Politique dans le canton de Vaud

C'est le 24 janvier 1798, à la suite de la Révolution vaudoise, que le canton de Vaud obtient son indépendance vis-à-vis de Berne. Lausanne devient capitale du nouveau canton du Léman, ainsi qu'il sera nommé au sein de l'éphémère République helvétique, avant que Bonaparte n'impose à la Suisse une nouvelle constitution, organisée selon un modèle fédéral : l'Acte de médiation.

Le Château Saint-Maire (siège du gouvernement, à gauche de l'image) et le Grand Conseil du canton de Vaud (parlement, à droite), vers 1900.

Généralités

En Suisse, les cantons sont des États souverains dans tous les domaines où ils n'ont pas délégué de compétences à la Confédération. Ainsi, chaque canton dispose d'une constitution, d'un exécutif, d'un législatif et d'un pouvoir judiciaire propres. Les droits, politiques notamment, peuvent varier assez sensiblement d'un canton à l'autre, voire d'une commune à l'autre (par ex. le droit de vote des étrangers). Les citoyens suisses sont d'abord citoyens de leur canton et finalement de la Confédération suisse.

Les cantons disposent de larges prérogatives en ce qui concerne l'éducation et la formation, la santé, l'aide sociale, l'organisation de la justice, la police ou les transports. Les cantons lèvent aussi des impôts et taxes. Ils ne délèguent guère au gouvernement fédéral que la défense, les douanes, les affaires étrangères et les grandes infrastructures comme les chemins de fer et la construction des autoroutes. Les communes ne délèguent elles-mêmes que certaines prérogatives au canton, chaque commune établit par exemple souverainement les impôts et les taxes qui s'appliquent à ses résidents[1].

Le canton de Vaud était régi par la Constitution du 1^er mars 1885. Une assemblée constituante a été élue par le peuple vaudois le 7 février 1999, afin de rédiger une nouvelle constitution qui est entrée en vigueur le 14 avril 2003[2].

Droits civiques

L'exercice des droits politiques sur le plan fédéral est définie dans la loi fédérale sur les droits politiques[3] et l'ordonnance sur les droits politiques[4].

L'exercice des droits politiques sur le plan cantonal et communal est définie dans la loi sur l'exercice des droits politiques[5] et le règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques[6].

En 1959, le canton de Vaud fut le premier canton suisse à accorder le droit de vote aux femmes pour les élections et votations cantonales. Mais il faudra attendre 1971 pour que les femmes puissent voter sur le plan fédéral.

Depuis 2002, les personnes de nationalité étrangère ont la possibilité de voter et d'être élues sur le plan communal (commune du canton de Vaud), si elles résident depuis dix ans de manière continue en Suisse, et depuis trois ans de manière continue dans le canton de Vaud[7].

Partis politiques

De la droite à la gauche :

Union démocratique du centre (UDC)
Union démocratique fédérale (UDF)
Parti bourgeois démocratique (PBD)
Parti libéral-radical (PLR)
Vert'libéraux (VL)
Parti Démocrate Chrétien (PDC)
Les Libres (LIBRE)
Parti Socialiste vaudois (PSV)
Les Verts
Parti ouvrier et populaire (POP), mouvement À gauche toute !
SolidaritéS, mouvement À gauche toute !

Niveau fédéral

Représentant vaudois au Conseil fédéral

Guy Parmelin (UDC) est élu au Conseil fédéral le 9 décembre 2015. Le 1^er janvier 2016, il prend ses fonctions au sein du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Le précédent Vaudois qui avait siégé au Conseil fédéral était Jean-Pascal Delamuraz (PRD), de 1984 à 1998.

Représentants vaudois au Conseil national

Sur 200 conseillers nationaux au Conseil national à Berne, 19 sièges sont attribués pour le canton de Vaud.

Représentation pour la 50^e législature de l'Assemblée fédérale suisse (décembre 2015 - décembre 2019) :

5 sièges pour le Parti socialiste : Roger Nordmann, Ada Marra, Rebecca Ruiz, Jean Christophe Schwaab, Samuel Bendahan
5 sièges pour le Parti libéral-radical : Fathi Derder, Frédéric Borloz, Isabelle Moret, Laurent Wehrli, Olivier Feller
4 sièges pour l'Union démocratique du centre : Alice Glauser, Jean-Pierre Grin, Jacques Nicolet, Michaël Buffat
2 sièges pour les Verts : Adèle Thorens Goumaz, Daniel Brélaz
1 siège pour les Vert'libéraux: Isabelle Chevalley
1 siège pour le Parti démocrate chrétien : Claude Béglé

Au Conseil des États

Géraldine Savary (PS) et Olivier Français (PLR) sont les représentants élus du canton au Conseil des États pour la 50e législature de l'Assemblée fédérale suisse. Géraldine Savary siège depuis 2007, et Olivier Français depuis 2015. Il succède à Luc Recordon (Les Verts) qui n'a pas été réélu.

Niveau cantonal

Pouvoir législatif

La salle du Grand Conseil du canton de Vaud, inaugurée en 2017.

Le pouvoir législatif est exercé par le Grand Conseil. Il est composé de 150 députés, qui sont élus par le peuple à la représentation proportionnelle et par districts.

Les rôles principaux du Grand Conseil sont :

l'adoption des articles de la Constitution, des lois et des décrets cantonaux[8], sous réserve des droits du peuple
l'adoption du budget annuel de l’État
le contrôle de la gestion du Conseil d’État et de l'administration cantonale.

Le nombre de députés du Grand Conseil a varié suivant les années. De 200 membres entre 1974 à 1998, il est passé à 180 membres de 1998 à 2006. Depuis 2007, le Grand Conseil comprend 150 députés.

