Prime (rémunération)

Le mode de calcul de la prime est celui prévu lors de son instauration : à défaut de précisions contraires, tous les éléments de rémunération sont pris en compte, à l'exclusion des remboursements de frais.

En partie au fixe et en partie au variable, la prime de fin d'année doit tenir compte de la partie variable

Si la convention est muette sur le sort de certaines absences, la jurisprudence admet un abattement proportionnel à l'absence (cass. soc. 18 décembre 1984, n° 3910). Pour l'application des conventions collectives, deux dispositions sont à surveiller : celles qui régissent le treizième mois, et celles qui assimilent certaines absences à du travail effectif. Sauf dispositions précises dans la convention, les indemnités maladie versées par l'employeur peuvent échapper à la base de calcul du 13^e mois.

En revanche, si l'accord prévoit un 13^e mois calculé sur le salaire de base, le complément maladie n'est pas déduit.

La modification du mode de calcul de la prime de fin d'année ne peut avoir d'effet rétroactif sur le calcul de la prime des années antérieures.

Exemple : La dénonciation de l'usage fixant le calcul de la prime de fin d'année en février n'a pas d'influence sur le calcul de la prime versée en décembre de l'année écoulée.

Si un employeur peut assortir le versement d'une prime de fin d'année à des conditions particulières, celles-ci ne doivent pas porter atteinte à la liberté du travail. Il est par exemple impossible de lier une prime de fin d'année versée en décembre à une condition de présence du salarié dans l'entreprise le 30 juin de l'année suivante. Si, en cas de démission le 31 janvier suivant le versement, l'employeur retire le montant de la prime sur le solde de tout compte, il y a une sanction pécuniaire illicite et une atteinte à la liberté du travail.

Le droit au 13^e mois prorata temporis ne se présume pas, il doit être prévu par un accord ou un usage. À défaut, rien n'est dû au salarié. De même, un paiement fractionné du 13^e mois (première moitié en juin, deuxième moitié en décembre) n'implique pas le droit au 13^e mois au prorata. Si le contrat de travail prévoit un salaire annuel égal à 13 fois le salaire mensuel, le 13^e mois est acquis prorata temporis.

Si le montant annuel est inscrit au contrat de travail (par exemple 20 000 € annuels), 13^e mois compris, celui-ci fait partie intégrante du salaire. Il est donc dû au prorata du temps de présence. En cas de dénonciation d'usage ou de modification de la convention collective, le 13^e mois apparaissant au contrat de travail reste dû.

Les primes de fin d'année sont soumises à toutes les cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Elles doivent figurer sur le bulletin de salaire. Une prime de fin d'année versée lors d'une absence non rémunérée donnant lieu à neutralisation du plafond ne fait en principe pas obstacle à cette neutralisation du plafond.

Les incidences de la prime de fin d'année varient selon le calcul de paye concerné. Vérification du SMIC Le SMIC s'apprécie selon la périodicité des payes, c'est-à-dire en général mensuellement. Pour apprécier si le SMIC est respecté, le 13^e mois n'est pris en compte que le mois de son versement, sans compensation possible avec les autres mois. L'employeur ne peut fractionner le 13^e mois dans le seul but d'échapper à l'obligation de respecter le SMIC .

Ce sont les termes de la convention collective qui fixent les éléments de rémunération à comparer à la grille de salaire. L'accord collectif (métallurgie par exemple) peut prévoir qu'il est tenu compte de l'ensemble des éléments du salaire brut, quelles qu'en soient la nature et la périodicité, le 13^e mois entre alors dans la base de comparaison annuelle, avec compensation entre les mois de l'année.

En revanche, lorsque la convention ne prévoit pas expressément cette possibilité, le treizième mois n'est pris en compte que pour le mois de versement.

La prime de fin d'année est exclue du calcul de l'indemnité de congés si elle couvre à la fois les périodes de travail et les périodes de congés.

La prime de fin d'année doit être prise en compte dans le calcul des indemnités de rupture au prorata de la période couverte par la prime.

Exemple : dans le calcul du salaire mensuel servant de base à l'indemnité de licenciement, l'employeur doit ajouter 1/12 de la prime de fin d'année.

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• Chasseur de primes (prime au sens de récompense)

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