Plan régional santé-environnement

Un Plan régional santé-environnement (PRSE) est (en France) un plan administratif mais élaboré en concertation avec la société civile et des personnes qualifiées, qui décline le Plan national santé environnement (PNSE) aux échelles régionales et aux grandes échelles infra-régionales, de manière pluridisciplinaire et transdisciplinaire le thème « Santé-Environnement » et en cherchant à mieux prendre en compte les enjeux locaux.

Couverture d'un PRSE1 ; ici celui du Nord-Pas-de-Calais ; établi par les services déconcentrés de l'État et le Conseil régional pour la période 2005-2009. Un second plan (PRSE2) est en préparation en 2010

Il comprend notamment une dimension d'écotoxicologie et d'écoépidémiologie, en complément aux approches sanitaires classiques, sur le court, moyen et long terme et sur la base de 3 entrées thématiques :

Animation

Les PRSE sont préparés, animés et financés par les Préfets, avec les Agences régionales de santé et les DREALs, et avec le concours des conseils régionaux qui le souhaitent.

Le contexte international

L'importance des liens entre santé et environnement a émergé lors de catastrophes telles que Minamata, Bhopal, Sévéso, puis s'est concrétisée dans de grandes conférences internationales comme celle de Rio en , ou lors des conférences de l’OMS Europe sur les relations santé - environnement, dès 1989 ; L'OMS y a défini la santé environnementale comme englobant « les différents aspects de la santé humaine incluant la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques, biologiques, sociaux et psychosociaux de l’environnement».

Les PRSE et leur contexte en France
  • Les premiers PRSE (PNSE 1) ont été élaborés en France pour la période 2005-2009, en réponse de la France aux engagements de l'OMS à Budapest (06/04), en s'inscrivant dans la loi de santé publique du 9/08/2004 et en considérant à la fois l'environnement domestique, professionnel et extérieur[1].
  • Le plus haut niveau du droit national reconnait l'influence de l'environnement sur la santé humaine avec l'art. 1 de la charte de l'environnement qui rappelle que «Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé»
  • En 2004 un plan santé environnement pour les enfants (SCALE) est apparu[1].

Les PRSE 2 ont suivi, en cours d'élaboration en 2010, intégrant les préconisations du Grenelle de l'environnement et du PNSE 2.

Certains de ces plans vont pouvoir s'appuyer sur des outils nouveaux, dont par exemple :

  • Cadastres d'émissions de certains polluants
  • Cartographie du risque (via SIG en particulier) ; de plus en plus utilisée dans d'autres pays pour l'évaluation des risques sanitaires ou l'évaluation des inégalités écologiques. Aux USA, par exemple, les émissions et dispersion de 148 contaminants atmosphériques toxiques ont été modélisés et cartographiés à partir de 60.803 points de mesure (état 1990). Les taux de substances toxiques de l'air (extérieur) ont été comparés aux seuils de référence définis pour le cancer et pour d'autres effets sanitaires connus. À ce jour, les seuils de référence sont issus de norme de références toxicologiques et représentent des niveaux toxiques de l'air au-dessus duquel les risques sanitaires peuvent se produire, mais ne prennent pas en compte les synergies entre polluant[2]) Cette étude a notamment permis de montrer qu'aux USA, les taux estimées de benzène, formaldéhyde et 1,3-butadiène dans l'air dépassaient en 1990 les seuils de risque pour le cancer dans plus de 90 % des secteurs de recensement[2]. Elle a aussi montré que sur plusieurs centaines de points, les seuils sanitaires été dépassés pour un ou plusieurs polluants[2].
  • cartographies nouvelles (carte de bruit notamment),
  • mise à jour de bases de données sur les sols pollués (BASIAS, BASOL...)
  • certaines évaluations de risques sanitaires (ERS)
  • le projet SIGFRIED (pour « Système dInformation Géographique, Facteurs de RIsques Environnementaux et Décès par cancer »[3]) qui vise à construire un indicateur spatialisé de l'exposition des français à certains polluants environnementaux, en couplant un SIG (Système d'information géographique) et un modèle multimédia d’exposition évaluant les doses auxquelles des populations-cibles sont exposées, via l'ingestion de produits alimentaires, d'eau de consommation ou via l'inhalation de contaminants atmosphériques. L'originalité du projet est l'intégration dans cet outil de bases de données environnementales, comportementales, démographiques et d'équations modélisant le transfert d'une série de polluants connus de la source à l'Homme. Il s'agit de cartographier les zones de surexposition potentielle au contaminants de l'environnement (eau, air, sol), en identifiant leurs déterminants (type de contaminant, population vulnérable, voie d'exposition, contamination locale ou dites ubiquitaire). Un premier travail a déjà été réalisé dans le Nord-Pas-de-Calais sur les ETM (Éléments traces métalliques) qui a permis d'identifier des zones de pollution connues (Agglomérations, sites industriels). Ces modèles devront à l'avenir encore être améliorés par exemple par une meilleure prise en compte des synergies entre polluants et des transferts de pollution par la bioturbation et la bioconcentration dans les réseaux trophiques qui peut être source de surexposition de certaines populations (consommation de poissons, de gibier, de champignons ou de certains organes (foie, rein, os..) concentrant certains polluants courants (plomb, cadmium, mercure en particulier).

