Regroupement de crédit

Cette pratique très développée dans les pays anglo-saxons se développe depuis les années 1980 en France, à cause notamment du surendettement croissant des ménages dû en particulier à la hausse des prix de l'immobilier et au développement des crédits renouvelables ou revolving. Les banques y voient également un nouveau segment de croissance au moment où le secteur de la banque de détail arrive à maturité.

Entre 1980 et 1990, ce sont essentiellement des prêteurs allemands qui sont les premiers à proposer aux Français le regroupement de leurs prêts en un seul. Ainsi, la Credit Commerzbank et la Hamburghyp Hypothekenbank interviennent, uniquement pour les foyers propriétaires ou en accession à la propriété, sous forme de prêts hypothécaires.

En France, ce sont la banque RSGB (Royal Saint-Georges Bank, maintenant renommée My Money Bank) et le CFCAL (Crédit Foncier Communal d’Alsace Lorraine) qui sont les pionniers financiers sur le marché du rachat de crédits.

Les autres options de consommation incluent:

• le règlement de la dette, lorsque la dette d'un individu est négociée à un taux d'intérêt ou en principal moindre avec les créanciers afin d'alléger le fardeau global;
• annulation de la dette, lorsqu'une partie ou la totalité d'une dette individuelle est annulée;
• consolidation de dettes, où l'individu est en mesure d'acquitter les dettes en cours en souscrivant un nouveau emprunt.

Parfois, la solution comprend certaines de ces tactiques.

Le regroupement de crédit est doté d'un cadre juridique depuis la Loi 2010-837 du 10 juillet 2010, venant en transposition de la Directive européenne sur le crédit à la consommation (Directive CCD). Ces dispositions sont précisées par le Code de la consommation (articles L. 313-11 et R. 313-11 et suivants, de ce Code).

Lorsque le regroupement de crédits est réalisé par un Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, la réglementation spécifique à ces professionnels s'applique également.

Le regroupement de crédits et leur rééchelonnement en une seule mensualité permet de resolvabiliser le particulier. L’objectif est également de diminuer son taux d’endettement[3] en deçà des 33 % de ses revenus.

Cette opération offre la possibilité de financer de nouveaux projets affectés (facultatif), et d’améliorer sa capacité d’épargne grâce à la simplification de son budget.

Les frais qui accompagnent un regroupement de crédits sont de plusieurs natures :

• Les frais de dossiers de la banque qui accepte le financement,
• Les frais de garantie (caution ou hypothèque),
• Les frais d'intermédiation dans le cas où l’emprunteur passe par un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement,
• Les frais de remboursement anticipé (Indemnité de Remboursement Anticipé) des précédents crédits,
• Les frais de notaire si un prêt immobilier fait partie des différents crédits regroupés,
• L'allongement de la durée de remboursement peut entrainer une majoration du coût total du crédit.

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