Plafond de la Sécurité sociale

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite…), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.

Pour les articles homonymes, voir PSS.

Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la cotisation d'assurance vieillesse pour la part salariale, sauf 0,10% de cotisation déplafonnée

Calcul des cotisations aux régimes de retraite de base de la Sécurité sociale

L'assiette de cotisation (part du salaire brut soumise à cotisations) est égale au minimum entre le salaire mensuel brut et le produit du taux d'activité et du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Exemple :

Un salarié travaillant au 4/5ème et percevant 2 500 € brut est taxé au titre de l'assurance vieillesse à 6,65 %.

Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) : 3 086 € en 2013

L'assiette de cotisation se calcule en appliquant le taux d'activité au PMSS soit 3 086 € x 4/5 = 2 468,8 €

Seule la part du salaire brut inférieure à l'assiette de cotisation sera taxée d'où une cotisation salariale au régime de base égale à 2 468,8 € x 6,65 % = 164,1752 €

Historique des valeurs

Le plafond de la Sécurité sociale française est fixé chaque année par les pouvoirs publics.

Chaque année, en France, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale.

Année Plafond
Annuel Mensuel Journalier Horaire[note 1]
2000 26 892 € 2 241 € 103,36 € 13,26 €
2001[1] 27 349 € 2 279 € 105,19 € 13,42 €
2002 28 224 € 2 352 € 109 € 14 €
2003 29 184 € 2 432 € 112 € 14 €
2004 29 712 € 2 476 € 114 € 15 €
2005 30 192 € 2 516 € 116 € 15 €
2006 31 068 € 2 589 € 143 € 19 €
2007 32 184 € 2 682 € 148 € 20 €
2008 33 276 € 2 773 € 153 € 21 €
2009 34 308 € 2 859 € 157 € 21 €
2010 34 620 € 2 885 € 159 € 22 €
2011 35 352 € 2 946 € 162 € 22 €
2012[2] 36 372 € 3 031 € 167 € 23 €
2013[3] 37 032 € 3 086 € 170 € 23 €
2014[4] 37 548 € 3 129 € 172 € 23 €
2015[5] 38 040 € 3 170 € 174 € 24 €
2016[6] 38 616 € 3 218 €177 €24 €
2017[7] 39 228 € 3 269 €180 €24 €
2018[8] 39 732 € 3 311 €182 €25 €
2019[9] 40 524 € 3 377 € 186 € 25 €
2020[10] 41 136 € 3 428 € 189 € 26 €
2021 41 136 € 3 428 € 189 € 26 €
2022[11] 41 136 € 3 428 € 189 € 26 €

Notes et références

Notes
  1. Pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour.

Références
  1. Décret n° 2000-1284 du 26 décembre 2000 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2001
  2. Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012.
  3. Arrêté du 12 décembre 2012 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour l'année 2013.
  4. Montants du plafond pour 2014 publiés sur le portail du service public de la Sécurité sociale.
  5. Montants du plafond pour 2015 publiés sur le portail du service public de la Sécurité sociale.
  6. Montants du plafond pour 2016 publiés sur le portail du service public de la Sécurité sociale.
  7. Montants du plafond pour 2017 publiés sur le portail du service public de la Sécurité sociale.
  8. Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018.
  9. Arrêté du 5 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019
  10. Arrêté du 2 décembre 2019 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2020
  11. Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022

Voir aussi

Liens externes

Articles connexes
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