Rajya Sabha

La qualification des membres de la Rajya Sabha est la même que celle des membres de la Lok Sabha, hormis le fait qu'ils doivent être âgés d'au moins 30 ans (contre seulement 25 pour la Lok Sabha).

Sur les 245 membres de la Rajya Sabha, 233 sont élus par les Vidhan Sabhas des États et territoires au scrutin proportionnel par le vote unique transférable. En plus des membres élus, la Rajya Sabha compte 12 membres nommés par le président de l'Inde en vertu de leurs contributions dans les domaines des arts, de la littérature, de la science et des services sociaux.

Les sièges sont répartis entre les différents États en fonction de leur population :

Un membre est élu ou nommé pour un mandat de six ans. En cas de vacance, le siège est pourvu par une élection partielle et le membre ainsi élu reste en fonction pour le reste du mandat de la personne qu'il remplace[3].

La Rajya Sabha est la chambre haute du Parlement indien : pour qu'un projet devienne loi, il doit être adopté par la Lok Sabha et la Rajya Sabha et être sanctionné par le président de l'Inde. En cas de désaccord entre les deux chambres, un projet peut être soumis à une réunion conjointe des membres de la Lok Sabha et de la Rajya Sabha.

Toutefois, l'Inde est un régime parlementaire basé sur le système de Westminster et la chambre basse dispose de pouvoirs particuliers. Ainsi, les projets de loi de nature financière (money bill) ne peuvent pas être présentés à la Rajya Sabha et il peut être passé outre son rejet par la Lok Sabha. Le gouvernement n'est par ailleurs pas responsable devant la Rajya Sabha et celle-ci ne peut être dissoute.

La Rajya Sabha peut seule, par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers :

• autoriser l'adoption par le Parlement central de lois dans un domaine autrement réservé aux États ;
• autoriser la création d'un corps pan-indien de la fonction publique[3].

Par ailleurs, la Rajya Sabha dispose conjointement avec la Lok Sabha du pouvoir de destitution du président et des juges de la Cour suprême et des Hautes Cours, par un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.

Le président (Chairman) de la Rajya Sabha est le vice-président de l'Inde. La chambre élit par ailleurs parmi ses membres un vice-président.

Le leader de la Chambre est le membre et ministre chargé de représenter le gouvernement dans les débats à la Rajya Sabha. Ce poste est occupé par le Premier ministre lorsqu'il est élu à la Rajya Sabha et par un ministre qu'il nomme lorsqu'il est élu de la Lok Sabha.

Le leader de l'opposition est le chef du principal parti qui n'est pas membre du gouvernement ou de la coalition gouvernementale. Jusqu'en 1969, il n'y avait pas de leader d'opposition à la Rajya Sabha et, jusqu'en 1977, le titre était reconnu mais de manière non officielle. La majorité gouvernementale étant déterminée à la Lok Sabha, il est possible pour l'opposition de disposer à la Rajya Sabha de plus de sièges que le gouvernement.

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Rajya Sabha » (voir la liste des auteurs).