Président de la république de Moldavie

Le président de la république de Moldavie est le chef de l’État de la Moldavie. Le poste existe depuis la proclamation de son indépendance au sein de l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) le . Le premier président est entré en fonction en . Le pays devient officiellement indépendant le 27 août de la même année.

Président de la république de Moldavie
Preşedintele Republicii Moldova

Armoiries de la Moldavie.

Titulaire actuelle
Maia Sandu
depuis le
Création
Mandant Suffrage universel
Durée du mandat 4 ans, renouvelable une fois consécutivement
Premier titulaire Mircea Snegur
Résidence officielle Palais présidentiel (Condrița)
Site internet http://www.presedinte.md

L'actuelle titulaire de la fonction est Maia Sandu depuis le .

Histoire récente

En , à la suite de la démission du président Vladimir Voronin (resté en place car le Parlement n'arrivait pas à élire un successeur), le président du Parlement Mihai Ghimpu devient président par intérim. Il est remplacé pendant deux jours en par Vladimir Filat, Premier ministre démissionnaire, auquel succède Marian Lupu, président du Parlement qui exerce lui aussi la fonction par intérim. Après trois années de crise politique, Nicolae Timofti est élu en par le Parlement via la coalition Alliance pour l'intégration européenne.

Le , quelques jours avant la fin théorique du mandat de Timofti, la Cour constitutionnelle, saisie par des députés, rend un arrêt dans lequel elle déclare que l'adoption de l'amendement constitutionnel de juillet 2000 établissant l'élection du président par le Parlement est inconstitutionnelle. En conséquence, la prochaine élection présidentielle doit se tenir au suffrage universel[1].

Élection présidentielle

Incompatibilité de la fonction

L'article 81 de la Constitution, « la qualité de président de la République est incompatible avec l'exercice de toute autre fonction rétribuée ».

Conditions d'éligibilité

Selon l'article 78(2) de la Constitution, « peut être élu président de la République le citoyen ayant le droit de vote, qui a atteint l'âge de 40 ans révolus, qui habite ou a habité sur le territoire de la république de Moldavie au moins 10 années et qui parle couramment la langue officielle ».

Système électoral

Le président moldave est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois de manière consécutive. Est élu le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à condition que le quorum de participation de 33 % des inscrits ait été franchit. À défaut, un second tour est organisé entre les deux candidats arrivés en tête, et celui recueillant le plus de voix est déclaré élu, sans condition de participation[2].

Précédent

De 2000 à 2016, le président était élu par le Parlement. Le candidat ayant recueilli le vote de 3⁄5 des députés est élu. Si aucun candidat n'a obtenu le nombre exigé de voix, on procède à un second tour de scrutin, entre les deux premiers candidats dans l'ordre du nombre décroissant des votes obtenus au premier tour. Si au second tour aucun candidat n'a recueilli le nombre exigé des voix, on organise un nouveau scrutin. Si après ce nouveau scrutin le président de la République n'est pas élu, le président en exercice dissout le Parlement et établit la date des élections du nouveau Parlement[3].

Le résultat des élections doit être validé par la Cour constitutionnelle[4].

Après l'invalidation de ces dispositions en , l'élection présidentielle se tient à nouveau au suffrage universel les et .

Prestation de serment

En vertu de l'article 79(2), le président doit prêter le serment suivant dans les 45 jours suivant la validation de son élection par la Cour constitutionnelle :

« Jur să-mi dăruiesc toată puterea şi priceperea propăşirii Republicii Moldova, să respect Constituţia şi legile ţării, să apăr democraţia, drepturile şi libertăţile fundamentale ale omului, suveranitatea, independenţa, unitatea şi integritatea teritorială a Moldovei. »

— Article 79(2) de la Constitution

« Je jure de consacrer toutes mes forces et toutes mes capacités à la prospérité de la République, de respecter la Constitution et les lois du pays, de défendre la démocratie, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de l'homme, la souveraineté, l'indépendance, l'unité et l'intégrité du territoire de la Moldavie. »

— Article 79(2) de la Constitution

Selon l'article 80 de la Constitution, le mandat du président commence à la date de la prestation de serment.

Fonctions
Drapeau du président.

