Président des Canaries

Après avoir consulté les forces politiques représentées au sein de l'assemblée, et recueilli l'avis du bureau, le président du Parlement propose aux députés un candidat à la présidence du gouvernement. Cette proposition doit intervenir dans les dix jours qui suivent la session constitutive de la nouvelle législature ou la fin anticipée du mandat du chef du gouvernement.

Une séance plénière est alors convoquée, au cours de laquelle le candidat, dont le nom est lu par un secrétaire du bureau, présente son programme. Un débat s'engage ensuite avec les différentes forces politiques. Il se termine par un vote d'investiture. Pour l'emporter, le candidat doit recueillir la majorité absolue des députés, soit trente-et-une voix sur soixante.

S'il échoue lors de ce premier vote, un second scrutin est organisé quarante-huit heures après, où la majorité simple suffit. En cas de nouvel échec, la procédure recommence jusqu'à l'investiture d'un président. Si personne n'est investi deux mois après le premier vote, le Parlement est dissous.

Une fois le candidat investi, le président du Parlement communique la nouvelle au souverain dans les vingt-quatre heures. Ce dernier procède alors à la nomination par décret royal, publié au Bulletin officiel de l'État (BOE) et au Bulletin officiel des Canaries (BOC). Le décret n'entre en vigueur qu'une fois publié au BOC.

Dès sa nomination, il désigne le vice-président du gouvernement et les conseillers. Il décide également des conditions de leur éventuel intérim. En revanche, c'est le gouvernement qui crée, modifie et dissout les départements exécutifs (Consejerías), le Parlement étant tenu informé. Il nomme les hauts fonctionnaires que la loi régionale détermine.

Le chef de l'exécutif est chargé du maintien de l'unité de la direction politique et administrative de l'action gouvernementale, de l'établissement de la politique générale. Il veille à ce que l'action collective et individuelle des conseillers soit conforme à cette politique.

Il lui revient de convoquer, fixer l'ordre du jour et présider les réunions du gouvernement ou des commissions interdépartementales. Lorsqu'il l'estime nécessaire, il peut soumettre n'importe quelle question à l'exécutif. C'est également lui qui propose le programme législatif et coordonne l'exercice du pouvoir réglementaire. Il signe les décrets, dont il ordonne la publication au BOC. De même, il assure la coordination de l'exécution des décisions du gouvernement et de ses commissions.

Enfin, il peut poser au Parlement des Canaries une question de confiance sur son programme, une déclaration de politique générale, et doit lui transmettre toutes les informations qu'il réclame.

Au nom du roi d'Espagne, il promulgue les lois des Canaries, qu'il fait publier au BOC et au BOE.

Le président du gouvernement dispose de deux bureaux, l'un à Las Palmas de Gran Canaria, l'autre à Santa Cruz de Tenerife. Il passe de l'un à l'autre à l'ouverture de chaque session ordinaire, étant disposé que le vice-président doit toujours se trouver là où le président n'est pas.

Les anciens présidents conservent le prédicat d'excellence, qui leur est accordé au début de leur mandat. Ils reçoivent les honneurs protocolaires et préséances établis par les lois régionales. Ils ont le droit de toucher les compensations économiques que la loi fixe, ainsi que d'utiliser les moyens personnels et matériels que détermine le gouvernement.

À l'initiative de 15 % des députés, soit au moins onze élus sur soixante, une motion de censure constructive, qui prévoit un candidat à la présidence du gouvernement, peut être déposée. Le vote ne peut intervenir moins de cinq jours après le dépôt de la motion et est précédé d'un débat. Elle ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue, soit trente-six voix au minimum.

En cas de succès, le candidat est proclamé président du gouvernement et nommé par le Roi. En cas d'échec, les signataires de la motion ne peuvent en déposer une nouvelle pendant la session en cours.

• Parlement des Canaries
• Gouvernement des Canaries

• (es) Titre I, section II du statut d'autonomie des Canaries de 1982
• (es) Titre I, chapitre I de la loi du gouvernement et de l'administration publique des Canaries de 1983

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