Rapport Werner
Le rapport Werner est un rapport élaboré par Pierre Werner et une commission à la demande des dirigeants des États membres de la CEE réunis lors du sommet de La Haye de 1969. Le rapport, publié le proposait un modèle en trois étapes pour établir l'union économique et monétaire, en essayant de surmonter les différences entre les « monétaristes » et les « économistes »
Le rapport proposait, en matière de politique monétaire, d’importants transferts de responsabilités des États membres vers la Communauté européenne.
Étapes proposées
La réalisation de l'UEM en cinq étapes[1] :
« [...] les monnaies communautaires sont assurées d'une convertibilité réciproque totale et irréversible, sans fluctuation de cours et avec des rapports de parités immuables ou, de préférence, sont remplacées par une monnaie communautaire unique :
- la création de liquidités dans l'ensemble de la zone et la politique monétaire et du crédit sont centralisées ;
- la politique monétaire à l'égard du monde extérieur est du ressort communautaire ;
- les politiques des États membres à l'égard du marché de capitaux sont unifiées ;
- les données essentielles de l'ensemble des budgets publics, et en particulier la variation de leur volume, l'ampleur des soldes et les modes de financement ou d'utilisation de ces derniers sont décidés au niveau communautaire ;
- les politiques régionales et structurelles ne sont pas exclusivement du ressort des pays membres ;
- une consultation systématique et continue des partenaires sociaux est assurée au niveau communautaire. »
— Rapport au Conseil et à la Commission concernant la réalisation par étapes de l'union économique et monétaire dans la Communauté - «Rapport Werner», Luxembourg, 8 octobre 1970, Bull. CE Suppl. 11-1970, pp. 12-13.
Première étape
Pendant la première, qui devait durer 3 ans et débuter dès le , les orientations fondamentales de la politique économique et monétaire étaient peu à peu définies en commun. Les relations de change entre les monnaies de la Communauté devaient être progressivement resserrées et l'amplification des fluctuations entre les États membres en général contenue dans des limites relativement stables[2].
Deuxième étape : la transition
La deuxième étape prévoyait que les actions entreprises fussent poursuivies, mais de manière plus contraignante. Un Fonds européen de coopération monétaire (FECOM) fut créé en 1973. Celui-ci pratiquerait plus tard les interventions nécessaires sur le marché des changes pour maintenir la cohésion monétaire des États membres. Un conseil chargé de définir la politique macroéconomique des Six fut institué[2].
Troisième étape : le point d'arrivée
La troisième étape est la globalisation financière, elle a pour but de fixer les taux de change.
Portée
Prenant pour base le rapport Werner, la Commission européenne élabora son propre plan, adopté par les Six le . Ce programme, divisé aussi en trois étapes, devait aboutir à une union économique et monétaire avant la fin de la décennie. En dépit de la volonté politique de ses membres, la réalisation de l’union économique et monétaire, dont la création du serpent monétaire européen était une des premières initiatives, se trouva partiellement compromise par la crise monétaire mondiale du printemps 1971 (crise du dollar) et le choc pétrolier de 1973. Ce n'est qu'en 1978 qu'une certaine stabilisation plus générale se manifesta et que le fil de l'intégration fut repris dans le système monétaire européen (SME). Au centre de ce système fut placée l’unité de compte du traité, qui reçut le nom d'ECU.
Dans les années 1982 et 1983, de nouvelles perturbations intervinrent dans le SME, sur quoi le Conseil européen de Stuttgart décida de parfaire le marché commun européen en en faisant un marché unique, c’est-à-dire de le convertir définitivement en Union économique et monétaire. Celle-ci a été consacrée et ratifiée par le traité de Maastricht en 1992. Le rapport Werner de 1971 servit alors de base pour les travaux concernant l’union monétaire.
Sources
Références
Bibliographie
- Rapport Werner, Bruxelles, Bulletin des Communautés européennes, (lire en ligne)
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