Lok Sabha

La Lok Sabha (en hindi : लोक सभा ; en anglais : House of the People, litt. « Chambre du Peuple ») est la chambre basse du parlement de l'Inde. Elle exerce le pouvoir législatif avec la chambre haute, la Rajya Sabha.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Chambre du peuple.

Chambre du peuple
(en) House of the People
(hi) Lok Sabha
लोक सभा

XVIIe législature

Logo de la Lok Sabha composé de l'emblème de l'Inde.
Présentation
Type Chambre basse
Corps Parlement de l'Inde
Création
Lieu Colline de Raisina, New Delhi, Delhi
Durée du mandat 5 ans
Présidence
Président Om Birla (BJP)
Élection
Secrétaire général Utpal Kumar Singh
Élection
Leader de la Chambre Narendra Modi (BJP)
Élection
Leader de l'opposition Vacant
Structure
Membres 543 députés
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement (333)

Opposition (210)

Autres partis (119)
Élection
Système électoral Uninominal majoritaire à un tour
Dernière élection Du 11 avril au 19 mai 2019

Sansad Bhavan

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web loksabha.nic.in
Voir aussi Rajya Sabha
Parlement de l'Inde

La Lok Sabha est composée de députés élus au suffrage universel direct dans 543 circonscriptions selon le scrutin uninominal majoritaire et de deux députés nommés par le président de l'Inde s'il estime que les Anglo-Indiens ne sont pas suffisamment représentés. Le mandat est de cinq ans, à moins que la chambre soit dissoute avant par le président.

La XVIIe législature de la Lok Sabha a été élue en avril-mai 2019.

Histoire

Une chambre basse pour le Raj britannique, l'Assemblée législative centrale, est créé par le Government of India Act, 1919 alors que les fonctions législatives sont jusque-là exercées par le Conseil du gouverneur général des Indes. L'Assemblée compte des membres élus indirectement par les assemblées des provinces, dans le cadre de circonscriptions générales ou réservées aux musulmans, européens ou sikhs, et des membres nommés représentant divers intérêts (propriétaires, commerces, etc.). L'Hôtel du Parlement (anglais : House of Parliament, aujourd'hui le Sansad Bhavan) est construit à New Delhi est accueille l'Assemblée législative à partir de 1927.

Le Government of India Act, 1935 introduit des élections directes dans le cadre d'un droit de vote limité et réserve certaines circonscriptions générales aux seuls candidats intouchables. Puis, en 1947, au moment de l'Indépendance, l'Assemblée législative est transformée en Assemblée constituante.

La Lok Sabha est créée par la Constitution indienne adoptée par l'Assemblée constituante le et entrée en vigueur le . Selon son article 79, le Parlement se compose du président de l'Inde, de la Rajya Sabha (Conseil des États) et de la Lok Sabha (Chambre du peuple)[1].

La Constitution prévoit qu'une partie des sièges soient réservée à des députés des castes répertoriés (Scheduled Castes, Dalits) et des tribus répertoriés (Scheduled Tribes, Adivasis) en proportion de leur part respective dans la population. Cette mesure, à l'origine provisoire, est toujours en vigueur[2]. Par ailleurs, le président de l'Inde a la faculté de nommer deux députés supplémentaires s'il estime que les Anglo-indiens sont insuffisamment représentés à la Lok Sabha.

La première législature de la Lok Sabha, constituée par les élections de 1951-1952, se réunit à partir du .

Les circonscriptions sont normalement redécoupées tous les dix ans sur la base du dernier recensement mais, en 1976, cette redistribution a été suspendue afin que la représentation des États ne soit pas réduite par la mise en œuvre de politiques de planning familial visant à réduire la natalité[3]. Cette suspension a pris fin par la nomination en 2002 d'une commission qui a redécoupé les circonscriptions sur la base du recensement de 2001. Le Parlement a ensuite adopté un amendement à la Constitution qui a gelé tout redécoupage jusqu'en 2026[4].

Un projet d'amendement à la Constitution, le Women's Reservation Bill, réserverait un tiers des sièges de la Lok Sabha à des femmes. Adopté par la Rajya Sabha, le projet n'a pour l'instant pas été discuté à la Lok Sabha.

Élections et composition

Système électoral

La Lok Sabha est élue pour un mandat de cinq ans mais peut être plus tôt dissoute par le président de l'Inde. Le mandat peut également être prolongé en cas de proclamation d'un état d'urgence.

