Pouvoir fédéral de dépenser
Le pouvoir fédéral de dépenser est, au Canada, le pouvoir que possède le gouvernement du Canada de dépenser des sommes dans les sphères d'activités de son choix. Ainsi, lorsqu'il subventionne ou dépense de l'argent, il n'a pas à respecter le partage des compétences.
Le gouvernement fédéral se sert abondamment de ce pouvoir pour financer des programmes sociaux gérés normalement par les provinces.
Le pouvoir fédéral de dépenser est vu par plusieurs comme une menace à l'équilibre du fédéralisme canadien, puisqu'il permet au gouvernement fédéral de s'ingérer dans les champs de compétence des provinces.
Le pouvoir fédéral de dépenser a un penchant, beaucoup plus rare : le pouvoir provincial de dépenser. Toutefois, vu l'existence d'un déséquilibre fiscal au Canada, les provinces dépensent peu ou pas hors de leur champ de compétences.
Bibliographie
- (en) Cristopher Dunn, « The Federal Spending Power », dans Christopher Dunn (dir.), The Handbook of Canadian Public Administration, Don Mills (Ontario), Oxford University Press, .
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