Paquet climat-énergie

Le paquet climat-énergie (ou énergie-climat) ou plan climat est un plan d'action adopté par l'Union européenne en et révisé en , visant à mettre en place une politique commune en matière d'énergie et de lutte contre le changement climatique.

À la fin de 2008, ce « paquet législatif » a fait l'objet d'un accord politique entre les 27 chefs d'État et de gouvernement (lors du Conseil européen de Bruxelles des 11 et ) et a immédiatement été adopté par le Parlement européen et le Conseil des ministres en [1].

En 2012, parallèlement et pour faciliter sa mise en œuvre, le Parlement européen a souhaité[2] développer un réseau cohérent et décentralisé de sources et de moyens de transport d'énergies renouvelables, qui pourrait notamment être une base d'une « troisième révolution industrielle » (telle que promue par Jeremy Rifkin).

En , la Commission européenne a adopté de nouvelles orientations[3] données aux politiques énergétique et climatique pour renforcer le cadre existant, mais sans grande ambition selon de nombreux observateurs[4], en raison notamment d'une absence d'objectifs contraignants en matière d'énergies naturelles et renouvelables et d'efficacité énergétique.

En 2015, une proposition de réforme[Laquelle ?] du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) est faite[5].

En 2016, la Commission complète son dispositif avec un paquet « énergie propre »[Quoi ?].

Objectifs et contenu

Ce paquet législatif a deux priorités :

Le paquet climat-énergie de 2008 a pour objectif de permettre la réalisation de l'objectif « 20-20-20 » ou « 3x20 » visant à :

Alors que les deux premières mesures sont contraignantes, la troisième n'a, jusqu'à présent, aucune valeur juridique.

En Europe, en 2008, seuls 8,5 % de la consommation énergétique provient de ressources renouvelables et propres. Elles doivent donc être globalement accrues de 11,5 points d'ici 2020, ce qui devrait les faire passer d'un statut marginal à un statut industriel et de généralisation.

Le paquet climat-énergie de 2014 fixe de nouveaux objectifs pour 2030[6] :

  • 40 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 (seul objectif contraignant) ;
  • 27 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique  ;
  • 27 % d'efficacité énergétique.

Textes composant le paquet climat-énergie

Le paquet climat-énergie comprend quatre textes datés du  :

Texte Objet
directive 2009/29/CE du modifie la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d'échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SCEQE)
directive 2009/28/CE du promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables
décision no 406/2009/CE du effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu’en 2020
directive 2009/31/CE du stockage géologique du dioxyde de carbone

On peut rapprocher de ce paquet énergie-climat deux autres textes adoptés simultanément :

Texte Objet
règlement no 443/2009 du normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers
directive 2009/30/CE du spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles, introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure

En 2016, la Commission européenne a publié un paquet « énergie propre » contenant des propositions de modifications des directives relatives à l'énergie, actualisant les objectifs et moyens définis en 2009 et intégrant l'horizon 2030 (auquel électricité renouvelable devra constituer au moins 27 % de la consommation brute finale d’électricité. Les propositions portent sur 1) l’organisation du marché de l’électricité, 2) l’efficacité énergétique, 3) le énergies renouvelables, 4) A la gouvernance de l’union de l’énergie, 4) d'autres propositions législatives[5].

Contenu

Le paquet climat-énergie met en œuvre des dispositions contraignantes concernant deux des trois objectifs que s'est assignés l'Union européenne pour 2020 lors du Conseil européen de  :

  • la directive « Énergies renouvelables » 2009/28/CE fixe les objectifs de chaque pays concernant la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale. Elle prévoit également que le secteur des transports, dans chaque État, utilise au moins 10 % d'énergie produite à partir de sources renouvelables ;
  • la décision 406/2009/CE fixe les objectifs de limitation des émissions de gaz à effet de serre dans chaque État par rapport à 2005. Ces objectifs sont négatifs dans certains pays (baisse des émissions) et positifs dans d'autres (hausse limitée des émissions, dans les États pour lesquels une croissance économique importante est prévue afin de rattraper les pays les plus avancés de l'Union).

Le paquet climat-énergie prévoit aussi d'améliorer et d'étendre le système d'échange de quotas d'émissions de CO2 en renforçant son champ d'application, ses procédures de contrôle et son coût pour les pollueurs. Toutefois, la Commission souhaitait que les producteurs d'énergie soient contraints à acheter 100 % de leurs quotas de CO2 aux enchères dès 2013, le chiffre retenu est celui de 30 %.

Sources

Références
  1. Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008, conclusions de la Présidence [PDF].
  2. (en) Parlement européen, Directorate general for internal policies. Policy department. A: Economic and scientific policy industry, research and energy / European Renewable Energy Network [PDF], janvier 2012, étude commandée par la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) et le Parlement européen, 205 pages.
  3. Bruxelles présente son paquet Energie Climat 2030, Journal de l'environnement, 22 janvier 2014.
  4. Agnès Sinaï, Un paquet climat-énergie européen sans audace, Actu-environnement du 22 janvier 2014.
  5. Arnaud Gossement, Présentation par la Commission européenne du paquet européen « énergie propre », 30 nov 2016
  6. La lutte contre le changement climatique - Touteleurope.eu

Bibliographie

Articles connexes
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