Point d'indice salarial en France
En France, le point d'indice salarial permet de calculer tous les salaires (« traitements ») de la fonction publique.
Un indice nécessaire au calcul du salaire des fonctionnaires
Chaque fonctionnaire (d’État, territorial ou hospitalier) est rémunéré selon un grade, un poste et échelon. Le grade et l'échelon déterminent le nombre de points d'indice auxquels ce fonctionnaire peut prétendre. Pour connaitre le montant de son salaire de base annuel brut, chaque fonctionnaire et personnel assimilé (vacataire, contractuel, etc.) multiplie la valeur du point d'indice par le nombre de points de son échelon.
Pour tenir compte de l'inflation, la valeur du point d'indice est normalement revalorisée tous les ans, lors de négociations salariales entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires. En 2009, elles avaient par exemple débouché sur une hausse 0,5 % de la valeur du point d'indice. Cependant, le point d'indice est souvent gelé par les gouvernements au motif qu'il faut faire des économies. Ainsi, de 2010 à 2016, il n'a pas augmenté, et il n'augmente plus depuis 2017. S'ensuit une perte de pouvoir d'achat conséquente des agents de la fonction publique, toutes catégories confondues. Le gouvernement d'Emmanuel Macron maintient le gel du point d'indice, pourtant décrié par les organisations syndicales.
Le nombre de points d'indice imparti à un échelon ne change pas. La progression salariale des fonctionnaires dépend donc de la revalorisation du point d'indice, mais également des changements d'échelon (à l'ancienneté ou à la promotion) ou de grade (à l'ancienneté, par promotion ou par concours interne).
Les primes, strictement réglementées, constituent un autre biais pour augmenter la rémunération des fonctionnaires. Cependant, les professeurs des écoles et les infirmiers, comportant les personnels les plus nombreux, n'ont pas droit aux primes, et par ailleurs, de nombreuses primes sont basées sur le point d'indice ; de ce fait, ces primes n'évoluent pas quand la valeur de ce point est gelé.
Même si le point d'indice salarial ne progresse pas, la masse salariale des fonctionnaires peut progresser par le biais du glissement vieillissement technicité.
Le système du point d'indice salarial est également utilisé dans de grandes entreprises privées.
Historique de la valeur du point et impact sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires
| Date | Point d'indice annuel |
Variation | Inflation sur la même période (selon l'IPC[1]) |
Gouvernement | Réf. | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 46,8186 | +1,70 % | NC | Bérégovoy | [2] | ||
| 47,1464 | +0,70 % | +1,48 % | Balladur | [3] | ||
| 47,3812 | +0,50 % | +0,94 % | Balladur | [3] | ||
| 47,9025 | +1,10 % | +0,51 % | Balladur | [3] | ||
| 48,4773 | +1,20 % | +0,87 % | Balladur | [3] | ||
| 49,1557 | +1,40 % | +1,11 % | Juppé (2) | [3] | ||
| 49,4011 | +0,50 % | +2,27 % | Juppé (2) | [3] | ||
| 49,6481 | +0,50 % | +0,41 % | Jospin | [3] | ||
| 50,0460 | +0,80 % | +0,66 % | Jospin | [3] | ||
| 50,2929 | +0,50 % | -0,32 % | Jospin | [3] | ||
| 50,5445 | +0,50 % | +0,74 % | Jospin | [3] | ||
| 50,9469 | +0,80 % | +0,61 % | Jospin | [3] | ||
| 51,2015 | +0,50 % | +1,64 % | Jospin | [3] | ||
| 51,4576 | +0,50 % | +1,40 % | Jospin | [3] | ||
| 51,8174 | +0,70 % | -0,17 % | Jospin | [3] | ||
| 52,1284 | +0,60 % | +1,15 % | Jospin | [3] | ||
| 52,4933 | +0,70 % | +1,23 % | Raffarin (2) | [3] | ||
| 52,7558 | +0,50 % | +2,16 % | Raffarin (2) | [3] | ||
| 53,0196 | +0,50 % | +2,11 % | Raffarin (3) | |||
| 53,2847 | +0,50 % | +0,90 % | de Villepin | |||
| 53,7110 | +0,80 % | +0,53 % | de Villepin | |||
