Élections législatives maliennes de 2024

Les élections législatives maliennes de 2024 ont lieu le au plus tard après avoir été prévues un temps les et au Mali afin d'élire les membres de l'Assemblée nationale, dissoute à la suite du coup d'État de 2020. L'élection présidentielle est organisée simultanément.

Élections législatives maliennes de 2024
147 sièges de l'Assemblée nationale
au plus tard
Rassemblement pour le Mali  Bokary Tréta
Sièges en 2020 51
Alliance pour la démocratie au Mali  Tiémoko Sangaré
Sièges en 2020 24
Union pour la république et la démocratie  Salikou Sanogo
Sièges en 2020 19
Premier ministre
Sortant
Moctar Ouane (transition)
Indépendant

Contexte

Les 5 et 19 juin, à l'appel de l'imam Mahmoud Dicko, des dizaines de milliers de manifestants sortent dans les rues pour réclamer la démission du président Keïta[1]. Cinq membres de la Cour constitutionnelle démissionnent[2]. Le 10 juillet, lors de la troisième journée de mobilisation, des heurts se produisent, provoquant plusieurs morts ; des dirigeants de la coalition de l'opposition sont arrêtés puis relâchés[3]. Le président décide alors de dissoudre la Cour constitutionnelle[4]. Sa composition est intégralement renouvelée le 7 août[5].

Le 18 août 2020, le président Keïta et son Premier ministre, Boubou Cissé, sont arrêtés par une garnison de militaires en révolte[6],[7]. La nuit suivant son arrestation, le président de la République, toujours détenu par l'armée et les putschistes dans le camp militaire Soundiata-Keïta de Kati, annonce au cours d'une allocution vers minuit, masque sur la bouche, sur la télévision publique ORTM, la dissolution du parlement et du gouvernement, ainsi que sa démission de ses fonctions de chef de l'État[8],[9].

Le scrutin est prévu courant 2022[10]. Sur le modèle soudanais, une transition de dix-huit mois est mis en place[11]. Un collège électoral désigné par la junte se réunit le 21 septembre et nomme Bah N'Daw président de transition, avec Assimi Goïta pour vice-président[12]. Ceux-ci prêtent serment le 25 septembre[13],[14]. Le 27 septembre, Moctar Ouane est nommé Premier ministre. Il prend ses fonctions le lendemain[15],[16]. La Charte de transition prévoit notamment que ni le président ni le vice-président de la période de transition ne peuvent se présenter à l’élection présidentielle devant y mettre fin[17]. La date du scrutin, fixée au , est annoncée par le gouvernement le [18].

Le 24 mai 2021, peu après l'annonce du gouvernement Moctar Ouane (2) qui se caractérise par la mise à l'écart des colonels Modibo Koné et Sadio Camara, membres de l'ex-CNSP, Bah N’Daw et le Premier ministre[19], Moctar Ouane, sont interpelés par des militaires proches du vice-président Goïta et conduits sous escorte militaire à Kati[20]. L'armée annonce le lendemain que le vice-président a mis « hors de leurs prérogatives » le président de la Transition et le Premier ministre de transition  qu'il accuse du « sabotage [de la transition] »[21] , pour ne pas l'avoir consulté lors de la formation du gouvernement mais que les élections sont toujours prévues pour 2022[22].

Des doutes surgissent cependant courant septembre 2021 quant à la tenue des scrutins à la date prévue, le gouvernement de transition affirmant ouvertement ne pas leur donner la priorité sur les réformes institutionnelles. L'ampleur de ces dernières ainsi que l'absence de préparation du dispositif électoral à moins de six mois des élections font alors craindre le report de ces dernières. Plusieurs partis maliens réclament alors le respect de l'échéance promise, dont le Parti pour la renaissance nationale et celui des Forces alternatives pour le renouveau et l'émergence[23],[24]. En décembre 2021, à l'issue des Assises nationales pour la refondation qui proposent de prolonger la transition de six mois à cinq ans pour mener des réformes politiques, Assimi Goïta propose de prolonger de cinq ans la transition, une proposition qui sera discutée lors du sommet extraordinaire de la CEDEAO du 9 janvier suivant[25]. Il propose d'organiser le scrutin en novembre 2025[26].

Le 7 juin 2022, la transition est finalement prolongée jusqu'au 26 mars 2024[27]. Le 16 est adoptée par le Conseil national de la transition une loi électorale instituant une commission électorale. Le projet a été amendé en profondeur par le Parlement, contre l'avis du gouvernement[28]. La loi est promulguée par le président de la Transition le 25 juin[29]. Elle autorise également les militaires à participer aux élections à condition de démissionner dans les quate mois avant le scrutin suivant la transition, et six mois dans le cas d'une élection précédant la fin du mandat d'un président élu[30].

Les acteurs de la transition s'accordent sur la nécessité de réformer le système électoral, la gestion des précédentes élections et surtout la publication de résultats profondément modifiés après le second tour par la Cour constitutionnelle étant considérés comme l'une des principales causes de la crise ayant conduit au Coup d'état. Après de nombreux amendements dus à des divergences entre gouvernement et CNT, le texte est finalement adopté fin mai 2022. Ce dernier instaure notamment un système électoral proportionnel en lieu et place de celui majoritaire existant, et crée surtout l'Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE). L'AIGE se voit dotée de quinze membres dont trois nommés par le président, un par le Premier ministre, sept par les partis et mouvement de la société civile, et quatre par différents pouvoirs publics[31],[32],[33].

Une tenue du scrutin entre octobre et novembre 2023 est évoquée[34]. La campagne électorale a lieu un mois plus tôt[35].

