Prostitution en Suisse

La prostitution en Suisse est légale et réglementée; elle y est légale depuis 1942. La traite, la prostitution forcée et la plupart des formes de proxénétisme sont illégales[1]. Des bordels autorisés, généralement avec une réception et menant à plusieurs studios, sont disponibles. Selon une estimation, le nombre de travailleuses du sexe de rue à Zurich est de 5 000.

L'ONUSIDA estime qu'il y a 20000 prostituées dans le pays[2]. La majorité sont des étrangers des Amériques, d'Europe centrale ou d'Extrême-Orient . Ces dernières années, le nombre de professionnel(le)s du sexe à service complet a augmenté. De nombreux travailleurs utilisent des publicités dans les journaux, des téléphones portables et des appartements loués secondaires, certains acceptant les cartes de crédit.

Histoire

En Suisse, la prostitution est légale depuis 1942[3].

En 1992, la loi pénale sexuelle a été révisée, depuis lors, le proxénétisme et la sollicitation passive ne sont plus punissables[3].

L'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE du 21 juin 1999, qui a été étendu à la Roumanie et à la Bulgarie en 2009, a entraîné une augmentation du nombre de prostituées dans le pays[3],[4].

En 2013, des « sex boxes » ont été érigées dans le quartier Altstetten de Zurich (comme Strichplatz Depotweg) et une rue où la prostitution de rue était autorisée a été fermée[5].

En janvier 2014, il a été annoncé publiquement que les détenus de La Pâquerette, un service de thérapie sociale pour détenus, étaient autorisés à rendre visite aux prostituées du centre de détention de Champ-Dollon près de Genève, accompagnées de thérapeutes sociaux.

Situation juridique

Outre le droit fédéral, les cantons individuels peuvent également prévoir des dispositions complémentaires sous forme de législation ou de règlements[3].

La prostitution de rue est illégale, sauf dans les zones spécialement désignées des grandes villes.

L'article 182 du Code pénal suisse est conçu pour lutter contre la traite des êtres humains[3] et l'article 195 limite le pouvoir que les souteneurs peuvent avoir sur les prostituées. Les prostituées suisses sont des travailleuses indépendantes: des conditions d'emploi régulières telles que le moment et le lieu de travail rendraient l'employeur susceptible de violer l'article 195.

Les travailleuses du sexe suisses sont soumises à l'impôt et aux cotisations sociales[3].

Les travailleurs du sexe étrangers de l'Union européenne peuvent obtenir l'autorisation de travailler pendant 90 jours en tant que prostitués[3], s'ils se présentent aux autorités de la ville, subissent un entretien avec la police et fournissent la preuve d'un régime d'assurance maladie.

Le travail du sexe à service complet n'est légal que si le vendeur a plus de 18 ans, et c'est un acte criminel de payer pour des relations sexuelles avec une personne de moins de 18 ans[3]. La peine maximale pour ceux qui paient pour des relations sexuelles avec des prostituées de 16 ou 17 ans est de trois ans de prison. La peine maximale pour le proxénétisme de moins de 18 ans est de dix ans de prison[6],[7] (voir l'article 195 du Code pénal suisse[8]).

Pandémie de covid-19

Dans le cadre des mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19 en Suisse, la prostitution a été temporairement interdite par le Conseil fédéral en vertu du chapitre 3, article 6 de l'ordonnance sur les mesures de lutte contre le coronavirus (COVID-19)[9]. Le 24 mars, une Thaïlandaise a été arrêtée à Rheineck pour ne pas avoir fermé son établissement et a ensuite été condamnée à une amende de 1 500 francs suisses[10].

Drive-in du sexe

Les autorités locales de Zurich ont installé des constructions de type abri d'auto appelées Verrichtungsboxen ou « sex boxes » pour protéger les prostituées de rue[11]. En 2012, les électeurs ont approuvé la création de «sex boxes» à Zurich pour contrôler le travail du sexe en banlieue. Celles-ci ont été qualifiées de «succès» par les autorités locales après un an[12]. La mesure a été critiquée par plusieurs organisations comme étant restrictive[13].