| 53,9795 | +0,50 % | +1,38 % | de Villepin | |||
| 54,4113 | +0,80 % | +0,08 % | de Villepin | |||
| 54,6834 | +0,50 % | +3,62 % | Fillon (2) | |||
| 54,8475 | +0,30 % | +0,87 % | Fillon (2) | |||
| 55,1217 | +0,50 % | -0,57 % | Fillon (2) | |||
| 55,2871 | +0,30 % | +0,36 % | Fillon (2) | |||
| 55,5635 | +0,50 % | +1,30 % | Fillon (2) | |||
| 55,8969 | +0,60 % | +6,19 % | Valls (2) | |||
| 56,2323 | +0,60 % | +0,23 % | Cazeneuve | |||
| 58,2004 | +3,50 % | +11,80 % | Borne | |||
En 22 ans (de à ), le point d'indice a progressé de 19,4 % alors que l'inflation sur la même période progressait de 39,15 %, soit une différence de 20 points. Pour un débutant dans la fonction publique, à grille indiciaire identique, cela représente une perte de pouvoir d'achat de 15 % sur la période. Cette diminution s'applique peut-être à l'ensemble du traitement à cause de l'indexation de certaines primes sur l'indice de rémunération.
Le point d'indice salarial étant un des principaux leviers pour la progression salariale des fonctionnaires, il est au cœur des discussions avec les organisations syndicales pour maintenir voire améliorer le pouvoir d'achat des fonctionnaires.
Les chiffres relatifs à l'évolution du pouvoir d'achat sont parfois contradictoires en raison des nombreux paramètres à prendre en compte et de la valeur de référence prise en compte. Ainsi la Cour des comptes a estimé en 2013 que : « Sur la période récente, et bien que l’augmentation de la rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) soit en ralentissement, les agents en poste ont continué à voir leur rémunération augmenter plus vite que l’inflation – de 0,8 % en moyenne entre 2009 et 2013 pour la fonction publique de l’État. Ainsi, les mesures de politique salariale prises depuis la crise n’ont pas en moyenne amputé le pouvoir d’achat des agents. »[4].
La CGT défend l'idée que le gel du point d'indice entre 2010 et 2016 représente « [un décrochage] de 7% à 8% par rapport à l’inflation depuis 2010 » ; dans le même temps, FO dénonce une perte de « 8 % de pouvoir d’achat »[5].
Pour augmenter les salaires les plus faibles, rattrapés par le SMIC (qui ne s'applique pas à la fonction publique), la GIPA a été créée : une indemnité versée à un agent si l'évolution de son traitement brut est inférieure, sur 4 ans, à celle de l'indice des prix à la consommation. De plus, les indices les plus bas de la grille sont revalorisés régulièrement : cette revalorisation reste cependant théorique.
En , la ministre de la fonction publique Annick Girardin[6] a annoncé une revalorisation de 0,6 % à partir du et de 0,6 % supplémentaire à partir du . Ce coût supplémentaire annuel de 2,4 milliards d'euros pour les différents employeurs publics[5] permet cependant à un certain nombre d'agents de voir leur pouvoir d'achat moins diminuer à cause de l'inflation. En 2020, le secrétaire d’État à la Fonction publique Olivier Dussopt confirme qu'un gel du point d'indice au moins jusqu'en 2022 est envisagé[7].
Notes et références
- indice des prix à la consommation sur le site de l'Insee.
- Ministère de la Fonction publique, « Rapport annuel 2002 », (consulté le ), se référer au Tableau 5.2 de la page 77
- Ministère de la Fonction publique, « Fonction publique : faits et chiffres 2003 », (consulté le )
- « Le pouvoir d'achat des fonctionnaires a-t-il baissé ? », sur lemonde.fr,
- « À quoi correspond le point d’indice des fonctionnaires ? », sur lemonde.fr,
- « Les salaires des fonctionnaires revalorisés de 1,2% après six ans de gel », sur lemonde.fr,
- Laurent Fargues, « "Fonctionnaires: le gouvernement table sur un gel du point d’indice jusqu’en 2022" », Challenges, (lire en ligne)