Mode de scrutin

L'Assemblée nationale est l'unique chambre du parlement monocaméral du Mali. Elle est composée de 147 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal dans des circonscriptions électorales correspondants aux régions ainsi qu'au district de la capitale, Bamako. Les listes sont fermées, sans panachage ni vote préférentiel[36].

Il s'agit des premières élections organisées sous ce nouveau système électoral, les précédentes ayant eu lieu selon un mode de scrutin mêlant scrutin uninominal majoritaire à deux tours et scrutin plurinominal majoritaire.

Résultats

Résultats des élections législatives
Parti Voix  % Sièges +/-
Rassemblement pour le Mali (RPM)
Alliance pour la démocratie au Mali (Adéma-PASJ)
Union pour la république et la démocratie (URD)
Forces alternatives pour le renouveau et l'émergence
Solidarité africaine pour la démocratie et l'indépendance (Sadi)
Mouvement patriotique pour le renouveau (MPR)
Congrès national d'initiative démocratique
Parti de l'indépendance, de la démocratie et de la solidarité
Autres partis
Suffrages exprimés
Votes blancs et invalides
Total 100 147
Abstentions
Inscrits / participation

Notes et références

  1. « Mali : une coalition d’opposants réclame la démission du président IBK sur fond de crise sociale », sur Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  2. « Revue de presse Afrique - À la Une: la désagrégation du pouvoir au Mali », sur RFI, (consulté le )
  3. « Les leaders de la contestation malienne relâchés, selon leurs avocats », sur Libération.fr, Libération (consulté le ).
  4. « Le Mali secoué depuis plusieurs jours par de violentes émeutes », sur rts.ch, (consulté le ).
  5. « Mali: les neuf membres de la Cour constitutionnelle nommés », sur Le Figaro.fr, lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  6. « Mali : Ibrahim Boubacar Keïta a été arrêté par des militaires – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com, (consulté le )
  7. « Le président du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta, arrêté avec son premier ministre par des militaires en révolte », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
  8. « Mali-Démission du président Keita après la mutinerie militaire », sur www.zonebourse.com, (consulté le ).
  9. AFP, « Le président du Mali annonce sa démission », sur Le Journal de Montréal (consulté le )
  10. « Au Mali, la junte s'engage à une transition de 18 mois », sur France 24, FRANCE24, (consulté le ).
  11. « Les putschistes maliens envisagent une transition dirigée par « un militaire ou un civil » », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le ).
  12. « Mali: l'ex-ministre de la Défense Bah N’Daw désigné président de transition », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  13. « Mali: le président de la transition, Bah N'Daw, a prêté serment », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  14. « Mali: un ancien ministre de la Défense désigné président de transition du Mali », sur french.china.org.cn, (consulté le ).
  15. « Prise de fonctions du Premier ministre de transition Moctar Ouane », sur VOA, VOAAfrique (consulté le ).
  16. « Mali: l'ex-ministre Moctar Ouane nommé premier ministre de transition », lefigaro, (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  17. Charte de transition, « s01.pdf », sur sgg-mali.ml, (consulté le ).
  18. « Mali: les élections présidentielle et législatives fixées à février 2022 », sur LEFIGARO, lefigaro (ISSN 0182-5852, consulté le ).
  19. « Mali: situation tendue après l’annonce du nouveau gouvernement », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  20. « Mali : Bah N’Daw et Moctar Ouane arrêtés », sur jeuneafrique.com, (consulté le ).
  21. « Mali : la junte accuse le président et le Premier ministre de "sabotage" de la transition », sur TV5MONDE, (consulté le ).
  22. « Mali: l'homme fort de la junte Assimi Goïta affirme avoir placé le président et le Premier ministre «hors de leurs prérogatives» », sur RFI, (consulté le )
  23. « Mali : la durée de la transition en cours va-t-elle être prolongée ? », sur TV5MONDE, (consulté le ).
  24. « Mali : l'organisation des élections n'est pas « la priorité » du gouvernement (Premier ministre) », sur www.aa.com.tr (consulté le ).
  25. « Cédéao : un sommet extraordinaire sur le Mali le 9 janvier après l'annonce d'une transition prolongée de 5 ans », sur afrique.tv5monde.com (consulté le ).
  26. « Mali: le détail de la transition proposé à la Cédéao par les autorités », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  27. « Mali : la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir », sur Le Monde.fr (consulté le )
  28. « Mali : la nouvelle loi électorale adoptée par le Conseil national de transition », sur Le Point, lepoint.fr, (consulté le ).
  29. https://www.facebook.com/RFI, « Mali: Assimi Goïta a promulgué la nouvelle loi électorale », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  30. Le Point Afrique, « Mali : la nouvelle loi électorale promulguée », sur Le Point, lepoint.fr, (consulté le ).
  31. « Mali: la nouvelle loi électorale adoptée après avoir été largement amendée », sur RFI, RFI, (consulté le ).
  32. « Mali : un projet de loi électorale et déjà des tensions – Jeune Afrique », sur JeuneAfrique.com (consulté le ).
  33. Mali : la nouvelle loi électorale adoptée à une très large majorité
  34. AFP, « Les Maliens adoptent un calendrier électoral avant le sommet de la Cédéao », sur VOA, VOAAfrique (consulté le ).
  35. maliweb.net, « maliweb.net - Mali : Le gouvernement propose un chronogramme électoral fixant la présidentielle à février 2024 », sur maliweb.net, maliwebmali, (consulté le ).
  36. « CNT : Le projet de loi électorale en examen demain ».
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