Les députés sont élus dans le cadre de circonscriptions au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les candidats doivent être âgés de 25 ans et être citoyens indiens[1].

Les sièges sont répartis entre les États et territoires en fonction de leur population, mais chaque État ou territoire est représenté par un député au moins. Dans chaque État, des sièges sont réservés à des candidats dalits et adivasis en proportion de leur part respective dans la population de l'État. Le président indien nomme deux députés supplémentaires représentant la communauté anglo indienne, pour un total de 545 sièges[5].

Répartition des sièges par État
Carte des circonscriptions.
29 États Nombre
de sièges
Andhra Pradesh25
Arunachal Pradesh2
Assam14
Bengale-Occidental42
Bihar40
Chhattisgarh11
Goa2
Gujarat26
Haryana10
Himachal Pradesh4
Jammu-et-Cachemire6
Jharkhand14
Karnataka28
Kerala20
Madhya Pradesh29
Maharashtra48
Manipur2
Meghalaya2
Mizoram1
Nagaland1
Odisha21
Pendjab13
Rajasthan25
Sikkim1
Tamil Nadu39
Telangana17
Tripura2
Uttarakhand5
Uttar Pradesh80
7 Territoires
Îles Andaman-et-Nicobar1
Chandigarh1
Dadra et Nagar Haveli1
Daman et Diu1
Delhi7
Lakshadweep1
Pondichéry1
TOTAL543

En plus des 543 membres élus, le président de l'Inde peut nommer deux députés supplémentaires pour représenter les Anglo-Indiens. Cette possibilité n'est pas utilisée actuellement[6].

Composition actuelle

Le Bharatiya Janata Party (BJP) dispose de la majorité absolue des sièges depuis les élections de 2014. Le gouvernement est dirigé par Narendra Modi avec le soutien d'une coalition, l'Alliance démocratique nationale (NDA).

Composition de la Lok Sabha[7]
Coalition Parti Sièges
Alliance démocratique nationale
Sièges : 333		 Bharatiya Janata Party 303
Shiv Sena 12
Rashtriya Lok Janshakti Party (en) 5
Apna Dal (Sonelal) (en) 2
Lok Janshakti Party (Ram Vilas) (en) 1
Union des étudiants du Jharkhand (en) 1
Parti progressiste démocrate nationaliste (en) 1
Parti populaire national (en) 1
Front populaire Naga (en) 1
Front national Mizo (en) 1
Sikkim Krantikari Morcha (en) 1
Indépendant 4
Alliance progressiste unie
Sièges : 110		 Congrès national indien 53
Dravida Munnetra Kazhagam 24
Parti du congrès nationaliste 5
Conférence nationale (Jammu-et-Cachemire) 3
Ligue musulmane de l'Union indienne (en) 3
Jharkhand Mukti Morcha (en) 1
Parti socialiste révolutionnaire (en) 1
Viduthalai Chiruthaigal Katchi (en) 1
Autres
Sièges : 115		 All India Trinamool Congress 23
Parti du Congrès YSR (en) 22
Janata Dal (Uni) 16
Biju Janata Dal 12
Bahujan Samaj Party 10
Telangana Rashtra Samithi (en) 9
Shiv Sena 7
Parti communiste d'Inde (marxiste) 3
Telugu Desam Party (en) 3
Samajwadi Party 3
Parti communiste d'Inde 2
Shiromani Akali Dal 2
All India Majlis-e-Ittehadul Muslimeen 2
All India United Democratic Front (en) 1
SAD(A) (en) 1
Kerala Congress (M) (en) 1
Janata Dal (Secular) 1
Rashtriya Loktantrik Party (en) 1
Vacants 0
Total 543

Compétences

La Lok Sabha est la chambre basse du Parlement indien : pour qu'un projet devienne loi, il doit être adopté par la Lok Sabha, la Rajya Sabha et être sanctionné par le président de l'Inde. En cas de désaccord entre les deux chambres, un projet peut être soumis à une réunion conjointe des membres de la Lok Sabha et de la Rajya Sabha.

Toutefois, l'Inde est un régime parlementaire basé sur le système de Westminster et la chambre basse dispose de pouvoirs particuliers. Ainsi, les projets de loi de nature financière (money bills) ne peuvent être présentés qu'à la Lok Sabha et celle-ci peut alors passer outre le rejet de la Rajya Sabha.