Le président de la République a les fonctions et attributions suivantes :

  • il « peut participer aux travaux du Parlement »[5],
  • il « adresse au Parlement des messages portant sur les principaux problèmes de la nation »[5],
  • il peut dissoudre le Parlement[6],
  • il « participe aux négociations, conclut des traités internationaux et les soumet au Parlement en vue de leur ratification »[7],
  • il « accrédite et rappelle les représentants diplomatiques de la république de Moldavie et approuve la création, la suppression ou le changement du rang des missions diplomatiques »[7],
  • il « reçoit les lettres de créance et de rappel des représentants diplomatiques des autres États dans la république de Moldavie »[7],
  • il « peut décréter, après autorisation préalable du Parlement, la mobilisation partielle ou générale »[8],
  • il prend des mesures pour repousser l'agression en cas d'attaque, déclare l'état de guerre et en informe immédiatement le Parlement[8],
  • il peut prendre également d'autres mesures pour assurer la sécurité nationale et l'ordre public, dans les limites et les conditions prévues par la loi[8],
  • il décerne des décorations et des titres honorifiques[9],
  • il accorde des grades militaires suprêmes, prévus par la loi[9],
  • il résout les problèmes concernant la citoyenneté de la République et accorde l'asile politique[9],
  • il nomme aux fonctions publiques dans les conditions déterminées par la loi[9],
  • il accorde la grâce individuelle[9],
  • il peut demander au peuple d'exprimer, par l'intermédiaire du référendum, sa volonté visant les problèmes d'intérêt national[9],
  • il accorde des rangs diplomatiques[9],
  • il confère des promotions aux personnels du Parquet, des tribunaux, ainsi qu'à d'autres catégories de fonctionnaires, dans les conditions prévues par la loi[9],
  • il suspend les actes du Gouvernement, qui contreviennent à la législation jusqu'à l'adoption de la décision définitive de la Cour constitutionnelle[9],
  • enfin, il exerce également d'autres attributions établies par la loi[9].

Statut

Statut en droit civil et pénal

Selon l'article 81(2) de la Constitution, « le président de la République jouit de l'immunité. Il ne peut pas être rendu responsable juridiquement des opinions exprimées dans l'exercice de son mandat ».

Selon le paragraphe 3 de cet article, « le Parlement peut décider de mettre en accusation le Président de la République, dans le cas où il commet une infraction, par un vote des deux tiers au moins du nombre des députés élus. La compétence de jugement appartient à la Cour suprême de justice, dans les conditions fixées par la loi. Le Président est démis de droit à la date où l'arrêt de condamnation devient définitif ».

En vertu de l'article 89 de la Constitution, « le président de la République peut être destitué par le Parlement, au cas où il commet des actes graves violant les dispositions de la Constitution, à la majorité des deux tiers du nombre des députés élus. La proposition de destitution peut être présentée par au moins un tiers des députés et elle doit être communiquée immédiatement au Président de la République. Le président peut donner des explications au Parlement et à la Cour constitutionnelle concernant les faits qu'on lui impute ».

Résidences

Le président réside au Palais présidentiel à Condrița.

  • Palais présidentiel moldave.

Succession

L'article 90 contient les dispositions relatives à la vacance de la fonction. « La vacance de la fonction de président de la République intervient en cas d'expiration du mandat, de démission, de destitution, en cas d'empêchement définitif d'exercer ses attributions ou de décès. La demande de démission du président de la République est présentée au Parlement qui doit prendre une décision. L'impossibilité d'exercer ses attributions durant plus de 60 jours par le Président de la république de Moldavie est confirmée par la Cour constitutionnelle dans un délai de 30 jours suivant la saisine. Dans un délai de deux mois à compter de la date ou la vacance de la fonction de Président de la République est intervenue, on organisera, dans les conditions prévues par la loi, des élections pour désigner un nouveau Président ».

« Si la fonction de président devient vacante, si le président est destitué, ou s'il est en état d'empêchement temporaire d'exercer ses attributions, l'intérim est assuré, dans l'ordre, par le président du Parlement ou par le Premier ministre »[10].

Titulaires de la fonction
Présidents de la république de Moldavie
Nom Début du mandat Fin du mandat Parti politique Notes
Mircea Snegur indépendant
Petru Lucinschi PAM
Vladimir Voronin PCRM
Mihai Ghimpu PL intérim
Vladimir Filat PLDM intérim
Marian Lupu PDM intérim
Nicolae Timofti indépendant
Igor Dodon PSRM Suspendu par la Cour constitutionnelle du 2 au
Andrian Candu (en) PDM intérim
Igor Dodon PSRM Suspendu par la Cour constitutionnelle du 9 au
Pavel Filip PDM intérim
Igor Dodon PSRM
Maia Sandu En cours PAS

Sources

Références
  1. (ro) «DECIS: Şeful statului va fi ales de popor; Modificarea din 2000 a Constituţiei privind alegerea preşedintelui de Parlament, Neconstituțională», jurnal.md, 4 mars 2016
  2. « Diferențe esențiale dintre alegerile parlamentare 2019 și 2014 », sur alegeri.md (consulté le ).
  3. Article 78 de la Constitution
  4. Article 79(1) de la Constitution
  5. Article 84 de la Constitution
  6. Article 85 de la Constitution
  7. Article 86 de la Constitution
  8. Article 87 de la Constitution
  9. Article 88 de la Constitution
  10. Article 91 de la Constitution

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

Liens externes
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