Système monétaire européen

Le 7 avril 1978, lors du sommet du Conseil européen à Copenhague, après la séance plénière, les chefs d'État et de gouvernement, se réunissent au château de Marienborg où, après le dîner, lors d'une réunion discrète, Helmut Schmidt et Valéry Giscard d'Estaing dévoilent leur plan d'un nouveau dispositif différent et plus ambitieux que le Serpent monétaire, comprenant la création d'un fonds monétaire européen, l'utilisation accrue des devises européennes lors des interventions des banques centrales sur le marché des changes et l'accroissement du rôle de l'unité de compte européenne, avec comme but qu'elle devienne à terme, une monnaie de réserve.

Les auditeurs sont très surpris et mécontents d'avoir été tenus à l'écart et l'accueil est plutôt froid, particulièrement de la part de l'Italien Giulio Andreotti et du Britannique James Callaghan. Du coup la seule décision prise est de conserver le plus grand secret sur ce plan, et lors de la conférence de presse du lendemain tenue par Roy Jenkins et le Premier ministre danois Anker Jørgensen, il est fait juste mention que « la question de la stabilité monétaire européenne a été évoquée ». Cependant personne ne sait qu'un mini-sommet privé a eu lieu en grand secret le matin même du 8 avril 1978 ; et lors de ce mini-sommet, qui réunissait Helmut Schmidt, Valéry Giscard d'Estaing et James Callaghan, il a été convenu de confier la suite des négociations à un petit groupe informel et secret de trois experts constitué du gouverneur de la Banque de France, Bernard Clappier, du directeur de cabinet du chancelier, Horst Schulmann (de) et du secrétaire au Trésor britannique, Ken Couzens.

Les négociations officielles débutent au niveau des instances communautaires :

• Le comité des gouverneurs des banques centrales dans son rapport du 19 juin 1978 reprend fidèlement la position traditionnelle des banques centrales : il est nécessaire de procéder d'abord à une plus grande coordination des politiques économiques avant d'envisager de lier entre elles, les monnaies de la CEE.
• Le comité monétaire, qui influencé par son président Jacques Van Ybersele avait dès janvier 1978 entamé une réflexion de fond sur la situation monétaire et l'instabilité monétaire en Europe, se montre beaucoup plus ouvert et présente quatre solutions possibles aux ministres des Finances :
  • Le maintien du Serpent monétaire avec deux niveaux de marge, une marge à 2,25 % pour le mark ouest-allemand, le franc belgo-luxembourgeois, le florin hollandais et la couronne danoise et une deuxième marge élargie pour les autres monnaies de la CEE (franc français, lire italienne, livre sterling et livre irlandaise).
  • Le maintien du Serpent monétaire avec un seul niveau de marge pour les quatre premières monnaies et un objectif pour les autres par rapport à un panier de grandes monnaies internationales.
  • La création d'un Fonds monétaire européen.
  • La création d'un nouveau mécanisme, en remplacement du Serpent monétaire, autorisant chaque monnaie à fluctuer dans une marge réduite par rapport à un panier de monnaies des neuf autres pays.

De son côté, le groupe secret des trois experts travaille sur un projet de plan qui pourra être proposé lors du prochain sommet de Brême, mais le 26 juin 1978, l'hebdomadaire britannique « The Economist » crée un coup de théâtre en révélant l'existence de ce groupe d'experts. Obligés d'aller s'expliquer auprès de tous les gouvernements d'Europe, outrés d'avoir été tenus à l'écart d'un tel processus et surtout de l'avoir appris par la presse, ils sont reçus froidement, mais peu à peu, et avec cette fois un peu plus de franchise, ils réussissent l'exploit de tous les rallier plus ou moins à leur projet. Selon le Premier ministre belge, Léo Tindemans « Le contenu était tellement fondamental qu'aucune réticence de notre part sur les principes n'était possible », et le Danemark, l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas suivent le même avis, alors que les gouvernements italien et britannique sont les plus réticents. Les Britanniques, proches des États-Unis, estiment que la solution à l'instabilité monétaire doit avant tout être recherchée auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale.