La Lok Sabha est également la seule chambre devant laquelle est responsable le gouvernement : elle peut adopter une motion de défiance et ainsi forcer le Premier ministre à démissionner. Le président de l'Inde peut dissoudre la Lok Sabha et convoquer des élections anticipées.

Par ailleurs, la Lok Sabha dispose conjointement avec la Rajya Sabha du pouvoir de destitution du président et des juges de la Cour suprême et des Hautes Cours, par un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.

Fonctionnement
La Présidente de la Lok Sabha, Meira Kumar, offre des fleurs en hommage à M. A. Ayyangar, premier vice-président et deuxième président de la Lok Sabha, pour son anniversaire de naissance, le 4 février 2013.

Offices

L'article 93 de la Constitution prévoit que la Lok Sabha élise un président (Speaker) et un vice-président (Deputy Speaker)[1]. Ils sont élus par les députés en leur sein, à la majorité simple. Le président a la responsabilité de conduire les affaires de la Lok Sabha : il dispose d'un pouvoir de police, décide si un projet de loi est de nature financière et soumet au vote les motions de confiance, d'ajournement ou de censure. Le président de la Lok Sabha préside par ailleurs les sessions conjointes des deux chambres du Parlement. Le président ne prend généralement pas part aux votes, sauf en cas d'égal partage des voix. L'actuel président, Om Birla, est élue en 2019. Avant l'élection du président et du vice-président, ou si ces fonctions sont vacantes, le président de l'Inde nomme un président temporaire (Speaker pro tem).

Le leader de la Chambre (Leader of the House) est le député et ministre chargé de représenter le gouvernement dans les débats à la Lok Sabha. Ce poste est occupé par le Premier ministre lorsqu'il est élu à la Lok Sabha et par un ministre qu'il nomme lorsqu'il est élu de la Rajya Sabha[8].

Le leader de l'Opposition (Leader of the Opposition) est le leader du principal parti qui n'est pas membre du gouvernement ou de la coalition gouvernementale. Il dispose de certains privilèges, notamment d'un salaire. Pour être reconnu comme parti officiel à la Lok Sabha, un parti doit disposer d'au moins 10 % des sièges. Quand, comme c'est le cas depuis les élections de 2014, aucun parti d'opposition ne remplit ce critère, il n'y a pas de leader officiel de l'Opposition[9].

Procédures

Un projet de loi subit trois lectures à la Lok Sabha[10] :

  1. Il est introduit en chambre par une motion présentée par un ministre ou un simple député.
  2. Lors de la seconde lecture, une discussion générale a lieu et la Lok Sabha peut le renvoyer à une commission, le renvoyer à une commission conjointe avec la Rajya Sabha, le publier pour solliciter des opinions. Par la suite, la Lok Sabha débat du projet de loi article par article, tel qu'il a été déposé ou tel qu'il a été modifié par la commission, le cas échéant.
  3. En troisième lecture, le projet de loi est adopté ou rejeté dans son ensemble.

Dans la majorité des cas, les votes à la chambre se font à la voix (voice vote) : le président soumet la motion au vote et les députés répondent « Aye » ou « No ». Un vote plus formel est appelée une division (division) et les députés votent alors par un boitier électronique[10].

En règle générale, trois sessions de la Lok Sabha ont lieu chaque année[10] :

  • une session budgétaire (Budget Session) de février à mai,
  • une session de mousson (Monsoon Session) en juillet et août,
  • une session d'hiver (Winter Session) en novembre et décembre.

Chaque séance débute en général par l'heure des questions (Question Hour) au cours de laquelle les députés peuvent interroger les ministres[10].

Notes et références
  1. (en) « Constitution of India - Part V The Union », sur Ministère de la loi (consulté le )
  2. (en) « Constitution of India - Part XVI SPECIAL PROVISIONS RELATING TO CERTAIN CLASSES », sur Ministère de la loi (consulté le )
  3. (en) « Interesting facts about Lok Sabha Constituencies » (consulté le )
  4. (en) « FAQs - Delimitation of Constituencies », sur Commission électorale indienne (consulté le )
  5. INDE Lok Sabha (Chambre du peuple) Union Interparlementaire
  6. (en) « Nominated Members », sur Lok Sabha
  7. (en) « Party-wise Representation Of Members », sur loksabhaph.nicn.in (consulté le )
  8. « Rules of the House »
  9. (en) « No Leader of the Opposition in the 16th Lok Sabha: Sources », sur NDTV
  10. (en) « Frequently Asked Questions on Lok Sabha »

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes
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