Publicité (homonymie)

Sens général

La publicité est une forme de communication de masse, dont le but est de fixer l'attention d'une cible visée (consommateur, utilisateur, usager, électeur, etc.) afin de l'inciter à adopter un comportement souhaité : achat d'un produit, élection d'une personnalité politique, incitation à l'économie d'énergie, etc.

Droit
  • En droit québécois, la publicité des droits est l'activité par laquelle un justiciable rend public son droit (tel qu'un droit réel, une créance, une sûreté, un bail) au moyen d'un registre public, afin de rendre le droit qu'il possède opposable aux tiers de bonne foi[1].
  • La Loi sur la publicité légale des entreprises[2] est une loi québécoise qui régit les renseignements sur les entreprises conservés par le Registraire des entreprises, à des fins d'opposabilité aux tiers de bonne foi.
  • En droit canadien, le principe de publicité des débats judiciaires est la règle que les procédures judiciaires sont présumées accessibles au public. Un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada sur ce sujet est Sherman (Succession) c. Donovan[3].
  • La publicité des débats parlementaires est un principe de droit constitutionnel lié à la démocratie représentative.

Références
  1. Brochu, F. (1993). « Le mécanisme de fonctionnement de la publicité des droits en vertu du nouveau Code civil du Québec, et le rôle des principaux intervenants ». Les Cahiers de droit, 34 (3), 949–1061.
  2. RLRQ, c. P. 44.1
  3. ,2021 CSC 25
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