • Éric Merlen et Frédéric Ploquin, Secrets d'avocats, Paris, Fayard, 2012.
  • Laurent Valdiguié, Le Procès Villepin, Paris, Stock, 2010.

Liens externes
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