Puissance protectrice
En vertu de la définition contenue dans le protocole additionnel I aux conventions de Genève de 1949, l'expression « puissance protectrice » s'entend d'un État neutre ou d'un autre État non partie au conflit qui, désigné par une partie au conflit et accepté par la partie adverse, est disposé à exercer les fonctions assignées à la puissance protectrice aux termes des conventions de Genève de 1949 et du protocole additionnel I. L’article 45 c) précise: «L’Etat accréditant peut confier la protection de ses intérêts et de ceux de ses ressortissants à un Etat tiers acceptable pour l’Etat accréditaire.»
Lors d’un conflit armé, les belligérants peuvent bénéficier du soutien de puissances protectrices. Ce sont des pays autorisés, en vertu des conventions de Genève de 1949, à effectuer certaines tâches[Lesquelles ?] pendant le conflit. Les puissances protectrices, en vertu de l’article 8 de la convention III de Genève, sauvegardent les intérêts des belligérants. Les tâches dévolues aux puissances protectrices peuvent être mises en œuvre par le CICR si les parties au conflit ne parviennent pas à s’accorder sur le choix des puissances protectrices. Les puissances protectrices jouent un rôle d’intermédiaire entre les parties en conflit, et assurent le respect du droit humanitaire. Le concept des puissances protectrices a été formellement adopté à la suite de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961).
Mandats actuels
Histoire
Puissances protectrices
Suède
Depuis la guerre de Corée, la Suède, en tant qu’État neutre, représente en Corée du Nord les intérêts de l'Australie, du Canada, du Danemark, des États-Unis, de la Finlande, de l'Islande et de la Norvège. De plus, avec la Suisse, et auparavant la Tchécoslovaquie et la Pologne, la Suède fait partie de la Commission de supervision des nations neutres en Corée (CSNN/NNSC).
Suisse
Le rôle de la Confédération suisse en tant que puissance protectrice est historique et repose sur sa neutralité formelle. La Suisse a assuré le rôle d’intermédiaire pour la première fois durant la guerre franco-prussienne de 1870-1871 où elle représentait les intérêts du Royaume de Bavière et du Grand-Duché de Bade en France[2]. Puis la diplomatie suisse a continué à assurer ce type de mandats pendant les deux guerres mondiales. Durant la Seconde Guerre mondiale, elle a représenté les intérêts de 35 États, dont certaines des grandes puissances en guerre, à travers plus de 200 mandats ponctuels[2]. Le plus éminent des médiateurs fut Walter Stucki, qui représentait plus de 20 États sous le gouvernement de Vichy en France entre 1940 et 1944[3].
Par la suite la Confédération a été très active pendant la guerre froide, entre 1946 et 1964, elle avait 46 mandats, et plus particulièrement durant certains événements : crise de Suez en 1956, crise des missiles de Cuba en 1962, guerre du Kippour en 1973, crise des otages américains en Iran entre 1979 et 1981[3], guerre Iran-Irak entre 1980 et 1980 et fin de la guerre froide en 1991[2]. La Suisse a représenté les intérêts des États-Unis à Cuba entre 1961 2015 ainsi que ceux de Cuba aux États-Unis depuis 1991.
Depuis la deuxième guerre d'Ossétie du Sud en 2008, la Suisse représente les intérêts géorgien auprès de la Russie et inversement. Actuellement, elle exerce également des mandats de ce type pour l’Iran, les États-Unis et l’Arabie saoudite[2]. La crise américano-iranienne de 2019-2020 engendre un fort regain d'activité de la représentation diplomatique suisse à Téhéran pour la transmission des messages de Washington.
Dans une interview donnée à la revue Le Grand Continent, Livia Leu Agosti, ambassadrice de Suisse en Iran de 2009 à 2013, décrit le mandat de protection de la Suisse en Iran de la manière suivante[4] :
« Le mandat de protection en Iran est l’un des plus complets : La Suisse fournit des services consulaires aux ressortissants américains présents en Iran – à l’exception de l’octroi de visas. Au niveau diplomatique, elle offre un canal confidentiel pour maintenir un minimum de communication entre les deux gouvernements qui ne se parlent plus directement. »
Références
- (en) Stéphane Bussard, "La voix suisse des États-Unis à Cuba se tait", Le Temps, 20 juillet 2015.
- Thomas Stephens, Comment la Suisse transmet des messages entre l’Iran et les États-Unis, 7 janvier 2020, Swissinfo
- Daniel Warner, Le rôle méconnu de la Suisse dans la crise des otages américains en Iran, 6 février 2019, Swissinfo
- Océane Lemasle, Marc Friedli et Elmira Lamé, « Entretien avec S.E. Mme Livia Leu, Ambassadrice de Suisse en France », Le Grand Continent, (lire en ligne).
Bibliographie
- Daniel Trachsler, La puissance protectrice: la renaissance d'une tradition?, Zurich, coll. « Politique de sécurité: analyses du CSS » (no 108), (lire en ligne).
- (en) « Protecting powers in a changing world », Politorbis, no 1 « Die Schweiz als Schutzmacht », , p. 6-14 (lire en ligne).
Voir aussi
Articles connexes
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