Quartiers rouges

Il existe des quartiers chauds dans la plupart des grandes villes suisses : Zurich (Langstrasse)[14]; Berne (Lorraine)[15]; Genève (Les Pâquis, les quatre centres sexuels des Pâquis - les seuls endroits à Genève où les femmes sont "exposées en vitrine")[16]; Lausanne (Sevelin)[17]; Bâle (Kleinbasel) [18]; et Lugano (Grancia[19]).

Trafic sexuel

La Suisse est avant tout une destination et, dans une moindre mesure, un pays de transit pour les femmes, les enfants et les personnes transgenres victimes de trafic sexuel. Les victimes étrangères de la traite sont principalement originaires d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, en particulier de Roumanie, de Hongrie et de Bulgarie, avec un nombre croissant en provenance du Nigéria et de Thaïlande. Les victimes viennent également de Chine, du Brésil, du Cameroun et de la République dominicaine. Le nombre de victimes parmi les demandeurs d'asile continue d'augmenter. Les femmes parmi les demandeurs d'asile venaient du Nigéria, d'Érythrée et d' Éthiopie et étaient souvent contraintes de se prostituer. Les hommes victimes parmi les demandeurs d'asile venaient principalement d'Érythrée et d'Afghanistan et étaient exploités à des fins de prostitution[20].

Le Bureau de surveillance et de lutte contre la traite des personnes du Département d'État des États-Unis classe en 2018 la Suisse parmi les pays de « niveau 1 »[20].

Références
  1. Charlotte McDonald-Gibson, « Drive-in sex plan to curb prostitutes in Europe's playground », The Independent, London,‎ (lire en ligne)
  2. « Sex workers: Population size estimate - Number, 2016 » [archive du ], www.aidsinfoonline.org, UNAIDS (consulté le )
  3. « Prostitution » [archive du ], The Swiss Coordination Unit against the Trafficking in Persons and Smuggling of Migrants KSMM (consulté le )
  4. (de) Jorio, « Das Recht, mit Sex Geld zu verdienen », SWI Swissinfo, (consulté le )
  5. (de) « Der Strichplatz von Zürich Altstetten », Blick, (consulté le )
  6. (de) « Jugendprostitution in der Schweiz: Noch kein Verbot - SWI », Swissinfo.ch (consulté le )
  7. « Switzerland raises legal prostitution age to 18 », cbc.ca (consulté le )
  8. « SR 311.0 Schweizerisches Strafgesetzbuch vom 21. Dezember 1937 », Admin.ch (consulté le )
  9. « CC 818.101.24 Ordinance of 13 March 2020 on Measures to Combat the Coronavirus (COVID-19) (COVID-19 Ordinance 2) », www.admin.ch, Swiss Government, (consulté le )
  10. « Sex, in spite of the Corona-ban: Thai-love lady sentenced », www.kxan36news.com, (consulté le )
  11. « E.U. Treaty Spurs Influx of Prostitutes to Zurich », The New York Sun, (consulté le )
  12. « 'Sex drive-in' hailed as success after year-long experiment in Zürich », The Guardian, (consulté le )
  13. (de) Boos, « Ein Verbot schadet den Frauen », Woz, (consulté le )
  14. « Window ban for Zurich's prostitutes » (consulté le )
  15. Hunt, « Red light Bern », SWI Swissinfo, (consulté le )
  16. « Geneva : around the train station » (consulté le )
  17. « Red Light Districts - Switzerland », RLD-Europa (consulté le )
  18. « Signs lay down law and order for Basel prostitutes », The Local, (consulté le )
  19. « Si del Cantone alla prima casa di tolleranza in Ticino » (consulté le )
  20. « Switzerland 2018 Trafficking in Persons Report » [archive du ], U.S. Department of State (consulté le ) Cet article reprend du texte de cette source, qui est dans le domaine public.
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