Le 6 juillet 1978, lors du sommet de Brême, les chefs d'État et de gouvernement reçoivent le document élaboré essentiellement par Bernard Clappier et Horst Schulmann, le britannique Ken Couzens y ayant peu contribué. Ils estiment qu'un « système de coopération monétaire plus étroite ne pourra réussir que si les pays participants poursuivent des politiques propres à assurer une plus grande stabilité à l'intérieur et à l'étranger ». Leur projet propose :

• de « créer un système aussi strict que le Serpent » avec la possibilité pour les pays à monnaie faible de « bénéficier de marges de fluctuations un peu plus importantes autour des taux-pivots ».
• de créer l'ECU (Unité monétaire européenne) en tant que « pilier du système » et « utilisé pour les règlements entre les autorités monétaires de la CEE ».
• de créer un fonds initial destiné aux banques centrales des pays de la CEE « constitué moyennant le dépôt, d'une part d'un montant en or et en dollars (à raison de 20 % des réserves détenues par les banques centrales des États membres) et d'autre part, de monnaies de pays membres pour un montant comparable ».
• que « les pays participant au nouveau système coordonneront leurs politiques en matière de taux de change vis-à-vis des pays tiers ».
• que « deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur du système un Fonds monétaire européen remplacera l'actuel Fonds européen de coopération monétaire ».

Immédiatement quelques gouvernements expriment leur hostilité et leur volonté qu'un tel plan ne puisse jamais voir le jour ; parmi eux les gouvernements britannique, danois, néerlandais et italien. En Allemagne fédérale, le chancelier Helmut Schmidt doit immédiatement faire face à de nombreux groupes de pression et à la communauté financière, Bundesbank en tête, qui craint le retour de l'inflation et il doit passer plus de 200 heures à convaincre ses compatriotes. Mais après que le Premier ministre luxembourgeois Gaston Thorn propose de publier le projet en l'accompagnant d'un préambule mentionnant les désaccords et les souhaits de chacun, le britannique James Callaghan se retrouve complètement isolé dans son attitude d'opposition systématique et finalement accepte cette proposition. Un calendrier de travail est arrêté dans la foulée : les demandes de modifications doivent être remises avant le 31 octobre 1978 mais les négociations peuvent enfin commencer.

Dès le départ malgré leur entente sur le fond, les Allemands de l'Ouest et les Français défendent deux conceptions différentes. Les Allemands de l'Ouest veulent s'en tenir à l'unité de compte européenne, une monnaie fictive et pensent que l'ECU n'a pas de réelle utilité ; alors que selon Renaud de la Genière : « Les Français voulaient faire de l'ECU la personnification monétaire de l'Europe, la clé de voûte du système. Dans un premier temps, nous voulions créer une monnaie uniquement destinée aux transactions des banques centrales. Un embryon d'unité de paiement et de règlement. Nous proposions que les banques centrales déposent auprès d'un organisme, une partie de leurs réserves d'or et de dollars, et que les dettes et les créances des neuf pays se règlent en ECU. » Finalement c'est le point de vue des Français qui l'emportera mais après d'âpres négociations.

Un deuxième point de divergence dans les négociations apparaît avec les modalités d'intervention des banques centrales, l'accord de Brême ne disant rien à ce sujet. Les Allemands et les Néerlandais sont plutôt minimalistes et estiment que les obligations d'interventions doivent uniquement dépendre des besoins de défendre la parité entre monnaies ; les variations de chaque monnaie étant définies par rapport à chacune des autres monnaies, une sorte de vaste système de relations bilatérales entre les monnaies. Alors que pour les Français, chaque monnaie doit être définie par rapport à une moyenne des monnaies européennes, définie par l'ECU et l'obligation d'intervention sur les marchés des changes se déclenchant, comme l'exprima Jacques Van Ybersele : « pour une monnaie déterminée, dès lors que serait atteint l'écart maximal autorisé entre le cours pivot et la valeur de marché de l'ECU en cette monnaie. »

Le 14 septembre 1978, lors du 32^e sommet franco-allemand à Aix-la-Chapelle, Valéry Giscard d'Estaing et Helmut Schmidt élaborent un compromis et en font immédiatement part aux ministres de l'Économie et des Finances, puis ils vont se recueillir devant le tombeau de Charlemagne et le Président français déclara simplement à la presse : « L'esprit de Charlemagne a soufflé sur nos travaux. »

Le 18 septembre 1978, au Conseil des ministres de l'Économie et des Finances des neuf pays, un accord est trouvé sur les modalités d'intervention sur les marchés des changes dans le sens des propositions ouest-allemandes : les banques centrales auront l'obligation d'intervenir dès que la marge de fluctuation d'une monnaie par rapport à chacune des autres monnaies sera dépassée, un peu comme dans le cadre du Serpent monétaire européen, mais de plus l'évolution des marges de fluctuation de chacune des monnaies par rapport à l'ECU sera surveillé. La dérive éventuelle des monnaies sera identifiée grâce à un indicateur de divergence. Cependant, les négociations achoppent sur le niveau de responsabilité du pays fautif : celui-ci n'aura qu'une « présomption d'action » ; il s'engage à mener des actions de stabilisation au niveau de sa politique monétaire et budgétaire, mais sans que cela soit obligatoire.

