Président du Sénat du Canada

Le président du Sénat est nommé par le gouverneur général, officiellement, sur l'avis du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Toutefois, par convention, cet avis est généralement exprimé exclusivement par le Premier ministre. Ainsi, bien que la nomination se fait de jure par le représentant de la reine, la nomination de facto est faite par le Premier ministre seul.

Le président du Sénat suit seulement Sa Majesté la Reine, le gouverneur général, les anciens gouverneurs généraux et leurs époux, le Premier ministre, les anciens Premiers ministres, et le juge en chef dans l'ordre de préséance ; il est donc qualifié pour représenter le Canada aux fonctions officielles d'État, autant au Canada qu'à l'étranger.

Le rôle de président du Sénat était originellement calqué sur celui du Lord Chancelier britannique, lorsque celui-ci présidait la Chambre des lords du Royaume-Uni. Tout comme le Lord Chancelier — qui est en Grande-Bretagne un ministre siégeant au Cabinet — le président du Sénat était un acteur partisan : il ou elle pouvait à tout moment quitter son fauteuil afin de participer aux débats et aux votes, contrairement au président de la Chambre des communes, qui en vertu de son devoir de réserve ne vote qu'en cas d'égalité des voix. Comme le Lord Chancelier, le président du Sénat est aussi considéré comme l'égal des autres sénateurs. Ses décisions n'engageaient ainsi la chambre que si elles étaient appuyées par une majorité de sénateurs, la chambre haute s'auto-gouvernant de façon collégiale. Enfin, une autre pratique similaire à celle de la Chambre des Lords était que le président n'intervenait jamais de sa propre initiative, attendant plutôt qu'un autre sénateur porte une question à son attention.

Le Canada s'est récemment éloigné de ces traditions, notamment depuis 1991, lorsque de nouveaux règlements internes ont été adoptés par le Sénat. Ceux-ci autorisent désormais le président du Sénat à intervenir de son propre chef, sans avoir à y être appelé par ses pairs. Les nouvelles procédures éloignent ainsi le Sénat des pratiques d'auto-gouvernance héritées des Lords et le rapprochent davantage des coutumes de la Chambre des communes, où le président jouit d'une plus grande autonomie et d'une autorité accrue. Aujourd'hui, les décisions de la présidence demeurent toutefois sujettes à un éventuel appel à la majorité de la chambre.

Historiquement, le président du Sénat est responsable du règlement des points d'ordre, mais uniquement lorsque ceux-ci sont amenés par un autre sénateur. Toutefois, avec les amendements récents au règlement qui gouverne le Sénat du Canada, la présidence a commencé à affirmer son droit d'intervenir, lorsque approprié, sans y être appelé. Ainsi, le président est responsable, de manière générale, du maintien de l'ordre et du decorum au siège du Canada.

Individu de haut rang dans l'ordre de préséance, le président du Sénat reçoit souvent les chefs d'état et les chefs de gouvernement. Ce rôle n'est pas uniquement cérémonial ; le président est un véritable délégué et représentant du Canada à l'étranger. Il (ou elle) est tenu de représenter le Canada sur le plan international, et est parfois appelé à se rendre dans d'autres pays au nom du gouvernement du Canada.

Bien que le président soit un officier du Sénat, il (ou elle) demeure aussi un représentant de la province pour laquelle il (ou elle) a été nommé(e). Contrairement au président de la Chambre des communes, le président du Sénat a le droit de participer aux débats au nom des citoyens de sa province ou de son territoire. Le président à le droit de voter, et simultanément de présider au processus de vote ; dans le cas d'une égalité des voix, la question devant la Chambre est considérée comme ayant été rejetée.

Une autre différence importante entre les deux présidences est que le président de la Chambre des communes détient un rôle administratif dans l'administration de la Chambres des communes en tant que président du comité de l'économie interne. Le président du Sénat ne détient aucun rôle similaire, et le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration est présidé par un autre sénateur.

En l'absence du président en Chambre, ses devoirs incombent au président intérimaire, un sénateur nommé au début de chaque session par le Sénat. Si les deux occupants du fauteuil sont absents, n'importe quel sénateur peut être appelé à présider. Peu importe la personne qui fait office de président, ses décisions ont la même force que celles du président.

• (fr) Présidents du Sénat — Site officiel du gouvernement du Canada

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