Référendum constitutionnel sénégalais de 2016

Il comporte 15 points sur des réformes constitutionnelles :

• 1. La modernisation du rôle des partis politiques ;
• 2. La participation des candidats indépendants à tous les types d'élections ;
• 3. La promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut conseil des collectivités territoriales ;
• 4. La reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : droit à un environnement sain sur leurs patrimoines fonciers et sur leurs ressources naturelles ;
• 5. Le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen ;
• 6. La restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel ;
• 7. Le renforcement des droits de l'opposition et de son chef ;
• 8. La représentation des sénégalais de l'extérieur ;
• 9. L'élargissement des pouvoirs de l'Assemblée nationale en matière de contrôle de l'action gouvernementale et d'évaluation des politiques publiques ;
• 10. La soumission au Conseil constitutionnel des lois organiques pour contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation ;
• 11. L'augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7 ;
• 12. La désignation par le président de l'Assemblée nationale de deux des sept membres du Conseil constitutionnel ;
• 13. L'élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour donner des avis et connaître des exceptions d'inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d'appel ;
• 14. La constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration ;
• 15. L'intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, la laïcité le caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l'État, au mode d’élection, à la durée et au nombre de mandats consécutifs du Président de la République.

Trois jours après le scrutin, la commission chargée de la compilation annonce le « oui » vainqueur avec 62,7 % des suffrages. Le projet de révision de la Constitution proposé par Macky Sall est donc validé par les électeurs.

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