Déplacés internes

Selon les Principes directeurs de l’Organisation des Nations unies relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays :

« Les déplacés internes sont des personnes ou des groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituel, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’Homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’Homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État [3]. »

Cette définition reflète deux critères fondamentaux du déplacement interne : d’une part, le fait que le mouvement de population est involontaire et d'autre part que ce mouvement se produit à l’intérieur des frontières nationales.

Même s’il s'agit de déplacements justifiés par des mobiles de contraintes, le déplacement des personnes à l’intérieur de leur pays implique aussi une analyse rationnelle des caractéristiques des territoires de départ et de destinations potentielles ainsi que les représentations qu'en ont les intéressés.

Selon la théorie du processus d’attraction-répulsion, élaborée par R.D. Mckenzie dans les années 1920 et appuyé entre autres par D. Bogue en 1961, chaque pays, ville ou région est doté d’une charge attractive ou répulsive qui conditionne les flux migratoires d’entrée ou de sortie. Cette charge dépendrait des perceptions et des valeurs culturelles construites socialement et partagées au sein de groupes sociaux, de cultures nationales ou de civilisations[4].

L’un des principaux problèmes des déplacés internes est la multiplicité des causes du déplacement forcé : les conflits armés et les troubles internes, les réinstallations forcées, les violences entre communautés, les catastrophes naturelles, les catastrophes écologiques et les violations systématiques des droits de l’homme[5]. Ainsi que trois autres causes de déplacement : Transferts de population, à cause de l’installation de colons dans la zone où des populations chassées vivaient auparavant ; Évictions forcées ; Et enfin, conséquences écologiques et sociales de certains grands projets de développement, tels que la construction de barrages ou d’oléoducs ou encore les recherches et extractions minières qui provoquent des déplacements de populations à grande échelle[6].

« L’un des points essentiels à considérer pour saisir le phénomène du déplacement est que la plupart des personnes déplacées vivent dans des pays en développement ayant de graves difficultés d’édification nationale : crises d’identité et d’unité nationale, impuissance des autorités, moyens limités dans le domaine de la production et de la répartition des ressources et, tout particulièrement, tensions entre les forces politiques et économiques centrales et les entités constituantes qui revendiquent le droit à l’autonomie et à la participation équitable »[7].

Par ailleurs, il est difficile de disposer de statistiques exactes concernant les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, car nombre d’entre elles restent invisibles, ignorées ou non recensées. Certains gouvernements nient jusqu’à leur existence.

Lors du déplacement forcé, les individus sont souvent chassés de leur foyer et privés de sécurité, de logement, de nourriture, d’eau, de moyens de subsistance et du soutien de leur communauté. Les épreuves qu’ils doivent endurer sont souvent si extrêmes qu’elles compromettent leur survie. C’est pourquoi, les déplacés internes ne fuient pas toujours directement les combats, les attaques ou les violations de tout type, mais leurs conséquences économiques sont la perte d’accès aux biens et aux services essentiels.

Alors que ceux-ci luttent pour satisfaire des besoins vitaux, ils sont encore davantage fragilisés par les tensions qui se développent entre eux et les communautés d’accueil, l’installation dans des zones dangereuses ou inappropriées ; ou pire, le retour forcé dans des endroits non sécurisés[6].

Statistiques globales

Une diminution du nombre total de déplacés internes a été constatée en 2011. Mais sur les 15 dernières années, la courbe montre globalement une hausse. Pendant la fin des années 1990, le nombre de déplacés internes dans le monde n’a pas excédé les 20 millions personnes, contrairement aux années suivantes, où leur nombre n’a cessé de s'accroitre, jusqu'à atteindre le pic en 2010.

Le nombre de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays a atteint 26,4 millions à la fin de l’an 2011. Cela montre une décroissance, par rapport aux 27,5 millions de déplacés internes pendant l’an 2010. Selon l’IDMC (Internally Displaced Monitoring Centre), cette réduction serait attribuable au manque de clarté du statut de milliers des personnes en Khartoum^[Quoi ?], parce que certaines d’entre elles ont été considérées déplacées juste après la déclaration d’indépendance du Soudan du Sud en juillet 2011, pendant que d'autres personnes sont demeurées de l’autre côté de la frontière du nouveau pays, sans jamais y être comptées.

Globalement en 2011 les causes du déplacement interne ont été fondamentalement la violence criminelle exercée par des groupes armés en Afrique Subsaharienne, par des cartels de drogue en Amérique Latine ou par des confrontations armées des mouvements de soulèvement dans le monde arabe, tel que les secousses en Côte d’Ivoire^[pas clair].