Législature 2007-2012

Composition du Grand Conseil vaudois, législature 2007-2012.

Nom du parti	Députés[9]	Pourcentage
À Gauche Toute	5	3,33 %
Parti socialiste	38	25,33 %
Verts	24	16,00 %
PDC-Vaud Libre	9	6,00 %
Parti Radical	29	19,33 %
Parti Libéral	19	12,67 %
UDC	26	17,33 %
Total	150	100,00 %

Le Grand Conseil est soumis à la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil[10].

Pouvoir exécutif

L'exécutif du canton est en main du Conseil d'État, composé de sept membres, portant le titre de conseiller d'État, élus pour un mandat de cinq ans.

Pouvoir judiciaire

Tribunal cantonal[11]
Tribunal cantonal (Vaud)
Tribunaux d'arrondissement[12]
Tribunaux de prud'hommes[13]
Tribunal des mineurs[14]
Tribunal des baux[15]

Niveau communal

Pour plus de détails sur la politique d'une commune vaudoise voir la liste des communes du canton de Vaud.

Pouvoir législatif

Le conseil communal est l'assemblée législative élue communale. Il est formé de 40 à 100 membres selon la taille et le nombre d'habitants de la commune. Ses tâches principales sont l'acceptation du budget et des comptes ainsi que le contrôle de la gestion de la commune. Les élections législatives ont lieu tous les cinq ans selon la Constitution vaudoise du 14 avril 2003.

Pouvoir exécutif

L'exécutif de la commune vaudoise est la Municipalité.

Élections

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Avant 2001, les autorités communales étaient élues tous les quatre ans.

Depuis 2001, les autorités communales sont élues tous les cinq ans au printemps au suffrage direct par les habitants.

Jusqu'en 1981^{[Depuis quand ?]}, les autorités communales sont élues par le Conseil communal nouvellement élu l'année précédente (élection indirecte). Les premières élections ouvertes aux femmes sont celles de 1962.

Législatures

Les dates d'élections par législature sont les suivantes :

1958-1961
1962-1965
1966-1969
1970-1973
1974-1977
1978-1981
1982-1985 (1^er tour : 25 octobre 1981, 2^e tour : 8 novembre 1981, Syndic : [...])
1986-1989 (1^er tour : 27 octobre 1985, 2^e tour : 10 novembre 1985, Syndic : 24 novembre 1985)
1990-1993 (1^er tour : 28 octobre 1989, 2^e tour : 11 novembre 1989, Syndic : 25 novembre 1989)
1994-1997 (1^er tour : 31 octobre 1993, 2^e tour : 14 novembre 1993, Syndic : [...])
1998-2001 (1^er tour : 26 octobre 1997, 2^e tour : [...], Syndic : [...])
2002-2006 (1^er tour : 28 octobre 2001, 2^e tour : 11 novembre 2001, Syndic : 25 novembre 2001)
2007-2011 (1^er tour : 12 mars 2006, 2^e tour : 2 avril 2006)
2011-2016
2016-2021

Notes et références

L'article 139 de la Constitution du canton de Vaud définit en ces termes l'autonomie communale:
« Les communes disposent d'autonomie, en particulier dans :
a) la gestion du domaine public et du patrimoine communal;

b) l'administration de la commune;

c) la fixation, le prélèvement et l'affectation des taxes et impôts communaux;

d) l'aménagement local du territoire;

e) l'ordre public;

f) les relations intercommunales. »
Constitution de 2003
Loi fédérale sur les droits politiques
Ordonnance sur les droits politiques
Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
Règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (RLEDP)
Citoyenneté
« Base législative vaudoise », sur prestations.vd.ch (consulté le 8 mai 2022)
CH, VD. « Loi sur le Grand Conseil ». (version en vigueur : 1.9.2021) [lire en ligne]
http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunal-cantonal/ Tribunal cantonal]
http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunaux-darrondissement/ Tribunaux d'arrondissement]
http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunaux-de-prudhommes/ Tribunaux de prud'hommes]
http://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunal-des-mineurs/ Tribunal des mineurs]
Tribunal des baux

Bibliographie

Jérôme Cachin (ill. Mix & Remix), Institutions politiques vaudoises, Loisirs et Pédagogie, coll. « Comprendre », 2020 (1^re éd. 2013), 104 p. (ISBN 978-2-606-01800-9).

Liens externes

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[1] L'article 139 de la Constitution du canton de Vaud définit en ces termes l'autonomie communale:
« Les communes disposent d'autonomie, en particulier dans :
a) la gestion du domaine public et du patrimoine communal;

b) l'administration de la commune;

c) la fixation, le prélèvement et l'affectation des taxes et impôts communaux;

d) l'aménagement local du territoire;

e) l'ordre public;

f) les relations intercommunales. »

[2] Constitution de 2003

[3] Loi fédérale sur les droits politiques

[4] Ordonnance sur les droits politiques

[5] Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)

[6] Règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (RLEDP)

[7] Citoyenneté

[8] « Base législative vaudoise », sur prestations.vd.ch (consulté le 8 mai 2022)

[10] CH, VD. « Loi sur le Grand Conseil ». (version en vigueur : 1.9.2021) [lire en ligne]

[11] ttp://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunal-cantonal/ Tribunal cantonal]

[12] ttp://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunaux-darrondissement/ Tribunaux d'arrondissement]

[13] ttp://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunaux-de-prudhommes/ Tribunaux de prud'hommes]

[14] ttp://www.vd.ch/fr/autorites/ordre-judiciaire/tribunal-des-mineurs/ Tribunal des mineurs]

[15] Tribunal des baux