Les PRSE 1 (2005 - 09)

Les PRSE 1 étaient construits autour des 7 axes du PNSE 1 :

  • Prévenir les décès liés aux infections et intoxications aiguës
  • Protéger la santé publique en améliorant la qualité des milieux
  • Protéger la population de la pollution à l'intérieur des locaux
  • Mieux maîtriser les risques liés aux substances chimiques
  • Renforcer la protection des enfants et des femmes enceintes
  • Améliorer les dispositifs de veille, de surveillance et d'alerte
  • Consolider la formation et développer l'information et la communication[4]

Chaque région, sous le contrôle du préfet et des directions déconcentrés de l'État (Agence Régionale de Santé, DREAL)[5] et en collaboration avec les conseils régionaux qui le souhaitent, a choisi des plans d'actions en fonction de ces axes et des différents contextes régionaux. Parmi ces plans d'actions, beaucoup sont communes à chaque région. Par exemple, la réduction de l'incidence de la légionellose, l'amélioration de la qualité de l'eau, limiter la pollution dues aux pesticides et à l'activité industrielle, la constitution de réseaux de prévention ou encore la promotion des modes de déplacement alternatifs à la voiture[6].

Bilan du PRSE 1

Le bilan des différents PRSE 1 est globalement positif dans toutes les régions. On voit une réduction de 15 à 25 % des incidences de la légionellose dans les régions. On voit aussi une réduction des émissions atmosphériques industrielles de 50 % pour le mercure à 80 % pour le benzène par exemple. Il y a une amélioration claire de la protection des captages d'eau potable grâce à une inspection plus forte des nappes phréatiques (50 à 85 % des captages sont protégés selon les régions). Des agences régionales comme l'ADEME[7] promeuvent dans les régions les déplacements alternatifs comme le covoiturage et collaborent avec les collectivités territoriales pour l'amélioration du réseau de transport en commun. Cependant ce bilan est à nuancer, puisque dans leurs différents bilans, les différents intervenants remarquent qu'il y a eu un manque de temps et de moyens pour la mise en œuvre des plans. Un manque de pertinence des indicateurs pour refléter l'évolution des actions. Un autre reproche est le manque de méthode et de dynamique générale. Cependant, cela a permis une collaboration étroite entre les services déconcentrés de l'État et les régions et la plupart des objectifs ont été atteints ou partiellement atteints par les régions[8],[9],[10],[11].

Les PRSE 2 (2009 - 13)

La création de ces PRSE 2 fait suite au Grenelle de l'Environnement de 2007. Les PRSE 2 poursuivent les actions des différentes régions engagées dans les PRSE 1. En plus de cela, les PRSE 2 doivent être fondés autour de trois axes prioritaires (non exclusifs) qui déclinent les engagements du Grenelle de l'Environnement en matière de santé environnementale: la réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé, la réduction des inégalités environnementales et la préparation de l'avenir via l'information, la formation et la participation des citoyens[12],[13],[14],[15].

La réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé. L'objectif est de réduire les maladies comme les cancers, les maladies cardiovasculaires ou encore les pathologies respiratoires et neurologiques. Pour cela, des actions sont menées dans les régions comme la réduction des particules polluantes dans l'air et des substances préoccupantes dans l'eau, la nourriture et l'habitat[16],[17].

La réduction des inégalités environnementales et sanitaires. Pour atteindre cet objectif les régions mènent une lutte contre l'habitat indigne (problèmes liés à l'humidité, le manque de ventilation, le bruit et les marchands de sommeil) dont les ménages les plus pauvres sont le plus souvent victimes ou encore la réduction des inégalités d'accès aux soins pour les régions victimes d'un manque de médecin et de personnel médical[18],[11].

La préparation de l'avenir via l'information, la formation et la participation des citoyens se concrétisent dans les différents plans par des programmes de biosurveillance sanitaire de la population, la visite de conseillers "habitat-santé" dans les logements afin d'évaluer le risque, des réunions de prévention dans les entreprises ou des campagnes publicitaires afin d'impliquer les citoyens face aux enjeux, sensibiliser et former le citoyen au concept de "ville durable" ou encore soutenir les associations dans leurs actions de sensibilisation et d'information[19],[20].

Les PRSE 3 (2015 - 19)

À la suite de la conférence environnementale de 2013, un troisième plan national santé-environnement a été adopté pour la période 2015-2019.

Il s’articule autour de 4 grandes catégories d’enjeux : des enjeux de santé prioritaires, des enjeux de connaissance des expositions et de leurs effets, des enjeux pour la recherche en santé environnement, et des enjeux pour les actions territoriales, l’information, la communication, et la formation. Sa mise en œuvre est placée sous le copilotage des ministères chargés de la santé et de l’écologie[21].

Pour prendre en compte les enjeux locaux particuliers, des plans régionaux santé environnement seront élaborés.

Voir aussi

Articles connexes

Notes et références
  1. « Présentation PPT - Contexte national et international du PRSE2 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) ; 26/06/09 GRSE, par Muriel Andrieu Semmel (DRASS PACA)
  2. Woodruff T. J., Caldwell J., Morello-Frosch R., Rosenbaum A. (1998). Public Health Implications of 1990 Air Toxics Concentrations across the United States, Environmental Health Perspectives, vol. 106, n° 5, p. 245-251. (Résumé)
  3. Thèse rattachée à l'Université de technologie de Compiègne et effectuée à l'INERIS par Julien Caudeville
  4. http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport-4.pdf
  5. http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/
  6. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse_-PNSE2.pdf
  7. http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?id=11433&m=3&cid=96
  8. http://www.ars.centre.sante.fr/fileadmin/CENTRE/Internet_ARS/Votre_ARS/Actions/VotreARS_PRS_SE_PRSE1_bilan2008.pdf
  9. http://www.prse-paca.fr/IMG/pdf/PRSE_PACA_2004-2008_-_Plaquette_bilan.pdf
  10. http://www.prse-bretagne.fr/page_attachments/0000/0181/2008_Bilan_PRSE_2005-2007_vdiffus_e.pdf
  11. http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/prse2.pdf
  12. http://www.ars.picardie.sante.fr/Le-PRSE-2-Plan-regional-sant.146157.0.html
  13. http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Le-Plan-Regional-Sante-Environ.120104.0.html
  14. « PRSE 2 Aquitaine », sur calameo.com (consulté le ).
  15. http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr/PRSE2.103266.0.html
  16. http://www.ars.franche-comte.sante.fr/fileadmin/FRANCHE-COMTE/ARS_Internet/Votre_sante/Veille_sanitaire/PRSE_synthese.pdf
  17. http://www.prse-paca.fr/
  18. http://www.prse2-languedocroussillon.fr/doc/PRSE2-LR.pdf
  19. http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr/le-deuxieme-plan-regional-sante-a504.html
  20. http://www.ars.champagne-ardenne.sante.fr/fileadmin/CHAMPAGNE-ARDENNE/ARS_Internet/actualites/Plan_sante_environnement/PRSE_2_68p.pdf
  21. « Troisième plan national santé environnement (2015-2019) - Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer », sur www.developpement-durable.gouv.fr (consulté le )

Liens externes

Bibliographie
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