Estimation de Déplacés Internes par région
(en millions de personnes)

Région	Fin 2011	Fin 2010	Variation %
Afrique	9,7	11,1	-13 %
Amérique	5,6	5,4	+4 %
Europe et Asie Centrale	2,5	2,5	+0 %
Afrique de l'Est et du Nord	4,3	3,9	+10 %
Asie du Sud-est et du Sud	4,3	4,6	-7 %
Total	26,4	27,5	-4 %

Source : [PDF] (en) « Global Overview 2011, People internally displaced by conflict and violence », Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC), avril 2012, p. 13.

Camp en Afrique de l'Ouest (2021).

À la fin des années 2011, l’Afrique Subsaharienne a été la région avec le plus grand nombre de déplacés internes avec 9,7 millions, ce qu’implique une diminution, par rapport aux 11,1 millions de déplacés internes de l’année 2010 et, une ratification de cette tendance depuis l’année 2004. Contrairement à l’Amérique avec 5,6 millions, qui continue à augmenter le nombre de personnes déplacées à l’intérieur des pays. Inversement, c’est la première fois, que depuis les six dernières années, le Sud et Sud-est Asiatique a diminué le nombre de déplacés internes à 4,3 millions en 2011. Finalement, l’Europe et l’Asie Centrale n’ont pas eu des nouveaux déplacés internes[8].

En 2016, les déplacés internes se situent principalement en Colombie (7,4 millions), en Syrie (6,3 millions), en Irak (3,6 millions), au Soudan, au Soudan du Sud, au Nigéria, en République démocratique du Congo (2,2 millions), au Yémen (2 millions), en Afghanistan et en Ukraine (1,8 million)[2].

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) avec environ 50 organisations et institutions humanitaires, universitaires ou de défense des droits de l’Homme, ont mené à un consensus de travail sur la définition du terme protection de déplacés internes, qui comprend :

«  toutes les activités dont le but est d’obtenir le respect complet des droits des individus selon la lettre et l’esprit des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Les acteurs humanitaires ou de défense des droits de l’Homme doivent conduire ces activités de manière impartiale et dénuée de toute considération liée à la race, la nationalité ou l’origine ethnique, la langue ou le sexe[11]. »

Les activités de protection peuvent revêtir la forme d’actions d’intervention, de mesures de réparation et de construction de l’environnement ou, s’il est nécessaire toutes ensemble, afin de prévenir ou faire cesser tout type de maltraitance ou en réduire les effets immédiats ; ainsi que rendre aux personnes leur dignité et garantie des conditions de vies adéquates, grâce à la réparation, la restitution et la réhabilitation.

Les Principes directeurs sont un outil opérationnel, permettant de guider les réponses des gouvernements, des travailleurs de l’humanitaire et des autres acteurs. Bien qu'ils aient juste un caractère descriptif et non contraignant, ces principes affirment les droits de l'homme internationaux, le droit humanitaire et par analogie le droit des réfugiés. Les Principes directeurs ont aussi été intégrés aux lois et politiques nationales de nombreux pays.

Publiés en 1998, les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, tels que reconnus par les États Membres en 2005 par le Sommet mondial, constituent le cadre international visant expressément les besoins et les droits de déplacés internes. Ce document guide les acteurs internationaux et nationaux lorsqu’ils subviennent aux besoins des personnes déplacées dans des domaines tels que l’alimentation, les abris et la sécurité.

Les Principes affirment le droit à être protégé contre le déplacement arbitraire; à la protection et l’assistance pendant le déplacement et à une protection au cours de toutes les phases du déplacement. Ils portent également sur les solutions durables : invitant les gouvernements à faciliter le retour de déplacés internes dans leur foyer ou s’ils ne souhaitent pas y revenir, à les aider à s’intégrer dans la communauté d’accueil ou à se réinstaller dans une autre région de leur choix dans le pays considéré. Solutions qui doivent s’effectuer dans des conditions de dignité et de sécurité librement acceptées par les personnes concernées.

Les autorités sont également invitées à veiller à la restitution des biens de déplacés internes sinon à ce que ceux-ci soient indemnisés. Les Principes directeurs demandent une spéciale attention aux besoins spécifiques des femmes et des enfants, ainsi qu’à des groupes vulnérables tels que les personnes âgées et les handicapés.

Les Principes directeurs interdisent tout déplacement arbitraire et si, pour des raisons légitimes, le pays devait effectuer des déplacements afin d’assurer la sécurité des civils, il doit limiter les effets néfastes de l’opération, en faisant tout le possible pour protéger les déplacés internes des dangers, et en réduire le plus possible la durée. Si les pouvoirs publics n’en sont pas capables, ils peuvent demander de l’aide à la communauté internationale[6].