Une autre question importante est traitée mais sans réelle solution, c'est celle de la répartition des crédits affectés au Fonds monétaire. En fait il s'agit de mettre en place un mécanisme d'affectation et de transferts des ressources afin d'aider les pays les moins prospères — l'Irlande et l'Italie — à être durablement intégrés dans le SME. Durant les mois qui suivirent cette question donna lieu à une véritable bataille de chiffonniers — Pierre de Boissieu parla de « mendicité organisée » — largement popularisée dans la presse et dans les opinions publiques, d'autant plus que la campagne des élections européennes de 1979 est engagée. Le ton monte :

• En octobre 1978, au Royaume-Uni, l'aile gauche du Parti travailliste refuse de suivre James Callaghan sur la voie du SME, alors que le 26, L'Humanité, le journal du PCF, écrit que « Valéry Giscard d'Estaing est devenu le courtier des intérêts ouest-allemands ».
• Le 6 décembre, depuis son lit d'hôpital, Jacques Chirac lance son appel de Cochin et déclare : « Comme toujours quand il s'agit de l'abaissement de la France, le parti de l'étranger est à l'œuvre avec sa voix paisible et rassurante. Français, ne l'écoutez pas. C'est l'engourdissement qui précède la paix de la mort ».

Après plusieurs réunions des ministres de l'Économie et des Finances, durant les mois d'octobre et de novembre, et d'âpres négociations, un accord présentable au Conseil européen des 4 et 5 décembre semble trouvé :

• Au sujet de la marge de fluctuation, les Italiens obtiennent une marge de fluctuation élargie à 6 %.
• Au sujet du montant des crédits affectés, le dispositif imaginé comporte trois éléments :
  • un financement à court terme — 45 jours — donnant lieu à des avances de montants illimités entre Banques centrales ;
  • un soutien monétaire à court terme — jusqu'à 9 mois et d'un montant maximal de 14 milliards d'ECU — destiné, en cas de difficultés imprévues, à remédier à un déficit temporaire de la balance des paiements ;
  • un concours financier à moyen terme - d'un montant maximal de 11 milliards d'ECU.

Lors du Conseil européen réuni les 4 et 5 décembre 1978 à Bruxelles, il s'avère qu'aucun terrain d'entente n'est possible avec les Italiens et les Irlandais sur le dossier des « concours parallèles ». Les transferts financiers demandés pour renforcer leurs économies sont jugés exorbitants et le président français Valéry Giscard d'Estaing ne veut pas donner un centime de plus, le SME démarrera sans eux. Cependant, les négociations reprennent et au bout d'une semaine l'Irlandais Jack Lynch et l'Italien Giulio Andreotti décident de participer au SME dès sa création, le 1^er janvier, à huit pays — sans la Grande-Bretagne.

Mais, un autre problème se pose avec les Français qui voudraient obtenir la suppression des montants compensatoires frappant les échanges de produits agricoles et menacent de ne pas participer au SME tant qu'une solution ne sera pas trouvée. La négociation sur ce point va durer trois mois et ce n'est que le 13 mars 1979 que le SME put enfin voir le jour.

• Jacques Van Ypersele, Le Système monétaire européen, coll. « Perspectives européennes », Bruxelles, 156 p.
• Armand-Denis Schor, Le Système monétaire européen, Presses universitaires de France, Paris, 128 p.
• Peter Ludlow, The Making of the European Monetary System, éd. Butterworths, Londres, 320 p.
• Françoise Morin, Dossier spécial de Science-vie économie n^o 15.
• Pierre du Bois de Dunilac, Histoire de l'Europe monétaire (1945-2005) : Euro qui comme Ulysse, Genève et Paris, Presses universitaires de France, 2008, 249 p.

• Mécanisme de taux de change européen
• Histoire de l'Union économique et monétaire européenne

• Le système monétaire européen CVCE - Centre virtuel de la connaissance sur l'Europe.

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